SYSTÈME PROTECTEUR

On coiinaii mieux aujourd’hui le rôle de la monnaie et 1 a n atu r e d e T é ch a n g e ^ .

On sait que les produits ne se payent, en définitive, qu’avec les produifs; — que la valeur des choses importées serait égale à celle des choses exportées, si les comptes étaient exactement faits; — que la monnaie n’est qu’une fraction du capital ; — que l’excédant de la quantité nécessaire à la circulation est inutile et produit la dépréciation et la fuite des espèces métalliques; — que le commerce extérieur est loin d’étre la seule branche productive du travail. — Enfin, une observation attentive a prouvé que lorsque, par suite d’événements politiques, de spéculations anormales ou autres, une localité vient à manquer de numéraire, l’or et l’argent reviennent,par l’effet des échanges, jusqu’à ce que l’équilibre soit rétabli; et l’histoire nous apprend que cela est arrivé malgré les peines les pins terribles inlligées aux exportateurs du numéraire.

L’économie politique est venue démontrer que la théorie mercantile ou de la Balance du commerce est un tissu d’erreurs dangereuses. En effet, les conséquences qu’on en *a tirées sont fausses et mortelles pour les peuples. Elles ont conduit — à méconnaitre les avantages de la liberté du travail, la séparation des occupations parmi les nations^; — à créer aux frontières des barrières de douanes qui, isolant les peufdes, nuisent à toutes les industries et les poussent pour la plupart dans une voie factice; — à donner au gcuverr.emcni une surveillance qui n’est pas de son domaine; — à fonder une

* Voy. le chnp. xvi sur la Monnaie et le chap. xiv sur l’Écliang-e..

- Voy. ce qvü est dit sur ces sujets, cliap. ix et xi.

législation clraconnienne pour le commerce ; — à jeter la discorde parmi les peuples, par suite de la violation des traités, de l’accaparement des possessions lointaines et des établissements coloniaux, d’où est né l’odieux Esclavage qui a abruti le maître et l’esclave, et qui vient de coûter tant de larmes et de sang aux États-Unis d’Amérique.

Le système ■protecteur . — Ses procédés [Prohibitions , Droits élevés, droits difi érenticls , drawhacks, jrriines ) . — Scs correctifs [ports francs, entrepôts, docks, traités de commci'ce). — Scs inconvénients.

Les douanes, nous l’avons dit, ont commencé par être d’abord et exclusivement un moyen de revenu public.

Sous l’influence des fausses idées sur la monnaie, c’est-à-dire du système mercantile dont il e.st question ci-dessus, elles ont eu pour but de faciliter les exportations et d’entraver les importations, parce qu’on supposait qu’aux premières correspondait une grande importation de numéraire, et que les autres étaient suivies d’une grande exportation de ce même numéraire, à tort considéré comme la richesse par excellence, comme la richesse absolue et unique.

Plus tard, et surtout depuis le commencement de ce siècle, les douanes out eu pour but : — 1° de faciliter l’exportation de la plupart des produits pour offrir des débouchés à la production nationale; — 2° d’empêcher l’exportation d’un certain nombre d’autres ^ mis en œuvre par les fabriques de l’intérieur; — 5° de mettre des obstacles à l’entrée de la plupart des produits, pour éviter

* En France, les soies, le tan ou écorce de cliêne, le chiffon, etc.

CflAP. XVIII. — SYSTÈME PROTECTEUR. 115

aux producteurs nationaux le souci de la concurrence des producteurs étrangers. C’est là ce qu’on appelle le système àQ protection douanière , ou simplement de s»ro- «eetion, et qu’il lie faut pas confondre avec la protection générale que donne l’Etat en garantissant la sécurité, l’ordre, l’exécution des lois, l’exercice de la justice, une bonne administration, etc., dont l’utilité n’a jamais été mise en question par personne.

Par suite de ces diverses influences : l’intérêt mal entendu du Trésor, les erreurs du système mercantile, rniusion de la proteclion de l’industrie par des entraves douanières, — les nations ont été conduites aux lois et aux tarifs actuels des douanes.

Par suite de ces lois, il y a des produits prohibés, c’est-à-dire dont l’entrée ou la sortie sont absolument défendus, et que la douane peut rechercher et saisir partout, à l’aide de visites dans les domiciles ou de fouilles sur les personnes^. — Il y a des droits plus ou moins élevés sur l’entrée et la sortie, mais plus généralement sur l’entrée de la plupart des produits. Ces droits sont dits différentiels , lorsqu’ils varient selon le lieu par lequel les produits entrent, selon l’usnge auquel on les destine, suivant leur forme et leur dimension, etc. ; on les désigne sous le nom d'échelle mobile , lorsqu’ils sont, comme pour les céréales, différenciés et échelonnés en raison inverse des prix, pour faire obsta de à l’importation. — Dans plusieurs cas, ces droits sont restitués à la sortie sous le nom de draivbacks. — Dans d’autres cas, pour exciter encore plus à l’importation ou à l’exportation, des primes sont accordées aux

* En France, les prohibitions n’^ont cessé qu’avec le traite de 18G0.

produits étrangers ou à ceux qui vont sur les marchés étrangers.

