CH AP. VIII. — LA PROPRIETE

de suite ce qu’il produit ; s’il épargne, s’il économise, s’il s’impose la privation et l’abstinence, le résultat de cet autre effort, de cette souffrance, de cette non-satisfactipn de ses besoins ou de ses goûts, ne peut lui être contesté. De là, une troisième propriété, la propriété du Capital.

En tout, trois propriétés : celles de la personne, des fruits du travail et des résultats de l’épargne ou capital, lesquelles se résument en deux : la propriété personnelle et la propriété mobilière, qui n’est pour l’homme libre qu’une manière de jouir de la propriété personnelle.

La propriété du Travail et du Capital est donc légitime ; mais elle doit être garantie au point de vue de la Justice^ telle que nous la concevons; — elle doit encore être garantie par une autre raison fondamentale, tirée de V Utilité sociale.

En effet, supposez que vous ne respectez pas la propriété des facultés, la propriété personnelle ; la bête remplace l’iiomme, il n’y a plus de société. — Supposez que vous ne garantissez pas le privilège du prodinneur sur ce qu’il a obtenu par son industrie ; il n’a plus de stimulant, plus d'bitérêt pour travailler, pour faire des efforts, prendre de la peine. — Supposez que vous ne garantissez pas la propriété des fruits du travail, l’accumulation de ces produits par l’épargne, le capital, enfin, et la source de cet élément indispensable, de ce levier delà civilisation, sera tarie.

Supposons maint enant que l’homme, par son travail, son capital et l’action de son industrie, défriche une terre n’appartenant à personne, qu’il y fasse diverses améliorations, qu’il y bâtisse une demeure, etc., il sera, en vertu des mêmes principes de Justice et d’üti-

lité, légitime propriétaire de ces améliorations. Quoi de plus juste qu’il ait la faculté d’en user, de les échanger et de les donner, de son vivant ou après sa mort?

Si la propriété directe du travail et du capital est légitime, au point de vue de la justice et de l’utilité sociale, il ne peut en être autrement de cette même propriété obtenue indirectement par la voie à' échange ; car, pour l’obtenir, le possesseur donne une quantité équivalente d’une propriété analogue, qui lui a coûté des efforts et des sacrifices.

Le privilège de la propriété du capital et du travail, soit produite, soit obtenue par voie d’échange, qu’il est juste et utile de garantir, entraîne la libre disposition de cette propriété, d’où découle le droit de don^ qui est une manière nécessaire d’user de la propriété. Il entraîne également le droit de la transmettre par héritage après sa mort, aux enfants et aux proches qui constituent la famille. La prévoyance du chef de la famille est un des liens fondamentaux de la société; elle est nécessaire pour l’existence de la famille ; elle sert, en outre, de stimulant au travail, à l’épargne, à l’économie, à la formation du capital, qui féconde l’industrie au profit de son posesseur et au profit de la société tout entière.

En dehors de la voie du travail direct ou indirect (échange, don et héritage), les hommes peuvent encore acquérir légitimement par le fait de la première occupation, — par une invention, — ou par suite d’une bonne fortune.

Il est naturel que le fait de Voccupation d’une chose qui n’appartient à personne suffise pour rendre cette

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chose la propriété de celui qui s’eu empare. Ce principe a été admis de tout temps dans la pratique des nations. L’occupation la plus importante, celle qui a servi de base à toutes les propriétés privées, est celle du tei’ritoiresur lequel chaque nation s’est développée. C’est ce qui a fait considérer par les jurisconsultes l’occupation comme le principal moyen d’acquérir la propriété. — Le principal moyen aujourd’hui, dans les sociétés civilisées, c’est le travail du possesseur ou de ceux qui lui ont transmis la propriété.

V invention d’une idée nouvelle, d’une application nouvelle, d’un procédé scientifique nouveau, chimique, mécanique, administratif, commercial, etc., a une certaine analogie avec l’occupation. Il est à la fois juste et utile que cette invention soit encouragée et récompensée par la sécurité, donnée à l’inventeur, qu’il jouira des fruits de son industrie, c’es(-à-dire de son travail.

Toutefois, les droits de celte propriété intellectuelle ne sont pas encore nettement établis. Les meilleurs esprits se partagent sur la nature des services rendus à la société par les inventeurs et par les emteurs d’ouvrages littéraires ou artistiques ; sur la question de savoir si ces services donnent droit à une propriété proprement dite et perpétuelle, ou doivent être temporairement récompensés, soit par de simples encouragements directs, soit par des privilèges d’exploitation exclusive. En fait, la propriété littéraire et artistique, plus facile à délimiter, à garantir, a obtenu une plus longue durée de ses droits, pendant la vie des auteurs et après leur mort.