CHAPITRE IV Dissolution de la puissance paternelle

30. — Caases de dissolution de la puis- LCe paternelle : La puissance paternelle est oute : 1** et 2* par la mort du paterfamilias ou îlius familias; 3** par les trois diminutions de de l'un ou de l'autre; 4° par Témancipation ; ar Télévation de Tenfant à certaines dignités; )ar certaines déchéances pénales prononcées ire le paterfamilias.

îO bis, — Mort : La puissance paternelle s'ét : 1* par la mort de celui qui y est soumis;

Par la mort de celui qui l'exerce. Mais dans 3 hypothèse, les personnes soumises à \dLpatria 5^a5, suivant les cas, deviendront sui juris ou beront sous la puissance d'un autre chef de ille (par exemple, à la mort d'un grand-père )elits-enfants se trouvent sous la puissance de

père^).

JO ter. — Diminutions de tête : 3" Par les trois inutions de tête du père de famille ou du fils de ille (V. infrà, n. 344 et s.).

H. —Emancipation : 4" Par l'émancipation.

>de L. 3, de nat. lib. (Théodose II et Valentinien III). naU quib. moéU ju8 pot, 80lv., pr.

L*émaDcipatioD est comme on Ta vu plus haut (n. 317) la première partie de Tadoplion. On se rappelle que trois ventes successives à un compère suivies de trois affranchissements par celui-ci avaient pour résultat de détruire la puissance paternelle qui était reconstituée au profit du nouveau chef de famille au moyen d'une in jure cessio.

Si Ton supprime la deuxième partie de l'adoption, c'est-à-dire Vin jure cessio, on aura l'émancipation, puisqu'après le troisième affranchissement par le compère \efilius familiasse trouvera libéré de la puissance paternelle*.

332. — Nous devons signaler en cette matière l'existence d'un double procédé : i** On reste sur le dernier affranchissement par le comparse, et c'est celui-ci qui se trouve le patron de l'émancipé. 2° le plus souvent, après la troisième mancipation, au lieu d'affranchir le fils de famille, le comparse le revend au paterfamilias qui l'affranchit luimême et se réserve par suite les droits du patronat.

Toutes ces rpesuressont concertées entre le père de famille et l'ami qui se prête à l'opération dans un contrat que Ton appelle contrat de fiducie,