QaaBstiones perpetose : Les leges

Valerise avaient attribué la justice criminelle au peuple romain tout entier réuni dans les comices par centuries : mais le peuple en pratique confiait le jugement des procès criminels à des commissions [quœstiones) nommées pour la circonstance.

55. — Cescommissions prirent un caractère général. Au lieu de nommer des commissaires pour un procès donné, on imagina de faire nommer chaque année par les comices ou parle Sénat, une commission permanente appelée à juger telle ou telle nature de crime public. Les commissions étaient nommées pour toute Tannée : de là le nom de quœstiones perpétuas. Chaque crime eut « son tribunal, sa procédure et sa peine. » Le principe des quœstiones perpetuœ fut posé en 605 par la loi Calpumia repetundarum (loi contre les concussions).

56. — Lois agraires : Ces lois ne visent pas le partage des véritables propriétés individuelles, mais bien le partage des terres conquises qui appartenaient à rÉtat, et qui étaient concédées aux particuliers moyennant une redevance. Les patriciens, plus riches, s'étaient assuré naturellement des concessions plus étendues : avec le temps ils

cessé de payer la redevance et traitaient les iomaniales comme leur patrimoine propre, lois agraires, auxquelles se lient les noms lébrité des Gracques, eurent pour but une ion nouvelle entre tous les citoyens du terconquis. — On sait que les lois agraires lirentàaucuD résultat ; la dernière loi agraire , la loi Thoria de 647, est une loi de réaction.

- Lois judiciaires : Ce sont les monule la lutte entre les sénateurs et les cheva- Toccasion du recrutement des tribunaux

rd, n. 477).