IMPUISSANCE DES TENTATIVES DE DROIT INTERNATIONAL

§1. — Les origines da droit international et les conventions de La Haye.

Dans les sociétés animales règne exclusivement le droit (lu plus fort. Il n'est lemj)éré que fiar divers scnlimcnls : amour de la famille, solidarité des membres de la coimiuinauté, etc.

Dans les sociétés humaines primitives le droit n'eut d'abord pas d'autres bases; mais dès qu'elles se développèrent un [leu, les volontés individuelles durent se [ilicr aux intérêts de la communauté. Chacun se vit ol»Ii;-'é d'obéir à certaines régies lui traçant son droit et protégeant celui des autres.

Toutes les civilisations anti(]ues possédèrent un réseau de conventions et de traditions respectées au sein de la cilé, mais (|ui ne s'appliipiaient jamais aux sociétés étrangères. On pouvait s'allier à ces der< nières ou les combatlre, mais aucun droit ne leur était reconnu. Le Jus gftiiiuni des Itoinaius ne représentait, en réalilé, (pie le chnpiire îles lois susceptibles d'être a|q»liqiiées aux étrangers à l'intérieur de l'i-mpire. Un droit iiiltrnaliuiiai impliquant égalité et réciprocité n'aurait {lu ctru couçu par itoine qu

à l'époque de «a puissance, n'admit jamais d'égaux.

Les coutumes d'humanité du temps de la chevalerie, entraînant la protection des faibles, le respect des femmes et des enfants ne constituèrent pas davantage un droit international. Elles étaient la manifestation de certains sentiments, mais nullement l'application d'un droit.

Il faut arriver au xvii* siècle pour voir un juriste, Grotius, formuler certaines règles de droit international qui restèrent toujours, d'ailleurs, sans effet.

Ce fut seulement à des époques tout à fait modernes, congrès de Paris en 1856, convention de Genève en 1864, convention de La Haye un peu plus tard, que s'établirent des règles, supposées obligatoires, destinées à introduire un peu d'humanité dans les rapports entre belligérants. Des délégués de tous les gouvernements, réunis à La Haye, promulguèrent d'un commun accord un certain nombre de principes internationaux considérés alors comme définitivement acquis : respect des non-combattants et des propriétés privées, défense d'employer certaines armes, etc.

§ 2. — L'abandon des règles du droit international.

La guerre a expérimentalement prouvé la complète inutilité — facile à prévoir d'ailleurs — de toutes ces règles du droit international.

Même avant le conflit, les écrivains militaires allemands avaient prédit leur inefficacité. Dans son livre In Nation armée, von der Goltz déclarait : « A la guerre, la loi du besoin abolit toutes les notions du droit inhérentes au temps de paix ».

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Tour riiiuneiise majorité «los ailleurs allemands, li'S droits et les conventions corres[)ondenl à un étal -ocial diHcrminé (,'l disparaissent quand change cel tlat. Kn lenips de guerre, il faut Taire le plus de mal [tossible à l'ennemi par tous les moyens dont on dispose. On sait à (jucl point ce précepte fut observé par les liordrs gerniani(]ues.

Ueauiou|t d'écrivains allemands reconnurent qu'ai> cours des hostilités aucune rèjîle de droit n'avait étért'spfctc'e. Voici cttninienl s'exprimait l'un d'eux :

l.a Tiii ilniis l.i parole donnée cl dans les tniiti's •ichU est forli'iiH'iil t'iiraiili'o, rar cllo fut violée do tous les cotés. « Siirtotit il iif faut jiliis faire de traités »,-PSt une parole que l'on enlond s.iiivtMil n pitir... La guerre a rompu tous lt\s traités entre les |i<'lliir<raiits (Iruv qui ont été conclus avec los neutres peuvent in<'inu difllciltuiont subsister, du moment qu'on invoqua contre <fs n<iilrfs les nécessités de la i;u<>rrc: l'arliitraire des belliK'-ranls Uf ri-nconlnra plus d'obstacles, à moins que ces neutres ne soient ass»-/. n-sidiis et puissants pour s'opposer à la violation «les traites, violation que les nécessités de la guerre ont imposée. (Berliner Tagcblatt. t"" janvier 1"JI6.;

