‹ Première et seconde années de droit romainChapitre 70 sur 227 · Comptes de curatelle : On a vu que · texte numérisé non relu

Comptes de curatelle : On a vu que

les comptes entre tuteurs et pupilles se réglaient au moyen des actions directa et contraria tutelm (V. suprà, n. 386). Les comptes entre les curateurs et les personnes soumises à la curatelle se réglaient au moyen des actions utilis^ negotiorum gestorum directa et utilis contraria negotiorum gestorum àonnées, la première au pupille contre le curateur, la seconde au curateur contre le pupille ^

423. — Garanties en matière de curatelle: Ce sont les mêmesqu'en malièrede tutelle, c'est-à-dire : 1"* la satisdatio rem piipilli vel adolescentis salvam fore (V. suprà, n. 387 et s.).

2° L'action subsidiaire contre les fonctionnaires chargés de recevoir la satisdation des curateurs; 3° le privilegium inter personales actiones; 4° le crimen suspecti curatoris; 5** depuis la constitution de Constantin de 326 ap. J.-C, une hypothèque tacite sur les biens du curateu^^

1 Dig. Î7, 4 L. 1, § 2 (TJlplen).

2 Mêmes textes que pour la tutelle.

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