Caractère et répression de la

Tâpinâ : La rapina (le vol avec violence) est ré-

1 InstiL de Justlnlen, de act. 14. D'après M. Jobbé-Dnyal (à son coure) la condictio furtiva n^&uTBit été d'abord introduite qu'à l'effet de répéter les fruits de la chose volée que le voleur aurait perçus, ou qu'il aurait dû percevoir.

2 Inatit, de Justinien, De obi. qua ex delicto naacuntur, 13, 17.

primé par une actioQ d'origine prétorienne, laction vi bonorum raptorum, qui a fini par prendre place dans le droit civil. Cette action, infamante comme Vaciio furti fut introduite en 678 dans Tédit du préleur pérégrin M. Terentius Lucultus*.

939. — Elle est donnée au quadruple; sous Justinien, elle est devenue une action mixte, c'est-àdire qu'elle comprend à la fois la réparation du préjudiceet la poursuite de l'amende qui se trouve par conséquent n'être que du triple {pœna autem tripliesiy : mais elle était dans le principe purement pénale, et avait conservé ce caractère à l'époque classique : elle se cumulait donc avec les actions réipersécutoires attribuées à la partie lésée^

SECTION III

Le dximnum injuria datum,

940. — La loi Aquilîâ : La loi Aquilia est un plébiscite de date ignorée qui punit le damnum injuria datum, le dommage causé à autrui par un fait contraire au droit {in privât, jus droit) V II n'est pas nécessaire d'ailleurs que ce fait implique une intention de nuire : il suffit qu'il y ait faute (faute in committendo et non simple négligence) de la part de l'auteur du préjudice. Et cette faute est imputable même lorsqu'elle est très légère : « In lege Aquilia cuipaet levissima venit* ».

1 Oicéron, pro Tullio, 4, 8. Dlg. Vi bon. rapL^ flf . 2 (Ulplen).

3 Jfiêtit de Justbaien. De bonis et raptis, pr.

8 Gaiut, 4, 8. La question était déjà eontrovenée au temps de Galiui.

4 Dig. ad leg. oui,, L. 1, 1.

6 Dlg.eod. m., L. 44 (Ulplen).