CHAPITRE QUATRIEME
Dette flottante.
La dette flottante comprend les dettes qui ne sont pas encore définitivement régularisées et qui, par suite, varient continuellement dans leur somme totale.
Dans les conditions normales, la dette flottante, dont on abuse souvent, se distingue de la dette consolidée par le but, qui est de combler des déficits de caisse momentanés, par le terme plus court de l'échéance, et par la complète liberté de rescision^ qui appartient aux deux parties.
I I. — Forîues de la dette flottante.
La dette flottante prend des/^r;;z^^ variées, dontil faut indiquer les principales.
Les dettes provenant de l'exercice des industries domaniales (comptes non soldés, etc.) ont actuellement une très faible importance, et dans leur montant, et parce que les fonctions industrielles des corps politiques tendent en général à diminuer.
cil. IV. DETTE FLOTTANTE 213
Les dettes provenant des fonctions politiques, comme les dépôts judiciaires (qui devraient être intangibles), les cautionnements {comptables, entrepreneurs, etc.), les dépôts des caisses d'épargne^ pourlesquellesilfautune administration séparée au moyen d'établissements spéciaux [caisse des dépôts et consignations), forment une part de la dette flottante, qui (en particulier pour les dépôts des caisses d'épargne), dans les moments de crise politique et économique, peut causer de graves embarras.
Certains restes passifs, résultant de dépenses retardées par le fait des créanciers {traitements, pensions, intérêts et annuités de dettes, capitaux d'emprunts échus, etc.), peuvent parfois, pour les grands Etats, constituer une catégorie de dettes assez importante.
La partie la plus considérable de la dette flottante provient cependant de dépenses plus grandes 7ion prévues, de dépenses anticipées, ou de recettes ordinaires non effectuées ou retardées. Elle comprend :
lo les eînprunts à très courte échéance, faits à des banques qui y sont obligées dans certaines limites en compensation du droit ^'émission. Ce sont des prêts en compte-courant ou des avances sur gage de rentes publiques ou d'autres titres fiduciaires ;
1^ les obligations frugiféres, elles aussi à court terme, crées afin d'encaisser par avance le revenu des impôts futurs ; elles deviennent dangereuses
quand elles sont plusieurs fois renouvelées après qu'a disparu la cause de leur émission;
3^ les bons du Trésor (ou de X Echiquier) qui constituent la forme type de la dette flottante. Ce sont des mandats sur les trésoreries et à très courte échéance (par exemple, trois, six, sept mois, un an) afin de parer aux besoins éventuels d'un exercice financier ou à des besoins extraordinaires, remettant à une époque plus favorable l'émission d'emprunts à long terme.
Le taux de l'intérêt pour les bons du Trésor, d'ordinaire très bas dans les pays riches, varie fréquemment suivant les conditions du crédit public [richesse et moralité du débiteur) et du marché monétaire (quantité des capitaux disponibles).
Les bons du trésor, et autres formes analogues de la dette flottante, fournissent aux particuliers un emploi avantageux pour leurs capitaux momentanément disponibles et qui attendent un emploi définitif, et ils sont non seulement utiles mais nécessaires même aux États les mieux administrés qui, en cas de besoin pressant, se procurent de 1 argent à court terme sans avoir recours à la forme plus compliquée et plus onéreuse de la dette consolidée.
La trop grande quantité de bons du trésor, continuellement renouvelés dans les temps de calme, aggrave les eff'ets des crises, et par la concurrence ruineuse faite aux entreprises industrielles et aux établissements de crédit, et parce
cil. IV. DETTE FLOTTANTE ^15
que, dans l'impossibilité de satisfaire aux nombreuses demandes de remboursement, on a trop facilement recours au cours forcé.
L'usage des bons du trésor doit par conséquent être maintenu dans des limites étroites, fixées par la loi, et leur administration doit être organisée d'après les règles sages des meilleurs établissements de crédit.
§ 2. — Papier -monnaie.
La dette flottante comprend également \q, papiermonnaie, constitué par des titres à vue et au porteur^ doués du double privilège du cours légal ^ qui en rend l'acceptation obligatoire dans les paiements, et de \ inconvertibilité ^ qui enlève aux particuliers le droit au remboursement immédiat en monnaie métallique.
