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CH. VI. ADMINISTRATION DE LA DETTE PUBL

rence en fixant le cours minimum des titres émis et en accordant la préférence à ceux qui feraient des offres supérieures.

Dans les emprunts émis au moyen à'intermédiaires qui en assument les risques, on leur vend en gros, et parfois avec un courtage, les obligaqu'ils revendent ensuite au détail, dans Tespétions rance de retirer un bénéfice de la différence des cours.

L'intervention des banquiers, nécessaire quand les conditions du succès d'une souscription publique font défaut, épargne, en tous cas, à l'État, les soins et les risques de Vé?nission ; elle est particulièrement utile quand le concours des capitalistes étrangers est indispensable. Il est certain, cependant, que les manœuvres tendant à la hausse du cours des obligations sont préjudiciables, en général, aux acheteurs de bonne foi.

Lorsque le débiteur a recours à des intermédiaires, il s'adresse directement à certaines maisons de banque, après avoir pris les informations et les garanties nécessaires, ou bien il met l'emprunt aux enchères et il l'adjuge à celui qui, à sécurité égale, lui fait les offres les plus avantageuses.

La mise aux enchères procure les avantages de la concurrence et ceux de la publicité et on évite, en partie, les soupçons de favoritisme et de corruption des agents chargés de négocier l'émission. Mais ce n'est pas un système toujours possible,

surtout dans les pays pauvres,, dans les temps difficiles, et pour les besoins urgents.

Les titres de la Dette publique (obligations ^inscriptions) sont nominatifs , au porteur^ ou mixtes, c'est-à-dire nominatifs avec coupons au porteur. Les titres 2iU porteur, par suite de leur plus grande mobilité, sont généralement préférés ; les titres nominatifs, cependant, sont employés de préférence, pour leur plus grande sécurité, notamment pour les ynineurs, et, en général , pour les personnes en tutelle ou liées par contrat avec les autorités publiques.

Le service des intérêts doit être ponctuel et commode aux parties, soit pour le temps, soit pour le lieu, soit pour le triode. Il est fait d'ordinaire au moyen de coupons semestriels , que Ton détache des obligations, numérotés et portant la date de Téchéance et la somme à payer. Lorsque tous les coupons ont été détachés, on obtient une autre feuille de coupons en présentant l'obligation elle-même ou le talon {/oglio di legittimazione) annexé à celle-ci.

% 2. — Conversion.

On opère la conversion de la Dette publique en remplaçant les emprunts anciens par des emprunts nouveaux^ émis à des conditions plus avantageuses au débiteur. La conversion ^^l forcée, et, par suite,

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