CHAPITRE SIXIEME

Administration de la Dette publique.

Les questions les plus importantes qui se posent au sujet de l'administration de la Dette publique concernent Xémissiou, la conversion et Xextinction des emprunts.

g I. — Émission.

Les emprunts publics peuvent être négociés directement avec les créanciers ou indirectement, c'est-à-dire au moyen dC intermédiaires.

L'émission directe peut avoir lieu, soit en vendant au pair les obligations à ceux qui les recherchent, soit en les faisant vendre à la bourse au prix courant, soit en ouvrant une souscription publique.

Le premier et le second de ces systèmes ne sont possibles que pour de petites coupures de rente ; ils procurent une économie de frais, mais ils font concourir le débiteur et ses agents à la spéculation et se prêtent aux émissions illégales.

Dans le système de la souscription publique^ ou

des emprunts nationaux ou patriotiques^ le débiteur fait connaître les conditions de l'emprunt (le cours et V intérêt); il accepte les souscriptions qui ne sont pas inférieures à une certaine somme ; lorsque la souscription dépasse l'émission, on réduit chacune des souscriptions, soit proportionnellement, soit en donnant la préférence aux plus petites souscriptions.

Ce système qui, depuis un demi-siècle, est prédominant en France, économise le concours onéreux des intermédiaires ; il fait fonds sur le patriotisme des citoyens. L'expérience montre qu'il a donné d'excellents résultats dans les pays bien pourvus de capitaux quand l'utilité de l'emprunt est réel et généralement admis, et qu'on accepte également les payements par termes.

Si ces conditions font défaut, le gain obtenu par la suppression des intermédiaires est souvent compensé par la perte causée par les payements arriérés et par le défaut de concurrence, et plus encore par le dommage souffert par l'industrie, à laquelle l'émission d'emprunts à un intérêt élevé enlève les capitaux qui lui sont nécessaires. Il faut ajouter, en outre, que souvent les grands succès qu'obtiennent ces emprunts ne sont, en partie au moins, qu'apparents, parce qu'il est difficile d'éviter la spéculation àQ?> banquiers, qui sont toujours parmi les premiers et les plus forts souscripteurs.

L'État pourrait remédier au défaut de concur-