Au point de vue juridique^ le papier-monnaie, grâce au cours forcé, est un moyen de paiement mis sur le même pied que la monnaie métallique ; au point de vue économique , c'est un moyen ai' échange anormal ; au point de vue financier, c'est un emprunt forcé non frugifere, à échéance incertaine et indéterfninée, et réparti entre les citoyens sans égard à leur condition économique.
La dette flottante comprend encore, mais ce n'est pas là du papier-monnaie, les billets d'État, qui sont convertibles à cours libre, ou conver-
tibles à cours légal, ou enfin inconvertibles à cours libre.
Le papier-monnaie est un des expédients les plus ruineux auquel recourent les États dans les moments de très grands besoins, quand l'augmentation des impôts est impossible et que les intérêts des emprunts volontaires seraient trop élevés.
Le papier-monnaie est soumis à de fortes et continuelles fluctuations de valeur parce qu'il est émis presque toujours par des gouvernements peu solides et en quantité excessive^ qui provoque l'expulsion de la monnaie métallique. 11 a de très graves inconvénients économiques ; il porte préjudice également au fisc pour ses achats à l'intérieur, et à l'extérieur, il diminue le rendement des impôts et ébranle fortement le crédit public, dont les titres baissent tandis que les emprunts ultérieurement nécessaires doivent être négociés à des conditions toujours plus mauvaises.
Le retrait du papier-monnaie doit être opéré aussitôt que les circonstances le permettent, mais avec les précautions nécessaires, afin d'éviter ou tout au moins à'atténuer d'aatres perturbations économiques inverses de celles qu'a entraînées son émission.
Lorsque le papier-monnaie n"est pas trop déprécié, il semble plus raisonnable, quoique plus onéreux^ de le rembourser à sa valeur nominale, et d'éviter ainsi X injustice de lui attribuer une valeur plus faible. Néanmoins les égards dûs aux
cil. IV. DETTE FLOTTANTE il7
contribuables^ qui fournissent les capitaux nécessaires au rétablissement de la circulation normale, exigent que le remboursement soit lent afin de diminuer autant qu'il est possible les écarts de \agio et les spéculations des derniers détenteurs du papier-monnaie, et de poursuivre le relèvement graduel de la valeur courante du papier jusqu'à ce qu'elle coïncide avec la valeur nominale.
Le papier-monnaie de banque e^t relativement moins dangereux que le papier-monnaie d'état. Il s'agit alors du papier mis en circulation par un établissement privé, auquel l'état concède le /'r/z'z'/é']^^ du cours forcé en échange du prêt qui lui est fait, gratuitement ou à un très faible intérêt, d'uuQ partie de ces billets. Ces billets ont une double garantie : la garantie principale de la banque et la garantie subsidiaire du gouvernement. Avec ce système la multiplication du papier-monnaie rencontre de plus grandes résistances.
(Sur les inconvénients économiques du papiermonnaie, voir mes Primi elementi di economia sociale, 10^ édit., Milano, 1895; [trad. franc, d'après la huitième édition par L. Paoli (revue par Ch. Gide) sous le titre Premiers éléments d'économie politique, Paris, 1889]).
BIBLIOGRAPHIE
Ad. Wagner, Die Ordnung des dsterreichischen Staatshaushaltes. Wien, i863.
:218 RAPPORT ENTRE LES RECËTTËâ ET LES DEPENSES
Fr. Ferrara. // corso forzaio dci biglietti di banco
in lé a! î a (Nuova Antologia, 1866-1868). Ad. Wagner, Die russische Papierw'ihrung . Riga,
1868. — Staatspapiergeld, etc. Berlin, 1874. R. Busacca, Studi sul corso forzoso etc. Firenze,
Minghetti e Finali (Romanellij, Relazione sulla
circolazione cartacea. Roma, 1875.
Th. Hertzka. Wahrung und Handel. Wien, 1876. CF. Ferrari s. Moneta e corso forzoso. Milano,
S. Piperno. Le cagioni dell' aggio. Roma, 1880.
{Archîvio di Statistica, V^ année).
De Rocca, Circolazione monetaria e corso forzoso
in Russia. [Annali di Statistica. Roma, 1884). Kramar, Das Papiergeld in Oesterreich seit 1848.
Leipzig, 1886.
\V. Lexis, y° Papiergeld {Handwurterbuch der
Staatsii'issenschaften de Conrad, etc. vol. iv, Jena
1892, pp. 98-116).