Enfin, d’autre pari, pour faciliter le commerce, que les prohibitions et les droits ont pour effet de décourager, on a imaginé d’exempter certains ports de mer de ces entraves ; ce sont les ports francs, — ou de permettre à certains établissements d’emmagasiner les produits importés sous le contrôle de la douane et de ne réclamer les droits qu’au fur et à mesure de la vente et de la consommation ; ce sont les entrepôts.

Les entrepôls perfectionnés en Angleterre sont devenus ces magnifiques docks ^ dans lesquels les navires sont chargés et déchargés, — les marchandises reçues, emmagasinées, manutentionnées, surveillées, à l’aide d’ingénieux procédés et à peu de frais, sans que le négociant ait à s’en préoccuper. De plus, ces marchandises sont représentées par des ivai^rants ou récépissés, véritables signes représenlatifs transmissibles (p. lOi), à l’aide desquels les transactions s’opèrent sans déplacecement de produits.

On a aussi été conduit, dans le même but de neutraliser les entraves du système douanier, à faire des traités de commerce, par lesquels deux nations se font réciproquement des facilités pour le commerce et la navigation, en diminuant les prohibitions, les droits, les formalités. Ces traités ont été l’objet des finesses de la diplomatie et souvent celui de ses fourberies. 11 en est résulté d’immenses efforts pour les violer ou les interpréter judaïquement et, par suite, de sanglantes discordes.

* Imités de nos jours, sur une moindre échelle, au Havre et à Marseille.

CflAP. XVIII. — RÉFORMES DOUANIÈRES.

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Le système de la protection douanière a-t-il produit de bons effets pour développer les industries pour lesquelles on l’a imaginé? Au contraire, ces industries n’auraient-clles pas plus sûrement grandi en l’absence de cette protection, qu’on a comparée à une espèce de serrechaude ? — N’est-ce pas le retour à la liberté qui tirera plusieurs industries de leur état d’infériorité relative? — L’ne industrie étant donnée, avec sa situation et les tarifs qu’on suppose la protéger, à quel momt nt pourrat-on songer à diminuer ou à supprimer ces tarifs? — Telles sont les questions vivement débattues dans les divers pays, entre les proiectionnistes et les libre-échangistes, et que nous ne pouvons approfondir ici.

Bornons-nous à dire que les travaux des économistes ont mis en évidence que le syslèmc de protection douanière (appuyé principalement sur les erreurs dn système mercantile [p. 111], et sur de fausses notions du véritable intérêt des peuples), — nuit à leur Agriculture, à leur Industrie, à leur Commerce, en les poussant dans une fausse dii*ection, en énervant leur activité, leur initiative ; — que ses bienfaits sont une pure illusion pour ceux qui se croient protégés ; — qu’il no profite qu’à un très-petit nombre de privilégiés; — qu’il pousse, comme le système mercantile, les perqdes à la séparation, à l’isoiement, aux traités irrationnels, aux l eprésailles, à la guerre et, par conséquent, à l’exagération des dépenses f)ubliques et à tous les inconvénients politiques et sociaux qui en résultent.

Réforyncs douanières , — Leurs heureux résultats.

L’expérience à la suite des réformes ou réductions de droits est venue confirmer leurs assertions.

La légitimité de la liberté commerciale et du libre échange n’est pas sérieusement contestée quand il s’agit de pays neufs, chez lesquels tout est à créer ; et en pareil cas, la liberté a toujours été le meilleur des encouragements.

Mais elle a rencontré encore une vigoureuse résistance dans les besoins du trésor public et dans le systè^ne de jyrotection^ issu de la Balance du commerce , qui a été généralement appliquée dans le monde entier, — dont on a commencé à comprendre les fâcheux effets, — et dont les législateurs de chaque pays travaillent à se débarrasser progressivement, comme le témoignent d’incessantes réfoimies opérées.

Les financiers qui se sont inspirés de l’économie politique ont reconnu que les droits d'entrée les j)liis productifs pour le Trésor sont des droits d'un taux modéré et ne frappant qu’un petit nombre de produits d’une consommation générale, notamment ceux qui sont exotiques, tels que le café, le sucre et quelques autres denrées coloniales. Il résulte de cette observation que, pour augmenter les recettes du Fisc, on doit en général amender les lois de douanes en vue d’une grande réduclion des tarifs et d’une grande simplification de l’administration.

C’est là un principe dont la fécondité a été mise en lumière, surtout par les réformes opérées en Angleterre par Iluskisson, en 1825 et 1826, et par sir Uobert Peel, de 1842 à 1846 et, depuis, sous l’intelligente pression de l’opinion publique enthousiasmée par R. Cobden et ses amis ^ ; réformes que semblent maintenant devoir imiter tôt ou tard tous les gouvernements.

^ Iluskisson claiL ministre du commerce et Robert Peel premier ministre ; ils ont proposé et défendu la réforme douanière et