Sénatas-consulte Néronien : Il en

fut ainsi jusqu'au règne de Néron : à cette époque un sénatus-consulte (le S. C. Néronien) rendit cette vieille division sans portée en déclarant que tous les legs seraient censés faits « optimo jure » et que tel legs qui ne pourrait valoir comme legs per vindicaiionem ou sinendi modo vaudrait comme legs;?er damnaiionem *.

1 Galos, 3, 316-323.

2 Gains, 3, 106, 203.

3 Gaina, 2, 810.

4GaHia, 2, 197; Ulpien, Reg,, 24, 11.

875. — Legs de la ehose d'antrai : Dans ces conditions, le legs de la chose d'aulrui devenait possible avec toutes les formules : mais les Romains ont admis une distinction : le testateur a-t-il légué la chose d'autrui par erreur, la croyant sienne? Lelegs estnul. A-t-il légué sciemment un objet qu'il savait appartenir à autrui? Le legs est valable K

SECTION 111

Fidéicommis particulier.

876. — Une libéralité testamentaire peut prendre non seulement la forme d'un legs, mais aussi celle d'un fidéicammis particulier. Le fidéicommis particulier diffère du legs : 1® en ce qu'il peut être contenu dans un codicille non confirmé; 2° en ce qu'il peut être mis à la charge d'un légataire, tandis que alegatario legari nonpotest; 3* en ce qu'il est conçu en termes précatifs et non en termes impératifs ; 4*" en ce qu'originairement il n'était pas obligatoire (mais cette différence s'est effacée depuis le règne d'Auguste)*.