Voy. la note du chapitre viir, p

En effet, supposez que vous ne respectez pas la propriété des facultés, la propriété personnelle ; la bête remplace Thomme, il n'y a plus de société. — Supposez que vous ne garantissez pas le privilège du producteur sur ce qu'il a obtenu par son industrie ; il n'a plus de stimulant, plus àUnlérêt pour travailler, pour faire des efforts, prendre de la peine. — Supposez que vous ne garantissez pas la propriété des fruits du travail, l'accumulation de ces produits par Tépargne, le capital enfin, la source de cet élément indispensable, de ce levier de la civilisation, sera tarie.

Supposons maintenant que l'homme, par son travail, son capital et l'action de son industrie, défriche une terre n'appartenant à personne, qu'il y fasse diverses améliorations, qu'il y bâtisse une demeure, etc., il sera, en vertu des mêmes principes de Justice et d'Utilité, légitime propriétaire de ces améliorations. Quoi de plus juste qu'il ait la faculté d'en user, de les échanger et de les donner, de son vivant ou après sa mort ?

L'expérience démontre que l'appropriation individuelle du sol est le meilleur moyen pour l'espèce humaine de rendre la terre plus fertile et plus féconde .

Propriété obtenue par Échange, Don ou Héritage, Première occupation., Invention.

Si la propriété directe du travail, du capital et du sol est légitime, au point de vue do la justice et de l'utilité sociale, il ne, peut en être autrement de cette même propriété obtenue indircclement par la voie d'cchangr ; car, pour l'obtenir, le possesseur donne une quantité

équivalente d'une propriété analogue, qui lui a coûté des efforts et des sacrifices.

Le privilège de la propriété du capital et du travail, soit produite, soit obtenue par voie d'échange, qu'il est juste et utile de garantir, entraîne la libre disposition de cette propriété, d'où découle le droit de don, qui est une manière nécessaire d'user de la propriété. Il entraîne également le droit de la transmettre par hé?'itage, après sa mort, aux enfants et aux proches qui constituent la famille ou à ceux qu'on aime et qu'on préfère. La prévoyance du chef de la famille est un des liens fondamentaux de la société ; elle est nécessaire pour l'existence de la famille ; elle sert, en outre, de stimulant au travail, à l'épargne, à l'économie, à la formation du capital, qui féconde l'industrie au profit de son possesseur et au profit de la société tout entière.

En dehors de la voie du travail direct ou antérieur (échange, don et héritage), les hommes peuvent encore acquérir légitimement par le fait de la première occupation, — par une invention, — ou par suite d'une bonne fortune .

Il est naturel que le fait de Yoccupation d'une chose qui n'appartient à personne suffise pour rendre cette chose la propriété de celui qui s'en empare. Ce principe a été admis de tout temps dans la pratique des nations. L'occupation la plus importante, celle qui a servi de base à toutes les propriétés foncières privées, .est celle du territoire sur lequel chaque nation s'est développée. C'est ce qui a fait considérer par les jurisconsultes l'occupation comme le principal moyen d'acquérir la pro-

priété. — Le principal moyen aujourd'hui, dans les sociétés civilisées, c'est le travail du possesseur ou de ceux qui lui ont transmis la propriété.

L'invention d'une idée nouvelle, d'une application nouvelle, d'un procédé scientifique nouveau, chimique, mécanique, administratif, commercial, etc., aune certaine analogie avec l'occupation. Il semble à la fois juste et utile que cette invention soit encouragée et récompensée par la sécurité, donnée à linventeur. qu'il jouira des fruits de son industrie, c'est-à-dire de son travail.

Toutefois, les droits de ceUe pfopt^iéfé intellectuelle ne sont pas encore nettement établis. Les meilleurs esprits se partagent sur la nature des services rendus à la société par les inventeurs et par les auteurs d'ouvrages littéraires ou artistiques ; sur la question de savoir si ces services donnent droit à une propriété proprement dite et perpétuelle, ou doivent être temporairement récompensés, soit par de simples encouragements directs, soit par un privilège d'exploitation exclusive dit Brevet. En fait, la propriété littéraire et artistique, plus facile à délimiter, à garantir, a obtenu une plus longue durée de ses droits, pendant la vie des auteurs et après leur mort.

Division et transmission du sol.

Les économistes et les agronomes se sont souvent demandé sil valait mieux, pour un pays, que le sol appartînt à de grands propriétaires ou que la possession des terres fût morcelée entre le plus grand nombre ; ils se sont également demandé lequel valait mieux de la

grande ou de la petite culture (voy. p. 54). Mais il n'a pas été répondu d'une manière absolue à ces questions. — Il n'y a pas de règle générale ; la règle varie avec les pays, avec les climats, avec le caractère des habitants, avec la législation économique du pays. Il faut remarquer, toutefois, que — grande propriété et grande culture, — petite propriété et petite culture, — ne sont pas des idées qui se traduisent nécessairement l'une par l'autre. L'Irlande, par exemple, est un pays de grande propriété et de petite culture ; et, d'autre part, la propriété pourrait appartenir à de nombreux propriétaires et être l'objet d'une grande exploitation.

