CHAPITRE TROISIEME

Dette publique.

Le crédit public^ c'est-à-dire la faculté de contracter des dettes dans des conditions favorables, dépend, comme le crédit privé, des circonstances qui agissent sur la volonté et sur la possibilité de remplir les engagements contractés. En particulier, il dépend de la valeur de l'organisation politique et administrative, des conditions financières, c'està-dire du système des impôts, du montant des dettes antérieures et, enfin, de la situation économique, c'est-à-dire de l'état de la richesse nationale.

Les emprunts publics ont été portés aux nues autrefois par la plupart des écrivains; plus tard, par une réaction excessive contre les abus de la pratique et par une fausse notion de l'action de l'État, auquel on refusait toute compétence économique, ils ont été condamnés d'une manière absolue, ou bien ils ont été excusés en partie comme un mal, dans certains cas, nécessaire.

Au sujet de leur légitimité, il faut remarquer :

1° que les dépenses ordinaires doivent être couvertes par les recettes ordinaires et en particulier par les impôts ;

2° que les dépenses extraordinaires^ au contraire,/^«î'^w^ l'être, suivant les cas, par les impôts ou par des emprunts.

On doit notamment avoir recours aux emprunts quand il s'agit de travaux publics^ c'est-à-dire d'un emploi de capitaux directement productifs pour le débiteur. On peut y avoir recours également pour les dépenses occasionnées par les guerres^ les révolutions, les disettes, les grandes réformes militaires et administratives, etc., parce que l'emploi de capitaux indirectement productifs pour l'État procure à la société un avantage qui n'est pas limité à l'exercice financier durant lequel la dépense a été faite.

k\x point de vue économique, c'est-à-dire quant à leur pression sur la richesse privée, les emprunts publics produisent des effets essentiellement identiques à ceux des impôts, parce que les uns comme les autres se résolvent nécessairement en une soustraction de capitaux existants faite au patrimoine national et non pas en un emploi impossible de capitaux futurs. On doit cependant préférer les emprunts à l'augmentation des impôts quand ceuxci sont onéreux ou mal distribués, et quand le crédit est accordé par des capitalistes étrangers, ou par des capitalistes nationaux qui prêtent des capitaux disponibles, et qu'ils n'enlèvent pas à Vin-

cil. m. DETTE PUBLIQUE 209

dustrie, au grand dommage du pays, les capitaux déjà engagés.

Au point de vue politique, les avantages et les inconvénients, souvent exagérés, se compensent parce que si, d'une part, ils intéressent directement au maintien de la paix et de Tordre public la classe des capitalistes^ il n'en est pas moins vrai, d'autre part, qu'ils ne sont pas bien vus par les contribuables qu'ils chargent du payement des intérêts, et qu'ils produisent, dans les rapports avec l'étranger, une espèce de dépendance àiQV^\2X débiteur envers celui auquel appartiennent les créanciers, qui, en temps de guerre, pourront causer de grands dommages au débiteur en vendant en masse les titres qu'ils possèdent.

Quant aux avantages promis aux créanciers, les emprunts publics se divisent en emprunts frugifcres, c'est-à-dire donnant un intérêt, et en emprunts non frugifères, c'est-à-dire ne donnant aucun intérêt. Les premiers sont la règle ; les seconds, Y exception.

Au point de vue de la garantie donnée aux créanciers, on distingue :

r^ les emprunts gagés sur certains revenus, affectés au payement des intérêts et au remboursement du capital. Ces emprunts, très usités autrefois, et parfois sous forme de ventes te?nporaires de certaines recettes publiques aux créanciers, ne conviennent plus maintenant aux États qui sont dans une bonne situation financière, sauf le cas,

fréquent d'ailleurs, d'emprunts contractés pour Texécution de travaux publics et garantis^ par suite, sur le revenu de leur emploi. Il ne manque pas, d'ailleurs, d'exemples même récents d'Etats pauvres qui stipulent des emprunts en offrant à leurs créanciers la garantie d'autres Etats puissants et riches ;

2° les emprunts non gagés, qui ne reposent que sur la confiance qu'inspire le débiteur.

Autrefois on donnait aux emprunts intérieurs une préférence marquée sur les emprunts extérieurs, parce que, faisant abstraction de \ ^m'^Xoifrugifère ou non de l'argent emprunté, on croyait que toute sortie de monnaie, provoquée, pour les emprunts extérieurs, par le payement des intérêts, était toujours nuisible. Actuellement les emprunts extérieurs sont fort en faveur parce qu'ils n'enlèvent pas à l'industrie nationale les capitaux dont elle a besoin.

Au point de vue de leur titre juridique, les emprunts se divisent en emprunts volontaires et en emprunts forces. Les empruntsybrc^'i", presque toujours nonfrugiféres, servent de point de jonction entre les impôts et les emprunts volontaires ; en général, on les repousse, et parce que leur répartition est inévitablement injuste, et parce qu'ils enlèvent des capitaux à l'industrie privée, qui se trouve également frappée par l'augmentation du taux de XintérCt. On ne peut les admettre que dans le cas de besoins urgents, pour lesquels on

cil. III. DETTE PUBLIQUE 2H

ne pourrait pas obtenir d'emprunts volontaires à des conditions supportables.

Au point de vue de leurs modes de stipulation^ on distingue les emprunts contractés :

1° directement, c'est-à-dire entre les créanciers et les représentants du débiteur ;

2'^ indirectement, c'est-à-dire par l'intermédiaire de capitalistes qui s'interposent entre le débiteur et les créanciers.

Au point de vue, enfin, des différentes méthodes d'organisation et en particulier des conditions du re?nboursement, on distingue :

1° les emprunts qui constituent la dette flottante ;

20 les emprunts qui constituent la dette consolidée.