CHAPITRE SEPTIEME

Système fiscal.

$ I. — Impôts multiples et impôt unique.

La plupart des auteurs, d'accord avec la pratique constante des États civilisés, estiment indispensable un système bien organisé (X impôts multiples. On peut ainsi éviter les inconvénients d'une unité vicieuse ou seulement apparente, adapter les impôts à la nature variée des richesses, arrivera leur donner l'élasticité nécessaire, obtenir ce qui est nécessaire pour pourvoir aux besoins publics et, par la variété àt^ impôts, en rendre le poids moins sensible aux contribuables.

Nombreux cependant ont été autrefois, et ils le sont encore aujourd'hui, ceux qui, se plaçant à un point de vue purement idéal, et confiants surtout dans la possibilité d'une très forte réduction des dépenses publiques, soutiennent qu'il faut substituer à la méthode inique et empirique des impôts multiples, effet, pensent-ils, de la rapacité^ de la prépotence et de Y ignorance àxiji se, défenseur inté-

cil. VIT. SYSTÈME FISCAL 111

ressé des classes dominantes^ la méthode rationnelle et équitable de X impôt unique.

Ils remarquent, en effet, que l'impôt unique, et cet impôt seulement, est parfaitement juste, parce qu'il demande en une seule fois au contribuable la part proportionnelle de ses biens qui est nécessaire aux besoins de l'association civile, que, de cette façon, on réduit au minimum les restrictions à la production, à la circulation et à la consommation des richesses, presque insupportables avec les impôts multiples : qu'enfin, avec l'impôt unique, on obtient la simplicité et l'économie maxima dans la méthode de perception, parce qu'on diminue la paperasserie, la surveillance et le nombre des agents, au grand avantage du fisc et des citoyens.

Mais les partisans de l'impôt unique ne sont plus d'accord quand il s'agit de l'application de leur système; les uns, surtout autrefois, désiraient que cet impôt frappât la rente foncière, tandis que d'autres préfèrent frapper la C(9wsommation, <XdMirQ?,\Q patrimoine, d'autres encore le revenu.

Le premier système était défendu par ceux qui, acceptant le dogme de la productivité exclusive du sol, en déduisaient que la rente foncière était la source unique et, partant, rationnellement l'unique objet de l'impôt; d'autres, au contraire, se réclamaient d'une hypothétique répercussion de l'impôt foncier sur les consominateurs. Mais la

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science moderne a mis en pleine lumière la fausseté de ces doctrines, et elle a démontré qu'un semblable impôt ruinerait la propriété foncière et accorderait un privilège inadmissible aux autres classes sociales sans fournir un produit suffisant pour les besoins modernes des États politiques.

Les deux systèmes d'impôts unique sur Isl consommation ou sur le patrimoine seraient de même injustes et irréalisables. Le premier ne tient pas compte de la part considérable de richesses épargnées, dans des proportions diverses, par chaque citoyen, et il ne peut, d'autre part, taxer toutes les consommations, ni en découvrir qui soient en correspondance suffisamment approximative avec les revenus de chacun ; le second a tous les vices de l'impôt unique sur le revenu et, comme nous le verrons plus loin, il en a qui lui sont propres et qui le rendraient extrêmement imparfait.

De nos jours les partisans de Xiynpôt unique sont laplupartpartisans de Timpôt unique sur le revenu. Même si on admettait que, l'impôt unique étant possible, Timpôt sur le revenu répond mieux que tous les autres à l'idéal du système tributaire, on ne devrait cependant pas oublier que, par suite de la nature inégale des différents revenus, la simplicité de cet impôt serait plus apparente que réelle et, de plus, que ses avantages supposent une connaissance suffisante de chaque revenu individuel, et qu'enfin V injustice de la répartition, conséquence inévitable des systèmes défectueux de

cil. VII. SYSTÈME FISCAL 113

détermination de l'objet frappé, prendrait, avec l'impôt unique qui exclut la possibilité de la compensation des erreurs, des proportions telles que l'application de ce système n'est nullement désirable.