On s'est encore beaucoup préoccupé (soit au point de vue politique, soit au point de vue économique) du morcellement des héritages et de l'influence qu'il pouvait avoir sur la richesse du pays. Cette division du sol s'est opérée sur une grande échelle, en France surtout depuis la Révolution de 1789, à la suite de la loi qui a prescrit le partage égal des successions entre les enfants. Mais on a remarqué que le morcellement n'avait pas suivi depuis 1815 le chiffre de la population. Il y avait 10 millions de cotes foncières en 1815 et 29 millions d'habitants; il n'y avait que 12 millions 1/2 de cotes foncières en 1855, avec 36 millions d'habitants, dans la même proportion avec le nombre d'habitants. — Il ne faut d'ailleurs pas prendre le nombre des cotes foncières pour celui des propriétaires, qui payent souvent deux ou plusieurs cotes ; et d'autre part, la moitié des cotes se rapporte aux propriétés bâties, dont le nombre va s'accroissant.

Le morcellement semble être arrêté ou provoqué pai-

la nature des cultures, celle-ci étant déterminée par les profits qu'on y trouve, et par la libre initiative des propriétaires et des cultivateurs.

La diversité de l'étendue des terres est nécessaire. Les petites, les moyennes et les grandes propriétés se forment par le cours naturel des choses, et il suffit de ne pas mettre obstacle aux transactions sur les terres, pour qu'il ne se produise ni excès d'agglomération ni excès de morcellement.

CHAP. X. — L'Industrie de l'homme rendue plus féconde par la liberté du Travail ou la libre Concurrence.

La Liberté du travail est un droit naturel. — Avantages sociaux de la libre Concurrence. — Ce qu'étaient les anciennes Corporations. — Réglementation, Organisation et Laisser-faire.

La liberté du travail est un droit naturel. — Avantages sociaux de la libre Concurrence.

L'expérience a également démontré que l'industrie de l'homjne, pour être féconde, doit être libre, et que les lois et les règlements qui sont faits pour la limiter, la diriger, la réglementer, l'organiser enfin (pour nous servir d'un mot fort à la mode), agissent contre la aature des choses, et contribuent, par conséquent, à arrêter le progrès, à appauvrir les citoyens, à augmenter la misère.

L'Industrie et le Travail sont libres, lorsque tout homme a le droit d'exercer la profession qui lui convient, sans entraves, concurremment avec d'autres, à la seule condition de respecter la propriété d'autrui.

Ce droit de travailler (1), réclamé par les économistes du XVIII» siècle, proclamé par Turgot (2), l'un des plus illustres d'entre eux (lors de son ministère), invoqué par la Révolution française et décrété par l'Assemblée constituante, est un droit natiwel. Il fait partie de l'ensemble des principes, dits de 89; il est une des bases de la science économique, sous le nom de Liberté du Travail, — Libre concurrence, ou simplement Concurrence (3).

La conciuToice est l'âme et l'aiguillon de l'industrie, a dit Montesquieu. Elle stimule et éclaire à la fois le producteur; elle le pousse sans cesse à faire mieux et plus économiquement. Les industries dans lesquelles elle n'agit pas suffisamment sont généralement arriérées.

C'est par le libre concours entre les acheteurs et les vendeurs que s'établit le prix des choses (4), et c'est la concurrence qui met un juste prix au travail, aux services, aux marchandises, aux propriétés.

C'est eUe qui arrête les entreprises inconsidérées, qui prévient les monopoles, qui diminue les frais onéreux de fabrication, de transport, de magasinage, et

1. Ou Droit du Travail qu'il ne faut pas confondre avec le Droit au Travail. Voy. à Vocabulaire et chap. xxix.

2. Turgot faisait dire à Louis XVI, dans le mémorable exposé des motifs de l'édit de mars 1776, supprimant les corporations, ces belles paroles : « Dieu, en donnant à l'homme des Besoins, — en lui rendant la ressource du Travail nécessaire, — a fait du droit de travailler \n. propriété de tout homme; — et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. »

3. On dit aussi : Liberté des professions, — Liberté des Transactions, — Liberté du Commerce ; mais ces deux dernières formules s'appliquent plus particulièrement au Commerce ou à l'Industrie commerciale ; et la dernière s'applique plus particulièrement à la Liberté du Commerce international.