Les trois chefs de la loi Aqnilia

l^*" Chef de la loi : La loi Aquilia comprend trois chefs: 1° Le premierviselecasoùune personnetue un esclave ou un quadrupède du nombre de ceux qui vont en trou peaux [quae pecudum numéro siint) : la peine portée est une amende égale à la plus haute valeur que l'esclave ou le quadrupède ait atteint dans Tannée qui a précédé le délit '.

942. — 2* Chef de la loi, — Uadstipulator : 2** « Le second chef, nous disent les bistitutès^ n'est plus en usage * ». Ce chef, tombé en désuétude au temps de Justinien, nous a été révélé par les Institutes de Gains : il s'appliquait à Vadstipiilator qui, en fraude des droits du créancier principal, libérait le débiteur par une acceptilation. Gains semble s'étonner de Texislence d'une garantie qui n'était pas nécessaire puisque l'action mandati suffisait à protéger le créancier principal. Gains n'a pas remarqué, — ou il ignore, — qu'à l'époque où fut votée la loi Aquilia, les actions de mandat n'existaient pas encore. L'avantage de l'action legis aquilix c'est, dit Gains, qu'elle est donnée au double adversus infitiantem. L'action de la loi Aquilia avait originairement un mérite bien plus grand que sa supériorité pratique sur l'action de mandat : c'est qu'elle était la seule sanction de la fraude de V adstipulator ^