CHAPITRE CINQUIEME

Dette consolidée.

La dette consolidée {fondée^ permanente) comprend les emprunts définitivement organisés, dont le service \X intérêt et parfois \ extinction) figure parmi les dépenses ordinaires du budget.

La dette consolidée est appelée aussi dette inscrite, parce que ses titres sont enregistrées dans le Grand Livre de la dette publique.

La dette consolidée se divise en dette amortissable et en dette non amortissable.

§ I. — Dette amortissable.

La dette amortissable comprend les emprunts que le débiteur est obligé à rembourser à des époques et à des conditions fixées d'avance.

Cette ^3/z^^/z'^« n'exclut pas, d'ordinaire du moins, le droit de restituer par avance le capital en rachetant sur le marché et au prix courant les titres qui le représentent.

La dette amortissable assure au créancier le remboursement et procure souvent des conditions meilleures au débiteur qu'il pousse à l'économie afin de pouvoir disposer du capital nécessaire au moment de l'échéance.

Cette forme d'emprunt, autrefois dominante, et même aujourd'hui encore la seule permise aux groupes politiques locaux, n'est pas très favorablement accueillie par les nombreux créanciers qui aiment faire de leurs capitaux des placements définitifs, ni par ceux qui, spéculant sur les différences dans le prix des titres, préfèrent ceux dont la valeur est plus variable. D'autre part, en temps ordinaire, les États qui ont un grand crédit trouvent de l'argent, à de bonnes conditions, même pour la dette non amortissable, qui n'exclut pas l'éventualité de la conversion, tandis que ceux qui n'ont qu'un faible crédit, et même les autres dans les temps difficiles, doivent contracter de nouveaux emprunts plus onéreux afin de reynbourser les emprunts antérieurs.

La dette amortissable comprend différentes catégories d'emprunts, différents par leurs conditions de remboursement. 11 faut faire une mention spéciale pour les emprunts à échéance fixe ^ pour les emprunts avec prime et pour les annuités.

Dans les emprunts à échéance fixe, on paie régulièrement les intérêts et on restitue tout le capital ou une partie de celui-ci à l'époque fixée. C'est ce que l'on peut faire, soit par le rachat, au prix de bourse, des obligations, soit en les divisant en se-

cil. V. DETTE CONSOLIDÉE 221

ries et en tirant au sort celles qui doivent être remboursées.

Dans les emprunts avec prime, ou à lots, qui sont susceptibles des combinaisons les plus variées, le capital est remboursé à des époques déterminées et par tirage au sort, avec cette différence cependant que les intérêts (ou plus souvent une partie de ceux-ci) ne sont pas payés à tous^ mais uniquement à ceux qui détiennent les obligations favorisées par le sort.

Ces emprunts ont tous les inconvénients des loteries, quoique à un degré moindre (parce que le risque ne porte que sur les intérêts). Ils contribuent à détourner des gains normaux du travail et de l'épargne en éveillant l'espérance de profits exceptionnels dus aux faveurs de la fortune ; d'autre part, bien que les intérêts soient moins lourds, ils sont peu avantageux au débiteur qui ne peut pas, par ce procédé, s'assurer le concours des capitalistes sérieux, et qui doit aussi renoncer au bénéfice éventuel de la co?îversion, qui peut, dans les temps de prospérité, le débarrasser des conditions onéreuses subies dans les temps de crise.

Les annuités {rentes à terme ou à fonds perdu) sont des emprunts remboursables petit à petit, en payant chaque année une somme invariable qui comprend une part d'intérêt, qui diminue progressivement, et une part décapitai, qui augmente \)X0gressivement.

Le cours des annuités est proportionnel au faux

de rintérèt et à la durée certaine ou probable du payement.

Les annuités sont à terme fixe ou viagères.

Dans les annuités à terme fixe (par exemple à 3o, 5o, 90 ans), on détermine exactement la somme à payer par terme, et, par suite, le montant total de la dette.

Dans les annuités viagères, l'époque du remboursement, comme le montant du capital à rembourser, sont des éléments aléatoires qui dépendent de la du7'ée de la vie d'une ou de plusieurs personnes, c'est-à-dire, d'ordinaire, des créanciers.

Dans les rendes viagères simples ou individuelles, la dette s'éteint au décès du créancier; dans les rentes viagères composées ou sociales {tontines], constituées par un groupe de créanciers d'âge à peu près semblable, la totalité de la dette s'éteint au décès du dernier créancier, les survivants ayant touché X^'è, annuités des décédés.

Contre \q?> annuités à terme fixe on fait remarquer qu'elles poussent à convertir les capitaux en revenus temporaires, et qu'elles excitent ainsi les créanciers aux consommations improductives.