A propos d'une mesure prise [)ar le gouverneur de la Pologne concjuise et décrétant «juc les habitants, hommes ou femmes, seraient astreints a un travail lori'»' au profit i\t' l'emitire allemand, la fïazrKf de /i7cvi// faisait rcmaniuer : •• «Jue la situation crr-ée par la guerre est telle que tous les principes et règles anciens ont [lerdu leur valeur et ne sont pris on considération par aucun pays belligérant ». On connaît le rafit des femmes et jeunes tilles du nord de la I raiice, <'t la réponse cyni(|UO <lu gouvernement alltinand à ce sujet, expli(|uant (|ue les boniines « lant à la guerre, il fallait bien les remplacer.

rtuites les conventions de La Haye, sans aucune exception, furent violées par les amtées germaniques.

290 PREMIÈRES CONSÉQUENCES DE LA GUK«RB

notamment celle interdisant le bombardement des monuments historiques, le pillagfi des villes, les massacres des non-combattants, etc.

Une telle conduite implique naturellement des représailles et on peut être certain que dès le début des ^guerres futures les conventions internationales et lies vieilles lois de l'honneur ne seront respectées par ;aucun peuple. Celui qui les respecterait, en effet, se placerait dans un état évident d'infériorité vis-à-'/is de «ceux qui ne les observent pas.

La faillite totale des convenîions de La Haye a Trappe plusieurs écrivains des pays neutres. Un des auteurs de VAnnuaire politique, le professeur Burckhardt, constate que la guerre actuelle a mis en pièces tout l'ancien droit international. Les violations du droit des gens, dont les populations civiles se trouvèrent victimes, furent journalières.

Sous tous ces rapports, dit l'auteur, le droit des gens s'est montré complètement impuissant. On peut même dire qu'il est arrivé précisément le contraire de ce que voulaient atteindre ceux qui ont établi des règles internationales. Jamais encore on n'a fait une guerre qui frappe aussi douloureusement que la guerre actuelle toute la population civile non seulement des Etats belligérants, mais aussi des £.tats neutres.

Sans doute l'opinion populaire croit encore au droit international, puisqu'elle a protesté contre ses violations, mais une telle croyance aura bientôt disparu.

Ce mépris total de conventions acceptées engendrera évidemment plus d'une conséquence. La première sera une perversion morale que ne pouvaient produire les anciennes guerres, auxquelles participait une très faible partie des populations.

Le retour actuel à la barbarie ancestrale a créé

IMPUISSANCE VI onOIT INTBRN ATIONAI. 201

chez les Allemauds une menlalitjj nouvelle, destiuf^e à persister après la paix. iJes hommes qui, durant plusieurs années, auront été habitués aux pillages, aux incendies, aux massacres et au mépris de tout ce qu'ils avaient appris à respecter, ne se conduiront plus comme ils se conduisaient avant la guerre. La courbe de la criminalité suivra pendant longtemps une marche ascendante choï les auteurs lie tant de méfaits et c'est une répercussion que les hommes d'État germains n'avaient certainement pas «'utrevue. Quand toutes les contraintes édifiées par les nécessités d'une civilisation ont été détruites, il est tort dinicile de les rétablir.

^ :\. — Les illusions de quelques juristes latins sur la valeur du droit international.

