LU. III. TAXES SUR LES MOYENS DE TRANSPORT

s'est réservé la propriété et, parfois, également X exploitation.

Quand l'État exploite les chemins de fer, la raison veut que, s'il n'aspire pas à un profit, il obtienne au moins le remboursement des dépenses d'exploitation et de Vintérêt du capital fixe et du capital circulant, au moyen de taxes payées par ceux qui, utilisant les chemins de fer pour leur personne ou pour leurs 7narchandises, en retirent un avantage spécial.

Quand, au contraire, l'exploitation des chemins de fer est dans les mains de compagnies soumises à la surveillance de l'État, celui-ci, d'ordinaire, perçoit un impôt sur les transports, par grande ou par petite vitesse, que les sociétés concessionnaires avancent et dont elles se remboursent en élevant proportionnellement les tarifs.

Pour des raisons beaucoup plus fortes, le service de \a.poste a.ux lettres, journaux, paquets, etc., et actuellement le service des télégraphes (à l'exception des cables sous-marins et du service télégraphique des compagnies de chemin de fer), se concentrent presque partout entre les mains de l'État qui, au moyen de taxes, obtient le remboursement total ou partiel des dépenses d^ établissement et di' administration. Des raisons semblables ne militent pas aussi fortement en faveur de la gestion publique des téléphones, même dans l'hypothèse où ils perdraient leur caractère local, parce qu'ils

ne servent pas aux stipulations qui exigent une preuve écrite.

Le système des taxes postales et télégraphiques devient plus simple ., plus uniforme et plus économique grâce aussi aux traités et aux conventions internationales.

Le paiement anticipé 2iVi moyen de ti?nbres-poste. la réduction et la simplification des tarifs, Y introduction des ?nandats postaux et des mandats télégraphiques, et l'introduction plus récente des cartes postales, sont les moments les plus importants d'une série de réformes encore inachevées.

Les taxes postales et télégraphiques dans lesquelles on tient compte du poids (lettres) et du nombre des mots (dépèches) sont devenues ?tioins élevées parce qu'elles ont été unifiées et qu'elles ne sont plus graduées selon les distances. Et, en effet, rélément de la distance, évalué d'une manière imparfaite par l'expédient des zones postales et télégraphiques, a peu d'influence sur le coût, qui diminue notablement avec Vaugmentation des correspondances, due en grande partie aux réformes indiquées ci-dessus.

Voir la Bibliographie dans les Primi elemcnti di econonv'a sociale. lo- édit., Milano, 1895 ; trad. franc, par Paoli, revue par Ch. Gide, d'après la 8^ édit.. Paris, W