Contre les annuités viagères (et en particulier contre les tontines), on fait valoir non seulement les objections que l'on tait, tant au point de vue moral qu'au point de vue fiscal, contre les annuités en général, mais aussi celles que l'on fait valoir contre les emprunts ci lots. Qu'on remarque, en

cil. V. DETTE CONSOLIDÉE 223

outre, que les difficultés qu'elles peuventfaire naître sont beaucoup plus grandes que celles qui résultent des annuités à terme fixe, parce que, par suite de la courte durée de la vie probable des créanciers, il faut leur offrir une rente beaucoup plus grande que celle que l'on donne pour les annuités à long terme.

Il faut cependant remarquer que dans les pays 1 riches les annuités à terme fixe sont un moyen fort utile pour convertir les rentes perpétuelles en rentes temporaires, et préparer ainsi lV;t/z'?;<:/w/ de la dette publique.

% 2. — Dette non amortissable.

La dette non amortissable^ qui, par son importance actuelle, dépasse de beaucoup la dette amortissable, comprend les emprunts pour lesquels l'État débiteur ^oblige uniquement à payer les intérêts aux titulaires ou diUX porteurs de ces obligations. Parfois le débiteur se réserve explicitement le droit de rembourser le capital au pair ; dans tous les cas, cependant, et, par conséquent, même pour la rente perpétuelle, l'État ne perd pas le droit de rembourser le capital en rachetant di^'5, XWx^'ii 2iW prix courant ; il semble absurde, en effet, de refuser à un débiteur tout moyen d'éteindre sa dette.

La dette non amortissable est préférée par le dé-

biteur parce que son administration est plus simple, et parce qu'il est ainsi libéré du remboursement obligatoire du capital, qui est souvent gênant et onéreux. Elle est également volontiers acceptée par le créancier, parce qu'il trouve dans les titres de la dette non amortissable un emploi commode et stable, tout en pouvant, par la vente des obligations^ rentrer dans son capital s'il le désire.

D'autre part, la dette non amortissable, étant donné que le remboursement volontaire est moins actif que le remboursement obligatoire, peut souvent contribuer à la ruine du crédit public, et par \ augmentation énorme des emprunts anciens, et par la dificulté croissante d'en contracter de nouveaux.

La dette non amortissable comprend deux formes d'emprunts, sur lesquelles les opinions sont très différentes dans la théorie et dans la pratique : les emprunts à capital fixe et kintérêt variahle et les emprunts à intérêt fixe et à capital variable.

Dans le premier système, le débiteur indique dans ses obligations le capital reçu et l'intérêt correspondant, de façon à ce que (au moment de l'émission) le capital et l'intérêt nominal et le capital et l'intérêt réel sont identiques. Cela n'empêche pas que cette coïncidence ne puisse cesser dans la suite. Si, par exemple, on stipule un emprunt de 100 millions de francs à 6 pour cent, et que, plus tard, les titres montent à 120 ou des-

en. V. DETTE CONSOLIDÉE 223

cendent à 80, l'intérêt réel ne sera, dans le premier cas, que de 5 pour cent et, dans le second, de 7 1/2 pour cent.

C'est là la forme la plus ancienne, la plus simple et la plus franche d'émettre de la rente perpétuelle ; elle rend le remboursement éventuel plus aisé parce que, si les conditions du créditpublic s'améliorent, on évite le danger de restituer un capital plus grand (]uz\q capital reçu.

Dans le second système, au contraire, on fixe le taux de Tintérêt par rapport à un capital nominal, indiqué sur les obligations et qui, d'ordinaire, est plus grand que le capital reçu. Au moment de l'émission il y a donc une différence entre l'intérêt et le capital nojninal et l'intérêt et le capital réel. Si, par exemple, on met en cours des titres de 100 francs, portant un intérêt nominal de 3 pour cent, et qu'on reçoive 60 francs, l'intérêt effectif sera de 5 pour cent.

Cette méthode, d'abord appliquée en Angleterre, et devenue courante ensuite dans les autres États, a joui autrefois d'une grande faveur auprès des théoriciens, parce qu'elle permet une épargne sur l'intérêt, qu'elle simplifie l'administration en diminuant les catégories d'emprunts, et qu'elle crée des titres plus recherchés par les spéculateurs, à cause de leur valeur continuellement changeante, et, en général, par les capitalistes, parce qu'ils sont moins sujets à l'éventualité de la conversion et à celle du remboursement, rendu difficile par l'obli-

gation de rendre un capital plus grand que le capital reçu.

Mais c'est Topinion contraire qui domine aujourd'hui, parce que la diflîculté de la conversion et de Yextinction, si elle est désirée par les créanciers, est considérée comme portant préjudice à rÉtat qui, avec Xauginentation incessante de sa dette, rencontre des difficultés toujours plus grandes pourTémission de ses nouveaux emprunts, et qu'il n'est pas toujours vrai que les pertes qui résultent de l'augmentation du capital nominal, soient compensées par l'avantage procuré par l'économie d'intérêt, parce que l'expérience démontre que le taux réel de celui-ci tend à devenir égal pour tous les emprunts.