CHAP. XVII. — LE CRÉDIT ET LES BANQUES

L’expérience a prouvé que, malgré les prescriptions les plus sévéres et même les peines les plus dures, la valeur du papier-monnaie s’évanouit, si le gage ne présente pas les garanties suffisantes et s’il est émis en quantité qui dépasse les besoins de la circulation.

Cependant, la valeur des billets de la banque de France, qui ont été du véritable papier-monnaie en 1848, 49 et 50, à cause du cours forcé, s’est maintenue entre 2 ou 3 pour 100 de perte seulement ; parce qu’on a eu la double précaution d’en restreindre l’émission dans de sages limites et de continuer à les baser sur des gages commerciaux d’une valeur publiquement reconnue. 11 en est de meme depuis août 1870. En Angleterre, le cours forcé a duré de 1797 à 1821; il a subi une dépréciation assez lente, qui a été de 20 à 25 pour 100 pendant les années accidentées de 1812 à 1814.

Les particuliers émettent quelquefois du papier-monnaie ; c’est quand ils font des billets ou des lettres de change, dits de circulation ou de complaisance^ qui ne reposent pas sur des affaires réelles, et conduisent aux opérations aventureuses et déloyales.

Etablissements, Entreprises, Institutions de crédit : Banquiers , Banques diverses. — Institution du crédit foncier.

L’usage des papiers de circulation ou signes représentatifs de la monnaie est à la disj^osition de tous les travailleurs; mais ce sont les Banquiers qui font profession habituelle d’en acheter et d’en vendre; et il y a des établissements qui font cette opération sur une grande échelle : ce sont les Banques, qu’on appelle aussi des institutions de crédit.

Les maisons des banquiers ou banques privées et les banques publiques remplissent en général les mômes fonctions. Tous ces établissements ont pour principales occupations : — de recevoir des fonds en dépôt appartenant à leurs clients; — d’acbeter etnégocier, escompter ou faire escompter les billets et les lettres de change et autres valeurs commerciales ; et, dans ce cas, comme ils metteiit leur signature sur ces titres, ils font fonction d’asswreic?s, car ils en garantissent le payement à l’échéance. — Souvent les maisons privées prennent le nom do banques, à cause de rimportance de leurs capitaux.

Mais les banques publiques diffèrent des uns et des autres, en ce qu’elles ont certains privilèges et, notamment, celui d’émettre des billets payables au porteur^ (pii, jouissant de la confiance publique, permettent aux directeurs des banques d’agir comme s’ils avaient à leur disposition un capital double, triple, etc. Lorsque, par exemple, il y a la Banque de Fronce 100 millions en caisse, elle peut émettre 2 ou 500 millions de ses billets contre des effets de commerce ou autres garanties, e( accroître ses escomptes et ses bénéfices en proportion .

Les premières banques se sont surtout fondées pour consei’ver des dépôts monétaires ; on leur a donné le nom de Banques de dépôt. Les banques modernes ont ajouté à celte opération celle de l’escompte et de l’émission des liillets, et on leur donne le nom de Banques d' escompte ou Ba7iqîies de circidatioii. .

La plupart des banques publiques ont des relations . avec les gouvernements ; elles leur prêtent une partie de leur capital et leur avancent des billets. Dans ce cas, lorsqu’une crise survient et que les billets arrivent en

ClIAP. XVil. — LE CRÉDIT ET LES BANQUES.

foule pour se faire échanger contre des espèces, les gouvernements autorisent les banques à ne pas payer leurs billets, et convertissent ces derniers en iKipier-nionnaie ^ qui, néanmoins, peut conserver sa valeur si le public sait que les garanties qu’offre la banque sont bonnes b — Dans le cas où les banques n’ont pas prêté leurs fonds à l’État et quand le gouvernement n’a pas de raison de s’initier dans leurs affaires, si une crise survient, elles remboursent les premiers billets avec leur encaisse et les autres au fur et à mesure que les effets qu’elles ont escomplés arrivent à échéance. La liquidation peut être finie en peu de mois, car les effets qu’elles ont acceptés sont en général à courte date, et, si tous ces effets ne sont pas payés, le capital des actionnaires de la banque est employé à couvrir ces perles.

Les opinions sont encore partagées sur la constitution des banques. Les uns voudraient que toutes les opérations des banques fussent libres; d’autres pensent qu’il y a nécessité de ne confier qu’à un petit nombre d’établissements le droit d’émission ou la permission d’émettre librement des billets au porteur. L’idée de la liberté des banques va gagnant dans l’opinion des publicistes et des hommes de Banque.

Par suite des dépôts que reçoivent les banques, elles font encore une opération très-utile, qu’on appelle virement de jKirties ; c’est-à-dire qu’elles facilitent la transmission de ces dépôts j^ar de simples inscriptions sur leurs livres, sans mouvements de fonds et presque sans frais, dans la ville où elles sont, et même d’une ville à l’autre, par le moyen de leurs succursales ou comptoirs.

^ Voy. ce qui vient d’ôlre dit sur le papier-monnaie, p. 102.

PREMIÈRES TsOTIOIs'S D’ÉCONOMIE POLITIQUE.

Chaque année, la Banque de France opère ainsi pour jdIus de vingt milliards de ces virements.

On a fait, depuis un demi-siècle, de fréquents efforts pour établir des banques agricoles foncières , basées sur la garantie du sol ; mais on n’est pas parvenu à les consolider, par la raison que la terre donnée en garantie n’a pas une valeur suffisamment mobile, qu’elle ne constitue pas un capital doué des qualités du capital circulant (V. p. 28).

Des tentatives sont faites, depuis quelques années, pour approprier le mécanisme des banques aux besoins des agriculteurs ou entrepreneurs de culture et constituer, en dehors du sol, le crédit agricole^ qu’il faut distinguer du crédit foncier. Dans celui-ci, le sol sert de garantie aux émissions, à la faveur d’un mécanisme simple qui est appliqué avec succès par les institutions créées, il y a plus d’un demi-siècle, en Pologne et en Allemagne.

Les institutions qui ont réussi en Pologne et en Allemagne sont des associations de propriétaires, garantissant aux prêteurs les intérêts et le remboursement au bout d’une trentaine ou d’une quarantaine d’années. Ces prêteurs avancent les fonds sur à&s lettres de gage ou obligations émises par les propriétaires, remboursables annuellement par voie de tirage au sort. Les Inslilutions de crédit foncier, qui ne sont pas des Banques, se bornent à garantir le service de ces obligations et à veiller à ce qu’elles ne dépassent pas la moitié de la valeur vénale de la terre. Les lois leur donnent le droit d’exproprier les propriétair es, si ceux-ci ne payent pas l’intérêt annuel, comprenant l’intérêt proprement dit, payé aux porteurs de lettres à gage, plus une petite frac-