CHAPITRE TROISIEME

Taxes sur les instruments d'échange et les moyens de transport.

Parmi les taxes perçues pour des services administratifs concernant la prospérité publique^ la première place appartient à celles qui portent sur les instruments d^ échange et les moyens de transport ; elles tendent à obtenir le remboursement total ou partiel des dépenses occasionnées par certaines fonctions que, pour des raisons à' utilité publique, l'Etat exerce d'une manière exclusive ou en concurrence avec les particuliers.

Les plus importantes sont :

r^ les taxes de monnayage ;

2° les taxes sur la vérification des poids et des mesures, et sur le poinçonnage des métaux précieux ;

3'^ les taxes sur les chemins de fer, sur les postes et sur les télégraphes.

% i. — Taxes de monnayage.

\^2i fabrication des monnaies, dont, pour des raisons de sécurité et di utilité publiques, TEtat se charge directement {régie) — c'est presque partout le système en usage — ou indirectement {ferme), constitue un titre légitime pour le recouvrement de taxes destinées au remboursement d'une partie des dépenses correspondantes.

La fabrication gratuite, qui répondrait à Yidéal de la monnaie, en réalisant l'identité de la- valeur métallique et de la valeur nominale, présente dans la pratique certains dangers parce qu'elle pousse les orfèvres^ les changeurs et les banquiers, certaines conditions étant données, défendre et à porter à Vétranger les monnaies nouvelles et à se livrer à d'autres spéculations aux dépens du public, auquel ne restent que les monnaies usées et en quantité trop faible.

Au contraire, le système qui consiste à retirer des monnaies un pyoduit net, en dehors du remboursement des dépenses, ce qui autrefois était pratiqué ouvertement ou en secret par Yaltération des monnaies (sur \q poids, le tit:'e ou la valeur), doit être considéré comme un des plus mauvais impôts ; en effet, il hausse nominalement les prix, ébranle la solidité des contrats, porte un dommage aiix créanciers de sommes stipulées en bonne

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monnaie, et, enfin, ruine aussi le fisc dans ses rapports avec les contribuables.

Généralement, et c'est le meilleur système, l'Etat se contente du remboursement partiel des dépenses de fabrication, qu'il obtient :

i'^ en faisant payer les dépenses di'essayage, de découpage et à.^ frappe à ceux qui portent à l'hôtel des monnaies des lingots métalliques à convertir en monnaie ;

2° par le profit réalisé sur la fabrication des monnaies d'appoint auxquelles, pour des raisons écono?niques, on attribue une valeur nominale un peu supérieure à la valeur métallique.

Les dépenses occasionnées par le retrait et la reponte des monnaies usées doivent, au contraire, être supportées par les contribuables (au moyen des impôts), parce que l'équité ne permet pas de les mettre à la charge des derniers détenteurs.

V! 2. — Taxes sur les poids, sur les mesures et sur le poinçonnage.

L'autorité sociale doit pourvoir à X établissement et à la conservation d'un système de poids et de mesures, obligatoire pour tous, iiivariable, reposant sur une ujiité réelle, s'étendant à tout le territoire et qui satisfasse aux conditions dC opportunité.

Aussi est-ce à bon droit qu'elle s'est réservée la vérification des poids et des mesures et le re-

couvrement des taxes correspondantes diÇ, fabrication et di exercice.

Il est raisonnable que ces taxes soient payées par ceux qui ressentent directement l'avantage de la vérification officielle, sauf à se rembourser éventuellement sur le prix des marchandises vendues.

Le commerce des métaux précieux {or et argent) et des objets fabriqués avec eux est parfois matière à une taxe qui compense le service rendu par l'officier public qui eu certifie \q poids et le titre et qui y appose ViVi poinçon^ obligatoire dans certains pays et facultatif dans d'autres. Cette taxe est avancée par les fabricants et les commerçants qui se la font rembourser par les acheteurs^ auxquels est garantie la quantité de métal fin contenu dans les marchandises, ce qu'ils ne pourraient \)2i^^ facilement et avec certitude^ vérifier eux-mêmes.

g 3. — Taxes sur les chemins de fer ^ les postes et les télégraphes»

La propriété et X exploitation des chemins de fer, par la nature même des choses, sont soustraites presque entièrement, en /"^zV sinon tv^ droit, à l'action de la concurrence. Aussi sont-elles plutôt des institutions d^ utilité publique qu'une branche d'industrie, sujettes nécessairement à une intervention active de l'État, qui, dans certains pays,