‹ Première et seconde années de droit romainChapitre 120 sur 227 · EXTINCTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

EXTINCTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

673. — Destraction de la chose : La propriété est, de sa nature, uo droit perpétuel : (ce qui a pour conséquence qu'elle ne peut être transférée ad iempusy.

Elle ne s'éteint que par la destruction de la chose : Extinctse res vindicari 7ion possunt^.

On assimile à la destruction de la chose sa mise hors du commerce (par ex. si elle de\\eni divini juris).

674. — Abandon : La propriété se perd-elle par Tabandon de la chose? Les Proculiens et les Sabiniens étaient en désaccord sur ce point. D'après les Proculiens, la propriété n'était perdue que lorsqu'un tiers s'était emparé de la chose : les Sabiniens soutenaient que la chose abandonnée devenait res nullius dès l'instant de la derelictio. Leur opinion a prévalu.

1 Frag. Vat. 283 (Dlocl. et Max.).

2 Inst. 26, de div. rer.

TITRE VII

Page 1