Les anciens défenseurs du droit international con- K'rvent encore quelques illusions sur la valeur des conventions de La Haye. Elles sont assez faibles, comme on peut en juger par le passage suivant d'une étudo de M. Barclay, président de l'Institut de droit international :

l)o|)iiis la création de la Cour de La iinye en 1899, il y a eu f>\\ w'iierrcB : la Sud-Africaine, la Russo-Japonaise, la Turco- ItHlK'iine, la Tiirco-BaIkarii(jtie. riiiler-Halkani(;ue, el le présent gigaiilesquo condil. Dans aucun des cnsut belli de ces guerres n'y a eu matière à arbitrat-e. Toules ont été des guerres (l'a ression, dtlibérément entreprises dans une vue de conquête, h.ins la Turoo-ltalienne et dans la présente, non seulement il n*a «té fait aucune tentative avant la déclaration de guerre pour régler le.s pr.'lendus dilTereiuls, s'il en existait, à raïuiable. mais aucun temps ne fut laissé après la déclaration de guerre, à aucune méiliation qui aurait pu conduire h l'arbitrage, s'il y «yait eu, dans l'un ou l'autre cas, ce qu'il n'y avait pas, Dj'nindre matière à arb!»->4{c. Hans la guerre Inter-Balkaoique,

!e8 hostilités éclatèrent môme sans une déclaration de guerre Dans la Turco-Balkanique, on se passa même-du semblant d'un grief, et dans la Sud-Africaine, où des griefs furent mis en avant, et où il y eut du temps pour l'arbitrage, ce dernier fut résolument refusé.

Il est évident que là où une des parties est décidément dans son tort, elle ne peut se résoudre à l'arbitrage. Nous pouvons donc éliminer des possibilités de la Cour de La Haye tout recours à celui-ci où une des parties en litige a un but inavoué qui, d'après les principes de la justice, la ferait condamner.

Malgré les claires leçons de l'expérience, quelques juristes latins ont continué pendant la guerre à défendre la valeur du droit international. Il est resté pour eux une divinité, méconnue sans doute, mais n'ayant rien perdu de son pouvoir.

Leur opinion se trouve assez bien traduite dans une dissertation de M. William Loubat, procureur général à Lyon. « Le droit, dit-il, est supérieur à la force comme le jour à la nuit. Les atteintes qu'il subit ne peuvent l'anéantir. Aussi est-on surpris que des hommes comme Gustave Le Bon parlent de la « faillite définitive » des conventions de La Haye*. »

Le savant magistrat cherche naturellement sur quelles bases fonder le respect du droit international. Il constate d'abord que ce n'est pas sur l'opinion. <» On avait compté, dit-il, sur l'opmion publique, mais .on a vu l'indifférence et l'impassibilité des pays neufires en face des violations les plus scandaleuses du droit international, qu'ils avaient cependant contribué à ériger. »

Reconnaissant l'insuffisance de l'opinion comme soutien du droit, l'auteur en est réduit à invoquer la force des armes et il assure que « la véritable civi-

■\j. I.tt dettinées du droit inlernaliotial. Tempt du 16 mai 191S.

lUPlISSANCE Dl DflOlI IMERNATHtWI 'J'.Kj

lisaliou consiste ;i rmllrc la force au service du droii. «|iit> le droit apfxiy»* sur la force est redoutable et qur -uns elle il serait coudainiic'! à périr ». C'est juste iMfut ce que disent, sous des formes peu différentes, lf> Allt'inaiids. Ils proclament eux aussi que le droit ne saurait exister sans force. Toutes les conceptions niNsliques du droit qut; l'on peut former n'altéreront jamais ceJte tividi-nre.

Les juristes d'outre-Hliin n'ont pas été embarras- M's pour justifier les dévastations des armées allriii.uides et leurs inress.-intes violations du droit par If gouvernement allemand. On ne citerait pas d'ailleurs, dans l'histoire, d'exemple qu'une cause, si mauvaise soit-ello. ait manqué d'avocat.

li'Ul en le drpliiratit vivement, écrit le prnfesseiir i\. Diéiui, n>iis pouvons touli-fois nous explii|iier (]ue plusieurs j(irisii> nileniunds, spi'rialeniont parmi ceux qui occupent des cliaitfs

I ruMTsilairt'S, aient eslinié qu'il était de leur devoir, comuM- ^ il s'agissait d'une obligation professionnelle, do soutenir peu

