Voy. au chap. x, ce qui est dit sur la Réylemontation

CHAP. XXVI. — l'impôt. 17.3

L'impôt étant une prime d'assurance et le payement de services indispensables, il en résulte qu'il est une dette sacrée pour le citoyen d'un pays libre et bien administré.

D'autre part, l'impôt étant une partie du revenu des citoyens et une privation pour ceux qui le payent, il en résulte qu'on doit l'employer de la manière la plus utile et la plus rationnelle, — et n'en exister que le moins possible.

La manière dont un impôt est établi et perçu (assis) constitue son assiette.

Les principales catégories d'impôts sont :

L'impôt direct ou celui qui est demandé directement et nominativement au contribuable, selon certaines indications palpables : une terre, — une maison, — des portes et fenêtres, — un mobilier, — un capital, — un revenu (il.

L'impôt indirect est celui qui est demandé par voie de tarifs sur les marchandises, soit au lieu de production, soit pendant la circulation, soit chez le marchand. On suppose, ce qui n'a pas toujours lieu, que celui qui paye l'impôt est un intermédiaire qui se-fera rembourser par le consommateur. — Si l'impôt est perçu ?i l'entrée ou à la sortie de la frontière de l'État ou de In province, on l'appelle di^jit de douane ; — s il est perçu

1. L'impùldircct est dit de répartition, lorsque la somme fixée h. l'avance par le léf^islalciir est répartie entre les contribuables par circonscriptions administratives et par communes; il est dit de fjuofi/is lorsque 1(î total à percevoir n'est pas fixé, et qu'on le perçoit en vertu de tarifs.

174 TREMIÈRES NOTIONS D'eCONOMIE POLITIQUE.

à l'entrée ou à la sortie do la commune, on l'appelle droit d'octroi.

Ces impôts portent encore le nom de droits de consommation ou sur la consommation.

Dans certains cas, l'État se réserve le droit exclusif de la fabrication et de la vente, ou de la vente seulement du produit, comme cela a lieu pour le tabac en divers pays. C'est ce qu'on appelle un monopole financier.

L'impôt peut être assis (perçu) sur les propriétés ou les instruments de travail, ou bien sur les revenus, d'après de certaines évaluations . Il est alors dit : Imjwt sur le capital ou Impôt sur le revenu.

Il est dit fixe, si l'on demande la même somme indistinctement à tous les contribuables (1).

Il est dit }})'oportionnel, si tous les contribuables sont taxés SELON leur fortune, soit selon leur capital, soit selon leur revenu, c'est-à-dire si un capital ou un revenu double ou triple, par exemple, paye double ou triple.

On le dit progressif, si ui> capital ou revenu double et triple paye plus que le double et le triple d'un capital ou revenu simple.

Règles pour établissement des Impôts.

On a beaucoup discuté, soit au point de vue de l'État, soit au point de vue des citoyens, sur les avantages ou les inconvénients respectifs — des impôts directs et des impôts indirects ou de consommation; — de l'im-