‹ Premières consequences de la guerreChapitre 73 sur 100 · IMPUISSANCE DU BROIT INTERNATIONAL · texte numérisé non relu

IMPUISSANCE DU BROIT INTERNATIONAL

chez les Allemands une mentalité nouvelle, destinée à persister après la paix. Des hommes qui, durant plusieurs années, auront été habitués aux pillages, aux incendies, aux massacres et au mépris de tout ce qu'ils avaient appris à respecter, ne se conduiront plus comme ils se conduisaient avant la guerre. La courbe de la criminalité suivra pendant longtemps une marche ascendante chez les auteurs de tant de méfaits et c'est une répercussion que les hommes d'État germains n'avaient certainement pas entrevue. Quand toutes les contraintes édifiées par les nécessités d'une civilisation ont été détruites, il est tort difficile de les rétablir.

§ 3. — Les illusions de quelques jnristes latins sur la valeur du droit international.

Les anciens défenseurs du droit international conservent encore quelques illusions sur la valeur des conventions de La Haye. Elles sont assez faibles, comme on peut en juger par le passage suivant d'une étude de M. Barclay, président de l'Institut de droit international :

Depuis la création de la Cour de La Haye en 1899, il y a eu six guerres : la Sud-Africaine, la Russo-Japanaise, la Turco- Italienne, la Turco-Balkanique, l'Inter-Balkanique, et le présent gigantesque conflit. Dans aucun des casus belli de ces guerres n'y a eu matière à arbitrage. Toutes ont été des guerres d'à ression, délibérément entreprises dans une vue de conquête. Dans la Turco-Italienne et dans la présente, non seulement il n'a été fait aucune tentative avant la déclaration de guerre pour régler les prétendus différends, s'il en existait, à l'amiable, mais aucun temps ne fut laissé après la déclaration de guerre, à aucune médiation qui aurait pu conduire à l'arbitrage, s'il y avait eu, dans l'un ou l'autre cas, ce qu'il n'y avait pas, moindre matière à arb»*'»«*^e. Dans la guerre Inter-Balkanique,

les hostilités éclatèrent môme sans une déclaration de guerre. Dans la Turco-Balkanique, on se passa môme du semblant d'un grief, «tdans la Sud-Africaine, où des griefs furent mis en avant, et où il y eut du temps pour l'arbitrage, ce dernier fut résolument refusé.

Il est évident que là où une des parties est décidément dans son tort, elle ne peut se résoudre à l'arbitrage. Nous pouvons donc éliminer des possibilités de la Cour de La Haye tout recours à celui-ci où une des parties en litige a un but inavoué qui, d'après les principes de la justice, la ferait condamner.

Malgré les claires leçons de l'expérience, quelques juristes latins ont continué pendant la guerre à défendre la valeur du droit international. Il est resté pour eux une divinité, méconnue sans doute, mais n'ayant rien perdu de son pouvoir.

Leur opinion se trouve assez bien traduite dans une dissertation de M. William Loubat, procureur général à Lyon. « Le droit, dit-il, est supérieur à la force comme le jour à la nuit. Les atteintes qu'il subit ne peuvent l'anéantir. Aussi est-on surpris que des hommes comme Gustave Le Bon parlent de la « faillite définitive » des conventions de La Haye*. »

Le savant magistrat cherche naturellement sur quelles bases fonder le respect du droit international. Il constate d'abord que ce n'est pas sur l'opinion. « On avait compté, dit-il, sur l'opmion publique, mais on a vu l'indifférence et l'impassibilité des pays neutres en face des violations les plus scandaleuses du droit international, qu'ils avaient cependant contribué à ériger. »

Reconnaissant l'insuffisance de l'opinion comme soutien du droit, l'auteur en est réduit à invoquer la force des armes et il assure que « la véritable civi-

1. Lti destinées du droit international. Temps du 16 mai 1916.

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