• !jnt la guerre aclui-llf les thèses les plus absurdes en difot iii.tnt ou bouleversant les principes les plus si"ir8 et élémentaires, ilaii«< le but de préparer une justitication pour les actes, absolunii-nt contraires aux règles du droit international, commis par les autorités de leur Ktal ou avec la complaisante complicité île celles-ci. On n'a pas à s'éttmner si on voit recourir aux conceplii>ns les plus paradoxales, ou faire abstrarti.jn des prirnipcs j indiipies les plus solides, ceux i|ui ont eu l'inlcnlioti de justi lier des faits tels que : la violation de la neutralité de la Itel- L.'hjiie et du I..uxembour^.': l'usage des gaz asphyxiants dans les i.ipports entre liellitr'-rants (pii tous, al>solument tous, ont rati

II • la deuxième déclaration de La Haye de 1«09 ou y ont adhéré. 1 '-Miploi de sous-marins pour couler de* navires de commerce ■■iiiiemis et neutres, sans avis préalable et sans rien faire pour I • sauvetage des voyageurs qui s'y trouvaient à bord, ou «dcop*

lait de couler, dans des conditions analogues, des navirv»- :i'>pitaux, et d'autres prouesses du même genre

l.es jusiilicalions allemandes étaient Iiumi mutiles, lui-nuf leurs écrivains enseij^nenl quil n'existe

pas de limites à l'exercice des droits du plus fort. Quant aux actes de férocité, au lieu de les nier ils pourraient se borner à répondre que chaque peuple se conduit d'après sa mentalité. Le serpent ne peut pas plus s'empêcher de sécréter son venin qu'Attila ne pouvait s'empêcher de saccager Rome.

§ 4. — Comment l'opinion accueillit les violations du droit international.

L'opinion des neutres fut plus d'une fois sévère pendant la guerre, quand les incendies et les férocités germaniques se montrèrent excessives; mais il faut bien reconnaître, ainsi que le faisait justement remarquer l'auteur cité à l'instant; que la plupart des nonbelligérants restèrent fort indulgents pour les violations du droit qui ne les touchaient pas.

Les collectivités ne firent jamais de distinction bien nette entre le droit et la force. La conduite des neutres pendant la guerre aurait suffi à montrer aux esprits les moins clairvoyants à quel point le droit sans force était dépouillé de prestige aux yeux des foules.

Lorsque pendant la durée de la guerre les neutres eurent à rechercher où était le bon droit, la solution du problème leur fut facile. Ils trouvaient invariablement ce bon droit du côté des belligérants les plus forts. Quand il arrivait, comme en Russie, que le dieu des combats changeât plusieurs fois de camp, le bon droit suivait les mêmes oscillations.

Les États-Unis, bien que cavalièrement traités par l'Allemagne, adoptèrent une orientation semblable. Le bon droit, oour eux, encha toujours du côté

lUI'l ISSANCK DL nnolT IMKIINAI l'NAr, 205

(lo leurs inU-rèls comincrciaux cl ce fut seulement apr^s le meurtre d'un certain nombre d'Américains que le prf^sident de la grande ré[)nl)li(]ue se décida à envoyer d'incertaines {)rotestalions, suivies de timides menaces.

Faut-il conclure de ce qui précède que les peuples continueront à s'entre-tuer avec de rares intermitl«*nces? Je crois qu'ils continueront lonj^temps encore, mais que les périodes de destruction seront de plus en plus espacées.

Deux causes détermineront sans doute l'espacemenl ^loi^ massacres internationaux. La première est la « ouviclion expi'rimcnlale peu à peu accjuise par les ::ouvernements que les guerres ne rapportent rien. La seconde résultera de l'interdépendance croissante des peu[)les qu'accentuera encore l'évolution de la ivilisalioti.

(les deux raisons sont à peu près les seules source» d'espoir de paix prolongée. Nous allons en examiner la valeur.