‹ Première et seconde années de droit romainChapitre 131 sur 227 · Interdits en matière de servitude : La · texte numérisé non relu

Interdits en matière de servitude : La

protection possessoire n'existe pas pour toutes les servitudes prédiales ; elle n'existe, en ce qui concerne les servitudes prédiales rustiques, qu*en matière d'eaux et de passage et fait alors l'objet d'interdits spéciaux [de itinere actuque privato, de itinere reficiendOf de aqua, de rivis, de fonte),

732. — C'est une question controversée de savoir si les interdits qui protègent les servitudes habituellement rustiques s'appliquent à ces servitudes rendues urbaines par le caractère du fonds dominant.

733. — En ce qui concerne les servitudes habituellement urbaines, quelques textes accordent l'interdit uti possidetis, 11 n'est pas douteux que cet interdit est applicable aux servitudes positives, mais nous ne pensons pas qu'il puisse être appliqué aux servitudes négatives. Il ne peut en effet exister de protection possessoire là où il ne peut exister de possession (V. supràf n. 697)».

734.. — Les servitudes personnelles sont protégées par les interdits uti possidetiSy utrubi, unde vi et de precarioK

1 Conf. Girard, Manwil, p. 340, texte et note 4, et p. 341.

2 Girard, Manuel^ p. 340 et 371.

3 Girard, Manvsl, p. 374, texte et note 6.

4 Frag. Vat »0 et 91, TJlpien, dt interdicU

254 tk PREMIÈRE ANNÉE DE DROIT ROMAIN.

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