Péremption des procédures (ez

spiTâtiO judioii). Il ne faut pas confondre la prescription des actions avec la péremption des procédures. Les pouvoirs du juge saisi par une action de la loi duraient indéfiniment; sous la procédure formulaire, ils n*ont qu'une durée limitée.

540. — On distinguait, sous la procédure formulaire les judicia légitima organisés à Rome, ou dans un rayon d'un mille autour de Rome, devant un wnw^ /t/rfear, citoyen romain, entre parties ayant toutes la qualité de citoyen romain.

Tous les autres litiges étaient dits imperio continent ia^,

541. — Dans les judicia imperio continentia les pouvoirs du juge expirent avec ceux du magistrat qui l'a institué. — Dans les judicia légitima, les pouvoirs du juge expirent au bout de 48 niois en vertu d'une disposition formelle de la loi Juliajudiciaria^.

Nous dirions en droit français que « la procédure est périmée » — en droit romain, on dit « judicium exspiravit ».

1 G. 7, 39. de prasac. iThéodose II et HonoiioB).

2 Gains. 4, 103-107.