CHAPITRE II La procédure formnlaire

SECTION I Idée fondamentale du système.

503. — La formule : La procédure formulaire comporte toujours la distinction du magistrat et du juge {ordo judiciorum), mais le magistrat, à la suite du débat qui se passe devant lui (débat in jure)^ rédige et délivre aux parties un petit programme résumant le procès, programme qui est remis par les contendants au juge désigné pour connaître de Tafifaire. Le juge vérifie les questions posées dans le programme qui lui est soumis et prononce la sentence sans jamais pouvoir sortir du cercle des questions qui lui sont posées.

504. — Le programme dont il s'agit ici est ce qu'on appelle la formule. Tantôt le demandeur {actor^ celui qui fait le procès) la choisit toute ré-

JEJmtia, Le système des exceptions n'a pn être créé avant elle. •— Or il est question dans les auteurs d'une exception dérivant de la loi Cinda (650 de R.) et d'une autre exception qui découlerait de la loi Plœtoria (vers 563 de R.).

\ aalus, A, 31,

digée sur Yalbum du préleur; tantôt, aucune formule toute faite ne correspoodaut exactemeot au litige, le préteur compose et rédige une formule sur les observations des parties {actor^ le demandeur, et le défendeur, reus^ celui contre lequel le procès est intenté) qui en discutent tous les éléments*. Lorsque la formule rédigée est enfin remise par le demandeur au défendeur qui l'accepte, il y a ywrfiawm acceptum; c'est alors que se produit la litiscontestatio qui clôt la période injure^.

505. — Comment le système des actions de la loi a fait place au système formulaire • Le système le plus accrédité consiste à prétendre que les formules ont été introduites par le préteur pérégrin au profit de ses justiciables qui ne pouvaient invoquer la qualité de propriétaire ou de créancier ex jure quiritium, qualité que rappellent avec insistance les termes du rituel des actions de la loi. Les citoyens romains, frappés de la commodité du procédé, auraient fini par l'emprunter pour les litiges qui les concernaient exclusivement.

Cette opinion fort suivie est cependant très suspecte, car il est certain que la voiede la legis actio romaine n'était pas fermée aux. pérégrins. M. Girard croit voir dans l'introduction de la procédure formulaire une imitation d'institutions étrangères, peut-être de ce que les gouverneurs faisaient déjà dans certaines provinces en vertu du droit local maintenu après la conquête*.

1 D. 19, § 1, pr. (Paplnlen); eod. tlt. 11, pr. (Pomponlus). S Girard, Manuel^ p. 681, note 4.

8 (Mrard, Jfanuél,p. 969-970.

SECTION II Rédaction de la formule.

506. — Parties de la formule : La^ formule comprenait habituellemeat trois parties* : 1** la démonstration exposé sommaire du procès; ex. : quod AuLus Agerius Numerio Negidio hominem vendidit.

2° Vintentio (partie essentielle) où est formulée la prétention du demandeur : si paret Numerium Negidium Aulo Agerio centum sestertia dare oportere.

3° La condemnatio qui enjoint au juge de condamner ou d'absoudre, suivant qu'il trouverala prétention du demandeur bien ou mal fondée : « si paret