LES IMPOTS

C est le pouvoir qui détermine la contribution qui sera prélevée sur les revenus privés pour former le revenu de l’État.

Sil ny a pas dans le pouvoir un sérieux amour de la justice, un respect vrai des droits des faibles et, je n’hésite pas à ajouter, un sentiment sincère de charité envers les classes sur lesquelles pèse le plus lourdement le fardeau des misères de la vie, on ne peut dire à quel point la distribution de la richesse sociale pourra être altérée par 1 exagération des impôts. Dans une société où les pouvoirs resteraient étrangers à ces sentiments de justice et de charité, et où les libertés publiques ne donneraient pas au peuple les moyens de les y rappeler, Timpôt serait le plus redoutable instrument d’exploitation des grands contre les petits, la source la plus féconde de misère pour les masses, la cause la plus active du dépérissement et de la ruine de la société.

Règles générales sur l’impôt. — Je résume en peu de mots les principes d’équité qui doivent présider à tout système d’impôt.

L’impôt a sa raison d’être dans la nécessité de pourvoir, au moyen de sacrifices faits par tous, aux intérêts de tous, c’est-à-dire aux besoins de la société. Il faut donc que le pouvoir qui lève les impôts s’attache à les restreindre dans les strictes limites des nécessités de la vie commune et de l’avantage de la société. Les membres d’une société ont le droit d’exiger que leurs intérêts publics soient gérés d’après les mêmes principes de sagesse et d’économie dont un père de famille prudent fait la règle de son administration privée. L’impôt, quand il dépasse les besoins de la société, est aussi fatal à la prospérité générale que le luxe à la pros-

périté des familles. Si l’État prélève cent millions d’impôts, alors qu’il pourrait, avec quatre-vingts millions, pourvoir suffisamment à tous les services publics, la société se trouvera appauvrie de vingt millions.

En vain prétendrait-on que ces vingt millions ne seraient pas perdus pour la société parce qu'ils lui feront retour sous forme de salaires payés par l’État ou de produits acquis par lui. Dans la réalité, rien ne sera restitué à la société, les dépenses de l’État constituant, non pas un don, mais un échange. Quand l’État rétribue des services, lorsqu’il achète des produits, d’une façon ou d’une autre, c’est toujours une peine qu’il rétribue ; c’est une peine qu’il rétribue avec le produit d’une peine. L’impôt, en effet, représente une certaine part de la peine qu’ont prise d’une façon ou d’une autre, dans le travail commun, les membres de la société, et cette part de leur peine ne leur sera point rendue, puisqu’elle ne leur est cédée qu’en échange d’une autre peine. Les sacrifices que l’État exige des contribuables, quand ils ne sont pas nécessaires pour garantir la sécurité et pourvoir au progrès de la société, sont donc des sacrifices sans compensation. Ce sont des prodigalités d’autant plus fâcheuses et blâmables, qu’elles se font au moyen des ressources prélevées, souvent pour une grande part, sur ceux à qui manque le nécessaire.

Il y a, en fait de dépenses publiques comme dans la vie privée, un certain milieu à tenir entre la prodigalité et la parcimonie. L’État peut être appelé à prendre l’initiative de certains progrès dans la société, et il faut qu’il sache, en proportionnant les sacrifices aux ressources, pourvoir à la grandeur morale et matérielle des peuples qu’il régit.

Adam Smith a réduit les garanties fondamentales en

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matière d’impôt à un petit nombre de maximes, qui résument tout ce qu’il y a d’essentiel à dire sur ce sujet. Voici ces maximes :

1" Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, autant que possible, en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion des revenus dont il jouit. Observer cette maxime ou s’en écarter constitue ce qu’on nomme égalité ou inégalité dans la répartition de l’impôt.

Par cette maxime Adam Smith pose le principe de la proportionnalité de l’impôt, universellement suivi dans les États libres ; c’est une règle de bon sens qui nous dit que, lorsque tous doivent contribuer à des sacrifices faits dans l’intérêt de tous, il faut, si l’on veut appliquer en réalilé le principe de l’égalité, demander à chacun suivant ses ressources.

Cette règle est exclusive de l’impôt progressif, invention socialiste, qui doit avoir pour résultat, lorsqu’elle est admise comme principe général, d’opérer sous forme d’impôt l’expropriation des classes supérieures et d’épuiser insensiblement le capital dont le travail s’alimente.

M. de Parieu l’a fait très justement remarquer dans son Traité des impôts : « Comme les besoins de chaque homme sont, au fond, â peu près identiques, et que tout ce qui excède la somme nécessaire pour la satisfaction de ces besoins est une sorte de superflu, l’égalité absolue et socialiste s’accommoderait du retranchement par l’État de tout cet excédent; et si les formules d’impôt progressif ne proclament pas crûment ce résultat, si elles sont même, en général, impuissantes à l’opérer, elles y marchent en réalité et y arriveraient par une déduction libre de toute

entrave. L’impôt progressif repose sur une fausse notion des relations de l'État avec la fortune privée et le travail des citoyens, et s’il a pu en être fait, chez quelques peuples modernes, des applications qui n’aient pas produit des inconvénients, c’est parce que l’exlrême modération de la pratique a, en quelque sorte, pallié les conséquences du principe. »

2® La base ou proportion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être cerlaine et non arbitraire ; 1 époque du payement, le mode du payement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable qu’aux yeux de toute autre personne. La certitude de ce que chaque individu a à payer est, en matière d imposition, une chose d’une telle importance, qu’un degré d inégalité très considérable, à ce qu’on peut voir par 1 exp(!i‘ience de toutes les nations, n’est pas, à beaucoup prés, un aussi grand mal qu’un très petit degré de certitude.

5® Tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode que l’on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. Tout impôt sur les choses consommables qui sont des articles de luxe est payé, en définitive, par le consommateur, suivant un mode de payement très commode pour lui : il paye l’impôt petit à petit, à mesure qu’il a besoin d’acheter les objets de consommation. Et puis, comme il est le maitre d’acheter ou de ne pas acheter, ainsi qu il le juge à propos, ce sera nécessairement sa faute s’il éprouve jamais quelque gêne d’un pareil impôt.

Cette règle d’Adam Smith est très juste lorsqu’il s’agit des impôts de consommation sur les articles de luxe. Elle ne le serait pas s’il s’agissait des impôts de consommation

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sur les objets nécessaires à l’existence du grand nombre. On n’est pas libre de ne pas consommer lorsqu’il s’agit de choses nécessaires à la vie. On est souvent dans la nécessité de recourir à ces sortes d’impôts pour assurer à l’État, sans épuiser le capital, les ressources indispensables ; mais il faut les multiplier le moins possible, et les tenir tou-

jours à un taux très modéré, autrement on violerait le principe de l’égalité proportionnelle en grevant outre mesure les classes inférieures. Ces classes peuvent être taxées, puisqu’elles profitent comme tout le monde, des avantages que l’État procure à la société, mais elles ne doivent l’être que dans la mesure de leurs faibles ressources.

4“ Tout impôt doit être conçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au delà de ce qui entre dans le trésor de l’État, et, en même temps, de manière qu’il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d’entrer dans le trésor.

Adam Smilh, en conséquence de cet axiome, rejette les impôts dont la perception exige le concours d’un grand nombre d’employés, de façon que leurs salaires absorbent la plus grande partie de ce que payent les contribuables; les impôts qui entravent l’industrie du peuple et le détournent de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail qui fourniraient de l’occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde; les impôts qui se prêtent trop facilement à la fraude, qui entraînent pour le contribuable qui tente d’y échapper des châtiments ruineux, qui assujettissent le peuple à des recherches odieuses, à des vexations, à des oppressions, car, si les vexations

ne sont pas des dépenses, elles équivalent, suivant la remarque d’Adam Smith, à la dépense au prix de laquelle on consentirait volontiers à s’en racheter.

Influence de l’esprit chrétien en matière d’impôts.

— Que sont ces maximes, classiques en matière de finances, sinon une application des règles de la justice chrétienne aux rapports du gouvernement avec les gouvernés, dans 1 ordre des intérêts matériels. Dans nos sociétés formées sous l’influence de l’esprit chrétien, la liberté et la propriété ont toujours été entourées d’un respect sincère et profond, contre lequel n ont pu prévaloir les corruptions et les violences qui ont, par moments, ébranlé l’ordre social. C est de la conviction de ce qui est dû à ces droits fonda-

mentaux que naissent la modération et l’équité du pouvoir en fait de taxes publiques. Partout où ce sentiment est affaibli, aussi bien dans les États où règne le despotisme de la démocratie que dans ceux où règne le despotisme royal, 1 arbitraire et la rapacité du fisc envahissent et dévorent la société. On sait que les combinaisons d’impôt sont le grand instrument par lequel les sectes socialistes essayent de substituer à la distribution de la richesse par la liberté, la justice et la charité, telle que nos habitudes chrétiennes nous la font concevoir, une répartition factice de la richesse, par laquelle, en prétendant garantir l’égalité dans le bien-être, on ne pourrait jamais réaliser que

1 égalité dans la misère. La démocratie socialiste, qui pré-

sentement nous menace de sa domination, nous en fournit

assez la preuve.

I CHAPITUE Y1

Remarque.

Traitant des principes et de la méthode de la science économique, dans le premier chapitre de cet écrit, j’ai fait voir que cette science, pour atteindre son but, devait comprendre l’étude des faits relatifs à la misère et l’exposé des principes de la charité par laquelle la misère peut être prévenue, secourue et allégée. Ces questions trouvent donc nécessairement ici leur place. Toutefois, compliquées de faits nombreux et divers, elles ne peuvent entrer dans un précis que pour les considérations générales qui les dominent, et pour les principes dont elles relèvent.

Je les ai traitées au long, après sérieuse enquête, au sixième et au septième livre de la Richesses dans les sociétés chrétiennes. Elles remplisent le troisième volume de cet ouvrage. Présentement je me contenterai de tracer les grandes lignes du sujet, d’en faire apercevoir les difficultés principales, en me bornant aux indications essentielles. Pour les

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détails, qui sont de toute nécessité en pareille matière, le lecteur se reportera à l’examen approfondi que j en ai lait dans l’ouvrage cité. La question en vaut la peine.