CHAPITRE TROISIEME

Vente du domaine fiscal.

Les divers systèmes d'administration du domaine fiscal présentent, presque toujours, des inconvénients si graves que les États les plus civilisés ont été amenés à vendre la plus grande partie de ce domaine.

Et, en effet, si on se place au point de vue du droit et au point de vue politique^ la possession d'un domaine fiscal important peut être l'occasion de collisions d'intérêts entre l'autorité publique et les citoyens, parce (\\\t\\t fait oublier souvent le devoir de \ égale protection de toutes les classes de personnes et de biens et qu'elle cause inévitablement des dommages à \2ipropriétét\. aux industries privées.

De plus l'administration domaniale multiplie les fonctionnaires publics, augmente l'infiuence du pouvoir exécutif, enlève un grand nombre de personnes aux carrières privées. Il ne faut pas non plus oublier que les richesses domaniales fournissent

de puissants moyens de résistance financière à l'opposition des assemblées politiques délibérantes.

Enfin, en cas de guerre^ le patrimoine domanial est plus facilement exposé aux dévastations et aux ventes faites par Tennemi, ce qui entraîne d'abord de graves do7nmages matériels^ et ce qui peut taire naître aussi de fâcheux conflits avec les acheteurs de ces biens.

Au point de vue économique, la soustraction d'une quantité considérable de richesses à la propriété privée constitue un grave obstacle au progrès industriel, et oblige les citoyens à des sacrifices beaucoup plus grands que ceux qui suffiraient pour fournir au Trésor des revenus plus larges avec le système des tributs.

En effet, si Ton tient compte du manque d'intérêt individuel chez les fonctionnaires publics, de la complication, de la lenteur, des dépenses de la correspondance et du contrôle indispensable, mais souvent insuffisant; si Ton tient compte aussi de l'imperfection de la gestion bureaucratique, opposée aux réformes et empêchée par son orga7iisation même d'eflt'ectuer rapidement les petites économies et de profiter des occasions favorables qui ont une si grande part dans l'augmentation du rendement, on ne doit pas s'étonner si les revenus du domaine fiscalsont si faibles, et si parfois ils disparaissent engloutis parles dépenses. Mais le capital obtenu par la vente, et qui n'est pas en rapport avec le revenu plus considérable que l'industrie privée retirerait

cil. III. VENTE DU DOMAINE FISCAL 65

de ces biens, peut être employé d'une façon beaucoup plus productive, par exemple à l'extinction partielle de la dette publique, dont les intérêts, presque toujours très élevés, font constraste avec la modicité des revenus domaniaux.

On doit donc, d'ordinaire, conseiller la vente du domaine fiscal.

Elle peut cependant donner de mauvais résultats si on ne prend pâs les précautions nécesssiires. Il faut, en effet, se préoccuper :

1° du choix des biens à vendre et de la façon d'organiser la vente elle-même, afin que l'offre imprévue d'une grande quantité de biens, notamment s'il s'agit de biens immobiliers^ ne soit pas désavantageuse 2^\xfisc, qui en retirerait un prix moindre, et aux particuliers^ dont les propriétés diminueraient de valeur;

2° de Xétendue des biens mis en vente, qui doivent, tout en tenant compte des systèmes de culture des différents pays, être morcelés de façon à provoquer la concurrence des acheteurs;

3" de Vépoque de la vente, qui doit être faite dans une période de calme politique et d'expansion économique pour obtenir des prix suffisants et pour éviter des pertes irréparables;

4" des personnes auxquelles se fait la vente afin d'éviter, dans la mesure du possible, le concours souvent très onéreux de sociétés qui achètent en gros, mais à des prix trop bas, parce qu'elles of-

frent de payer plus rapidement, mais avec un escompte plus élevé;

5<^ des garanties offertes pour la bonne exécution du contrat;

6° et surtout de la destination des produits de la vente, qui doivent toujours être considérés comme faisant partie du patrimoine et être employés par conséquent, soit à Textinction des dettes anciennes, soit à faire face à des dépenses extraordinaires, pour lesquelles il aurait fallu contracter de nouvelles dettes.

L'utilité de la vente du domaine fiscal, que certains préconisent sans conditions, admet cependant des exceptions. On peut désirer, par exemple, conserver les bois domaniaux, administrés par le système de la régie ^ dans certaines localités montagneuses ou sur le bord de certains fleuves et de certains torrents, pour des raisons à' hygiène et pour protéger des propriétés insuffisamment garanties par ï intérêt privé. On peut également justifier, pour des motifs divers, \2i fabrication dans les ateliers de VÉtat des objets nécessaires à Vadfninistration civile et militaire, et aussi, dans les pays de civilisation moins avancée, la conservation, généralement trop coûteuse, de certains biens immobiliers et de certaines manufactures {fermes-modèles, fabriques de tapis, etc.), dans des buts ai! instruction.

cil. lU. VENTE DU DOMAINE FISCAL G7

BIBLIOGRAPHIE

Voir les œuvres citées par A. Wagner, Finanzwissenschaft ^ 3« édit., vol. I, Leipzig, i883, passi m.

H. Rimpler, Domdnenpolitik tmd Grundeigenthumsvertheilung , etc., Leipzig, 1888,