Pour conclure sur ce parallèle de l'impôt unique et de l'impôt multiple, remarquons :

jo que si l'on suppose un ensemble de circonstances permettant, d'une part, le maximum de réduction des dépenses publiques et donnant, d'autre part, une connaissance suffisante, même simplement relative, de la richesse des contribuables, Ximpôt unique (en conservant cependant certaines taxes pour la rétribution des services spéciaux rendus aux citoyens) répondrait à l'idéal du système tributaire;

20 ç\\ien fait, les circonstances politiques et sociales actuelles rendent l'impôt unique irréalisable. Dans la plupart des Etats la nécessité des armements et l'énormité de la dette publique ne permettent pas une notable réduction des dépenses. L'honnêteté, le patriotisme, la culture intellectuelle, l'esprit d'ordre et d'économie ne sont pas suffisamment répandus dans la masse des contribuables pour assurer la sincérité et l'abnégation, bases nécessaires d'un système qui, reposant sur un procédé et un titre uniques, doit compter sur le payement rapide de sommes relativement considérables. Il faut donc, par suite, s'en tenir aux impôts multiples, et s'efforcer d'y introduire des réformes qui

substituent à un amas désordonné d'impôts une combinaison 2^^\.^,xs^. que possible simple et rationnelle ; 3° que le système de Ximpôt unique^ bien qu'il soit de réalisation impossible dans les conditions de la civilisation actuelle, ne manque cependant ni de valeur théorique ni de xdiXcnr pratique. Il constitue, en effet, un idéal qu'on ne pourra peut-être jamais atteindre, mais qu'on ne doit pas cependant négliger, parce qu'on doit se tenir également éloigné de Vutopiste, qui tient son idéal pour immédiatement réalisable, et de Vempirique qui n'en a aucun.

g 2. — Impôts directs et impôts indirects.

Étant donné la nécessité et l'opportunité d'un système dé impôts multiples il s'agit d'examiner s'il faut donner la préférence aux impôts directs ou aux impôts indirects.

En faveur des impôts directs (en y comprenant les impôts sur la consommation s'ils sont perçus immédiatement) on invoque :

1° le caractère certain de leur montant en temps normal, et la grande /r{?3^<5z7z/^' qu'en temps anormal l'élévation du taux sera suivie d'une augmentation proportionnelle du produit de l'impôt;

2° Véconomie et la facilité de la perception et

du contrôle, le petit nombre des litiges possibles ;

3" la possibilité plus grande de les affermer,

soit aux communes, soit à des particuliers, sans

grands risques ;

cil. VII. SYSTÈME FISCAL 115

4° le stimulant à la production par suite du caractère fixe ou, du moins, peu variable de ces impôts et, en particulier, de certaines de leurs catégories ;

5° la grande simplicité^ sincérité et publicité d'un système qui n'attend pas la réalisation de certains faits, constituant des symptômes plus ou moins incertains de la richesse, mais qui frappe celle-ci immédiatement et qui demande, à époques fixes, une part déterminée de la richesse même. Contre les impôts directs on invoque :

lo \ insuffisance de leur rendement, étant donné les nécessités des budgets modernes ;

2'' les gênes que cause, en particulier aux contribuables les moins fortunés, l'obligation de payer •nécessairement, à des époques fixes, des sommes relativement élevées ;

3'J V injustice du payement établi au commencement d'un exercice, malgré la diminution postérieure éventuelle de la richesse frappée;

4'^ le danger résultant du contact direct dans lequel vont se trouver les agents du fisc et un grand nombre de contribuables qui n'apprécient pas la légitimité du titre, ni l'utilité du but que poursuit l'impôt.

