CHAP. XIX. — RÉFORMES DOUANIERES

berté a toi^ jours été le meilleur des encouragements.

Mais elle a rencontré encore une vigoureuse résistance dans les besoins du trésor public et dans le système (le protection, issu de la Balance du commerce, qui a été généralement appliquée dans le monde entier, — dont on a commencé à comprendre les fâcheux effets, — et dont les législateurs de chaque pays travaillent à se débarrasser progressivement, comme le témoignent d'incessantes réformes opérées.

Au point de vue fiscal, les financiers qui se sont inspirés de l'économie politique ont reconnu que les ch^oits (rentrée les plus productifs pour le Trésor sont des droits (Vun taux modéré et ne frappant qu'un petit nombre do produits d'une consommation générale, notamment ceux qui sont exotiques, tels que le café, le sucre et quelques autres denrées coloniales. 11 résulte de cette observation que, pour augmenter les recettes au Fisc, il faut faciliter les importations et amender les lois de douanes en vue d'une grande réduction des tarifs et d'une grande simplification de l'administration.

C'est là un principe dont la fécondité a été mise en lumière, surtout par les réformes opérées en Angleterre par Huskisson, en 1825 et 1826, par sir Robert Peel, de 1842 à 1846 et, depuis, sous rintelligente pression de l'opinion publique enthousiasmée par R. Cobden et ses amis (1) ; réformes que semblent maintenant devoir imiter tôt ou tard tous les gouvernements.

Huskisson fit notamment supprimer la prohibition

1. Huskisson était iriinislre du commerce et Rol)erl Peel premier ministre ; ils ont proposé et défendu la réforme douanière et com-

sur les soieries et réduire les droits sur les principales matières premières et divers objets de consommation (les cafés, les sucres, etc.) — La réforme de Robert Peel a consisté d'abord dans la réduction ou la suppression de plusieurs droits payés par diverses produits à l'intérieur ; ensuite, dans la réforme du régime douanier, qui a consisté : 1" dans la suppression des prohibitions ; 2° dans l'affranchissement total des céréales, des bestiaux et de toutes les substances alimentaires ; 3° dans laffranchissement de diverses matières premières et dans la suppression des droits peu productifs ; 4» dans un système général de réduction des droits conservés, de manière à ne pas dépasser 15 pom* 100 sur les objets de luxe, 10 pom* 100 sur les produits de consommation moyenne, et 5 pour 100 sur les produits de consommation populaire.

Ses successeurs (1) ont supprimé les droits de navigation et émancipé les colonies, eu leur donnant le libre commerce avec le monde entier.

De cette facilité accordée au commerce et de cette liberté de commerce donnée aux nations étrangères sont résultés tous les effets annoncés par les économistes : l'activité et la prospérité de l'Agriculture, de l'Industrie, du Commerce, — celle de la Navigation et des

merciale devant les Chambres. — Richard Cobden et ses amis, William Fox, Georg'es et James ^^'ilson, Buwriiig', Porter, Mac Greg-or, M. John Brig'ht, etc., ont converti l'opinion publique des idées de protection à celles de libre échange ou Free trade, au moyen d"une association célèbre, la Ligue de Manchester (1839-45) ; ce qui a permis à Robert Peel de former une majorité au sein du Parlement pour accomplir la réforme.

1. En tête desquels il faut citer .M. Gladstone, qui a été ministre des finances à diverses reprises.

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Colonies, — le bien-être des Classes ouvrières, — la diminution du paupérisme et de la criminalité, — la prospérité des finances publiques, — le calme des populations, — Tamour de la paix internationale, — une grande popularité des noms de Robert Peel et de Cobden.

En France, on est enfin entré dans cette voie par le traité de commerce avec l'Ang-Ieterre, en 1860, par suite duquel les prohibitions ont été levées ; un grand nombre de réductions de droits ont été opérées ; la liberté du commerce des céréales définitivement consacrée (1) (loi de 1861); le régime colonial a été amélioré; des traités de commerce plus libéraux ont été conclus avec d'autres puissances.

Cette première réforme a produit les plus heureux résultats pour l'agriculture, l'industrie, le commerce, la navigation, les colonies, le bien-être dos populations. Elle a été le point de départ d'une politique commerciale nouvelle et plus rationnelle.

C'est ce qu'ont mis en lumière les discussions aux Chambres, l'enquête parlementaire sur le régime économique, faite en 1870, et la statistique de la douane. Celle-ci nous apprend que le commerce de la France avec les autres puissances, qui a été de 30 milliards (importations et exportations réunies) pendant les neuf années antérieures au traité (18.32-60), a été de 49 milliards pendant les dix années suivantes (1861-69) : que, dans cette même période, les relations entre la France et l'Angleterre ont doublé.

1. Les céréales étaient, depuis ISIG, soumises à un régime de droits (lifTérenliels cl variables selon le prix, qu'on appelait l'échelle mohili; cl qui avait élé suspendu depuis oclobrc 1852, à cause de la diselle.

Ce traité avait été, en outre, le point de départ d'une politique commerciale nouvelle, tendant à la paix internationale (1).

Les divers pays ont plus ou moins imité l'Angleterre et la France dans l'application du système erroné de la protection. Ils tendent à les imiter maintenant pour l'adoption des réformes.

Quand il sera tout à fait démontré aux peuples et aux gouvernements en retard que les hommes de science, d'accord avec un grand nombre de praticiens éminents en administration et dans les diverses industries, ont la raison de leur côté et qu'ils sont les véritables interprètes de l'intérêt général de la masse et des intérêts privés, la réforme douanière s opérera partout, c'est-àdire qu'on supprimera les prohibitions et qu'on modifiera radicalement les tarifs de douane, pour ramener cette institution à ses fonctions fiscales, lui ôter le ca-

l.Elle aurait pu, sans la folle déclaration de guerre de juilletl870, faire avorter cette propagande farouche des docteurs et des pasteurs allemands qui a abouti à l'invasion et au pillage de la France par les troupes allemandes conduites par la noblesse prussienne besogneuse et rapace.

Le traité de 1860 est dû à l'initiative de Richard Cobden et de M. Michel Chevalier. Richard Cobden sut en faire comprendre les avantages à Napoléon III, qui s'était réservé la prérogative des traités de commerce dans la constitution dictatoriale de 1852. M. Rouher, alors ministre du commerce, consacra ses efforts à cette réforme réclamée dès 1843 par l'Association de la liberté des échanges, fondée par la petite phalange des publicistes économistes, en tète desquels marchait Frédéric Bastiat, dont nous reproduisons plus loin des écrits. — Par suite des événements politiques, les adversaires du traité ont eu d'abord gain de cause au sein de l'Assemblée nationale élue en 1871 ; le traité a été dénoncé et devait prendre fin en février 1873. Mais la réaction protectionniste fut arrêtée par l'énergie des intérêts libre-échangistes, soit en France, soit dans les pays qui ont traité avec elle. Les traités ont été successivement prorogés et seront renouvelés.