SUR LE SÉNATUS-CONSULTE

vérité, quand je vois les modifications apportées au sénatus-consulte après une discussion si laborieuse, je trouve qu'il eût été mieux de l'accepter et de Tacclamer sous sa première forme. Je le préférais dans sa première rédaction.

A une exception près pourtant, je veux parler de ce malencontreux article 2 : « Les ministres ne dépendent que de F empereur y » article^ qui d'ailleurs a été soigneusement maintenu.

Je ne suis pas jurisconsulte; je suis un peu étonné, tout le premier, d'avoir à discuter un texte de loi ; je suis prêt à déférer à toutes les lumières des person* nages plus compétents ; mais quand j'ai lu le texte du sénatus-consulte, seul^ livré à mon seul bon sens et sans le commentaire de personne, j'ai bondi à voir en tête et en vedette d'un acte libéral ces mots désobli» géants pour tout le monde, y compris les ministres eux-mêmes (car il n'est pas agréable de s'entendre dire en face qu'on dépend) :

Les ministres ne dépendent que de l'empereur. »

Eb ! mon Dieu ! on le sait trop bien qu'ils dépendent de rempereur, et dô lui seul. Et là meilleure preuve, c'est que parmi ces hommes distingués et d'un si bon esprit, qui ont assisté à la naissance et participé à la rédaction de ce sénatus-consulte, pas un ne s'est avancé jusqu'à dire à l'empereur : « Sire, je vous supplie de ne pas laisser subsister ces mots malencontreux en eux-mêmes, qui semblent en contradiction ouverte

338 PaKMlBRS liUMDiS.

ayec ce qui suit» et qui gàleoi jusqu'à un certain point votre 8énatu8*consulte, qui j font tache en commen- ^nl, » Car c'était là le langage direct à tenir à Tempereur. (Après tout^ ii a peut-être été tenu.)

Toutes les discussions qui ont eu lieu sur cet article, et les explications de M. le rapporteur, ne m'ont pas raccommodé avec le peu de cooTenance de ce début. Je sais bien que c'est un reste de Tancienne et première Constitution auquel on n'a pas voulu renoncer ; mais ce n'est plus qu'un anneau brisé : la chaîne fait défaut, puisque les ministres deviennent, en définitive, responsables devant le Corps législatif. Pour* quoi accuser tout exprès une double responsabilité, dont l'une semble exclure l'autre? Ah! si vous tenex tant à mettre des contradictions en présence, je suis homme à vous proposer, moi aussi» mon amendement, et cet amendement, je le formule en ces termes :

« Les ministres ne dépendent que de l'empereur, mais ils gardent en présence de l'empereur leur entière indépendance de jugement, de caractère et de langage. »

Que si, encore uike fbis, on tient tant à faire anti'thèse et à mettre des contradictions aux prises, je propose celle*-là.

Puisqu'on se donnait le temps de discuter si au long et deremanier sur quelques points leténatus-^eonsulte, j'aurais aimé qu'on tint plus compte de l'amendement de M. de Sartiges et de la première partie du plan pro-