CHAP. XXIII. — LA RENTE FONCIERE ET LE FERMAGE

La baisse du taux de l'intérêt des capitaux est un avantage social qui s'obtient — par l'entière liberté du prêt, — par la sécurité du prêteur, — par le perfectionnement des banques et autres institutions de crédit (1), — par les facilités accordées au prêteur de rentrer dans son bien.

L'expérience prouve, en effet, qu'un emprunteur trouve des capitaux d'autant plus facilement et à plus bas prix qu'il est plus facile à exproprier. Ainsi, le commerçant, dont l'avoir est facilement saisissable, a plus de crédit que le propriétaire foncier, dont l'expropria tion a été soumise à des entraves qui, loin d'être tuté • laires, lui sont nuisibles, et l'empêchent de donner sn terre en garantie, avec tous les avantages dont jouissent les possesseurs de biens mobiliers (2).

CHAP. XXIII. — Du revenu de la Terre ou de la Rente foncière et du Fermage.

Résultats de la production agricole. — De la nature de la Rente crt du Fermage. — Ce qui fait hausser ou baisser la Rente foncière.

Résultats de la production agricole.

Par TERRE, il faut entendre non seulement le sol cultivable et Yemplacement sur lequel s'exercent les diveises industries, mais encore les mines et carrières fournissant les substances métalliques, la houille et d'autres

France, un projet de loi rédigé, après une enquête, et devant proclamer la liberté du taux de l'intérêt est resté en suspens depuis la fin du second Empire.