‹ Première et seconde années de droit romainChapitre 71 sur 227 · Choses extra patrimonium et in · texte numérisé non relu

Choses extra patrimonium et in

pâtrimonio : Dans les choses qui sont « en dehors du patrimoine » il faut distinguer celles qui n'y sont pas encore, mais qui peuvent y entrer et celles qui n'y seront jamais. On appelle les unes et les autres res mdlius; mais cette dernière expression est plus généralement appliquée aux choses qui, n'ayant pas de maître actuellement, peuvent en avoir un.

426. — Les choses mises en dehors du patrimoine pour le présent et pour l'avenir sont :

1** Les res sacras : consacrées dits superis : les temples \

1 Oaiiifl, 2, 4.

2* Les res religiosae: consacrées aux dieux mânes [diis manibus) : les tombeaux*.

S"" Les res sanctae : protégées par une sanction d'ordre primitivement religieux : les murs et les portes des villes, p. ex.*.

Les res sanctœ, religiosœ, sacrai forment le groupe des res divini juris^ .

427. — Sont encore en dehors du patrimoine quoique res humant juris :

1° Les res publicse : choses faisant partie du. domaine public de TÉtat ou des cités : les places publiques, les bains, les théâtres...*.

2^ Les res communes dont Tusage est à tous et la propriété à personne : l'air, la mer, l'eau courante, le rivage de la mer*.

428. — Les choses in patrimonio sont celles qui appartiennent soit à des collectivités {collecta)^ qu'on appelle res universùatis, et celles qui appartiennent à des partici^liers.

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