Y^Xi faveur des impôts indirects on invoque :

i" leur très grande élasticité, qui leur permet de suivre d'eux-mêmes tous les mouvements de la richesse ;

2^ leur rendement considérable, parce qu'ils peu-

116 RECETTES PUBlIqUES

vent frapper, et ils le doivent en toute justice, même les plus petites fortunes, auxquelles on ne peut appliquer que difficilement les méthodes trop rigides de perception des impôts directs ;

3'^ leur poids presque insensible, ou tout au moins peu lourd, qui les rend moins impopulaires, parce qu'ils se confondent presque avec le prix des produits, dont l'achat dépend généralement d'un acte volontaire du contribuable. Contre les impôts indirects on invoque :

i'^ leur peu de proportion avec la richesse, bien qu'ils puissent très aisément être proportionnés à certains critères qui en sont un indice très imparfait ;

2° le caractère incertain du produit, et le peu d'espoir d'une augmentation correspondant à l'élévation des tarifs, en cas de besoins extraordinaires ;

0° \2i perception coûteuse, difficile, vexatoire, et qui provoque de nombreuses fraudes et de nombreux litiges ;

4'^ la charge plus grande de V industrie et des classes les moins fortunées, quelque soin que l'on mette à exempter de tout impôt certaines consommations nécessaires, et à frapper fortement certaines consommations de luxe.

Etant donné les arguments et les nécessités de la pratique on peut conclure : qu'aucun des deux types n'est parfait ; que, bien que, d'une façon abstraite, les impôts directs, pourvu qu'ils soient bien établis, répondent mieux aux règles générales

cil. VII. SYSTKME FISCAL 117

de la taxation, il est nécessaire d'avoir recours aux impôts indirects afin de combler les vides et de remédier à quelques-uns des défauts des impots directs, notamment en ce qui concerne les petils contribuables; qu'enfin on doit établir entre les uns et les autres un juste équilibre, de façon cependant que les réformes tributaires possibles soient, avant tout, destinées à perfectionner les impôts directs pour faire de ceux-ci le pivot du système, fiscal, qui trouvera ensuite, dans les impôts sur les mutations et sur les consommations^ un complément nécessaire, un correctif, et le moyen d obtenir une très grande élasticité.

I 3. — Impôts réels et impôts personnels.

Pour l'organisation des impôts directs on peut adopter deux systèmes différents. L'impôt peut être :

10 réel {objectif' ^ impersonnel), c'est-à-dire frapper les différentes catégories de revenus (des terres, des maisons, des capitaux, de l'industrie, etc.), indépendamment de la condition économique de ceux qui les possèdent, et, par suite, sans tenir compte des dettes;

2^ personnel [subjectif), c'est-à-dire frapper le pat 'imoine, ou bien le revenu des contribuables, dans sa totalité, ou dans chacune de ses parties (revenus des biens imtnobiliers, des biens mobiliers, etc.).

Le système réel a été autrefois préféré parce que, avec des méthodes imparfaites de perception, il présente, outre l'avantage de Texclusion de Xarbitraire et de la stabilité du rendement, l'avantage d'évaluer avec des critères plus ^/^rj les différentes espèces de revenus, en tenant compte de la nature différente de leurs sources, et parce qu'il permet de frapper aussi les revenus qui appartiennent à des étrangers ou à des nationaux résidant à l'étranger. Il a cependant de très graves défauts. En effet, il est injuste, parce qu"il ne tient compte ni de l'influence à.Q?> personnes sur le revenu, que Ton ne calcule pas dans sa quantité réelle, mais d'après la fiction de la moyenne d'une période donnée, ni à^X état économique divers des contribuables ; parce que, de plus, il rend très malaisé l'établissement d'une même quote-part d'impôt pour des produits dérivant de sources non comparables ; parce que, enfin, il ne permet pas d'exempter de l'impôt direct un minirnmn de richesse et d'appliquer (si on le désiraitj le principe de la progression dans la répartition des charges publiques.

Les réformes fiscales récentes tendent par suite à établir un système mixte, dans lequel on peut combiner de façon variée, en compensant leurs défauts, certains impôts personnels avec certains impôts réels, ou bien on essaye de modifier ceuxci de façon à ce qu'on puisse, autant qu'il est possible, obtenir quelques-uns des avantages dç ceux-là.

cil. VII. SYSTKME FISCAL 119

Dans les chapitres suivants nous appliquerons le système réel au revenu des biens immobiliers et le système personnel au revenu des biens mobiliers.