SUR LE SÉNATOS-CONSULTE

posé par M. le président Bonjean, qiri, l'un et l'autre, tendaient à ménager et à résoudre les conflits pos* sibles entre le Corps législatif et le Sénat. Je n'aime pas que le Sénat, en eût-il le droit eonstitutionnelle* ment, affecte de pouvoir s'opposera la promulgation d'une loi sans même en donner ses motifs. Pourquoi insister sur le drditde résistance à ce degré, droit que, seton toute probabilité, on n^aura jamais lieu d'exer^ oerà la rigueur?

Car figure2-T0fis bien, vous qui ôtes des sages, une

mesure commandée par Topinion, iK^tée par la Gham«

bre électiye, arrivant au Sénat, et le Sénat lui disant

non, y opposant son Téio, un veto muet, sans vouloir

donner ses raisons.

Mats c'est un cas frisant la révolution que vous po» sez, et de propos délibéré et de sang- froid.

Je suis bien iraviee) malgré mon âge, à la rédaction des choses politiques, mais je ne <^nQois pas qu'on insiste pour écrire dans une Constitution de ces choses* là. On devrait savoir par expérience ce que vaut dant la pratique tout article 14.

Et s'il y a des contradictions (et il y eu a, — ei comment n'y êaaiiraii>il pas?) entre votre Constitution de 185â, et le MRnseaa régime dont le sénatus-consulte actuel n'est que le premier pas, laissez^les donc dormir ces contradiclÂons, et ne vous plarsez pas à les entrechoquer dès l'entrée de jeu.

Nous sommes destinés à voir se ééronler les consé-

quences prochaines du sénatus-consulte ; il n'y a pas à cet égard d'illusions à se faire, et il convient de se résigner à l'avance, sinon de se dévouer à presque toutes les conséquences qui en devront sortir.

Hais, môme sans les attendre, j'aimerais qu'au sein du Sénat il fût dit et compris tout d'abord, qu'à un ordre de choses tout nouveau, il convient d'apporter un nouvel esprit. Il faut bien se dire qu'il devra y avoir par tout le corps social, par toute la machine administrative de haut en bas et jusque dans les dernières branches, circulation d'un môme esprit, d'une même intention, sans quoi tout ira mal, sans concert, avec décousu et tirage en sens inverse, comme ce qui s'est fait précédemment, comme ce qui se fait encore tous les jours. Il importe que de haut en bas le mot d'ordre soit changé.

Si l'on écrit dans la Constitution que les ministres sont responsables, il faudra peut-ôtre qu'on écrive aussi dans la loi que tous les fonctionnaires le sont depuis le préfet jusqu'au garde champêtre, et dans tous les cas il faudra qu'ils se conduisent comme s'ils l'étaient..

Un homme sage, un bon esprit qui avait traversé honorablement la Révolution, M. Daunou, a fait cette remarque dans son excellent ouvrage sur les Garanties individuelles : « Lorsqu'il y a deux principes dans un gouvernement, c'est toujours le mauvais qui dirige et anime la plupart des agents de l'autorité. » Il serait