Décadence et abolition des actions

de la loi l Les actions de la loi arrivèrent à un haut degré d'impopularité {in odium venerimty dit Gaius)%' une loi jEbutia àoni la date est très contestée, mais qui devrait se placer, d'après les dernières recherches vers 628 ou peut-être même vers 636 de R., leur porta un coup très sensible, sans les supprimer, en autorisant l'emploi d'un système concurrent déjà usité devant certaines juridictions (la procédure formulaire); elles furent définitivement abolies par deux lois Julia contemporaines d'Auguste ou peut-être de César*.

1 Gnq, Institutions, p. 667 et s.

3 OalQfl, A, SO. M. Jobbé-Duval (^Histoire de la proe,)^ p. 110 et s., présente une autre explication : La condictio aurait été Introduite par la loi SlUa dans le but d'améliorer la situation du débiteur. Il est à remarquer en effet que le Juge n'était nommé que trente jours après la première comparution. Ce délai de trente jours était un délai de grâce. L'Introduction de la condictio est une des phases de cette évolution qui des actions, toutes originairement pénales, a tendu à faire des actions dégagées du caractère de pénalité. Appelons l'attention sur cette observation bleu frappante de M. Jobbé- Duval : dans le Talmud, toutes les actions sont pénales, sauf celle qui tend au remboursement d'une somme d'argent : or le remboursement d^une certa crédita pecunia a été le premier objectif visé par la condictio.

3 OaiuR, 4, 80.

4 Jbid. — C'est un problème très délicat que celui de la date de la loi

502. — Même après son abolilion la procédure des legis actiones continua à être employée devant le tribunal des centumvirs*.