LOI GÉNÉRALE
les reçoivent de ceux qui les produisent et qui les leur cèdent en échange des services d’un autre ordre rendus, soit à eux personnellement, soit à la société tout entière. C’est ce que l’on a appelé la dislribution secondaire, pour la distinguer de la distribution primitive qui s’opère entre tous les producteurs de la richesse.
Dans la distribution secondaire, l'impôt joue un très grand rôle. C’est par l’impôt que la société prélève les sommes au moyen desquelles elle rémunère les services rendus à la communauté par les hommes voués aux travaux de l’ordre moral et de l’ordre intellectuel; et comme la plupart de ces travaux tiennent à la chose publique, la plus grande partie de la distribution secondaire s opère par l’intermédiaire de l’État.
Application de la loi générale de la valeur à la répartition de la richesse. — En résumé, la richesse ne se distribue dans la société que par une série d’échanges, ayant pour résultat de mettre dans les mains de tous ceux qui ont concouru à la production, sous forme de produits destinés à la consommation directe, la part attribuée à chacun à raison de sa coopération dans l’ensemble du travail de la société.
Comme toutes les transactions qui touchent à l’ordre matériel s’effectuent sous la loi de la valeur, et comme nous sommes tous, par le fait de la division du travail, obligés de recourir à l’échange pour nous procurer les moyens de vivre, on peut considérer tout l’ensemble de la production d’une société comme une masse commune de valeurs dans laquelle chacun prend sa part, à raison de l’importance des services par lesquels il a concouru à 1 effort commun de la société duquel résulte la masse des
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choses à partager. C’est par la loi de la valeur que se déterminera la proportion suivant laquelle chacun prendra sa part dans cette niasse.
Ceu.v qui ont accompli dans la société les travaux de l’ordre moral et intellectuel, dont je parlais tout à l’heure, viendront, aussi bien que ceux qui ont produit directement la richesse, prendre dans la somme générale des valeurs une quantité proportionnée à l’importance de leurs services. Seulement, pour ceux-ci, comme le travail qu’ils ont accompli est d’un autre ordre, et qu’il a un autre caractère que le travail appliqué à la création des richesses, comme il obéit souvent à des mobiles supérieurs à l’ordre des intérêts, il arrivera, la plupart du temps, que leur rémunération ne sera en aucune façon proportionnée à l’importance des services rendus. Cette rémunération se fixera par l’influence des causes morales et elle se déterminera par l’action combinée de ces influences et des lois de la valeur. Mais sous cette double impulsion, il s’établira, pour chaque ordre de services, un certain taux de rémunération.
C’est donc toujours sous l’empire de la loi de la valeur que chacun prend sa part dans la masse des choses produites parle travail social. Au lieu d’un partage direct des richesses produites, il se fait entre tous une répartition de valeurs, chacun prenant, dans la masse des valeurs créées par l’activité sociale, une part proportionnée à la valeur que la loi d’offre et de demande, combinée avec l’action des mœurs et certaines influences morales supérieures, assigne à ses services. Mais il ne faut pas oublier que la loi de la valeur ne peut servir qu’à déterminer la proportion suivant laquelle se fera la répartition. Quant à la
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masse même des choses à répartir, elle se détermine par la puissance plus ou moins grande du travail. De cette puissance du travail dépendra donc toujours l’importance réelle, au point de vue de l’utilité et de la consommation, de la part attribuée à chacun.
LA RENTE DE LA TERRE
Définitions. — 11 est des forces productives dont l’emploi est essentiellement subordonné à la possession du sol : la force végétative dont use l’agriculture, les dépôts de richesses minières, les chutes d’eau, même certaines expositions où s’exerce particulièrement la force chimique des rayons du soleil. D’ailleurs le sol, abstraction faite de toute production, offre pour les usages de la vie certains avantages que chacun est disposé à payer. C’est du produit de ces forces, et de ces avantages attachés à la possession du sol, que dérive le revenu du propriétaire de la terre que l’on nomme la rente.
La rente est égale à la différence entre la valeur des produits, ou des utilités, que l’on retire de rimmeuble et la valeur des sacrifices faits par celui qui exploite ou emploie l’immeuble. Quand le propriétaire exploite lui-même sa terre, ou en retire lui-même les avantages, la rente ne nous apparaît point sous forme de revenu distinct. Mais s’il en cède l’usage à un autre, alors il perçoit un fermage, ou un prix de location, qui presque toujours se confond avec la rente; de sorte qu’en pratique, et gêné-
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râlement parlant, on peut les prendre l’un pour l’autre, en tenant compte pourtant, pour la location des immeubles bâtis, de certains éléments qui, à proprement parler, ne tiennent point à la rente, et qui influent sur le loyer de ces immeubles.
Les immeubles sur lesquels la rente se perçoit peuvent se trouver dans des conditions diverses. Ce seront : 1° des propriétés exploitées par l’industrie agricole; 2® des propriétés exploitées par l’industrie extractive; 3® des propriétés servant à des exploitations manufacturières ou commerciales; 4® des propriétés servant d’habitations. Pour écarter de cette question des complications qui pourraient l’embarrasser, il faudra rechercher à part, pour chacun de ces genres de propriétés, les faits qui donnent naissance à la rente et qui en règlent le taux.
La rente perçue sur les propriétés qu’exploite l’industrie agricole. — Cette rente peut comprendre à la fois un produit net, et le revenu des capitaux employés à améliorer le sol et qui s’y trouvent fixés de façon à ne plus faire qu’un avec lui .
11 faut se garder de confondre le capital immobilisé dans le sol avec le capital d’exploitation de la terre. Le capital d’exploitation est une condition nécessaire pour tirer du sol les productions sans lesquelles il ne rapporterait point de rente. Mais comme ce capital reste détaché du sol et susceptible d’être porté, suivant les circonstances, vers tel ■ou tel autre emploi, il garde sa nature de capifal, et son revenu se détermine d’après la loi qui régit l’intérêt. Quant au capital employé à l’amélioration du sol, il est impossible de l’en distinguer, c’est le sol lui-même, et son revenu suit la loi du revenu de la terre, c’est-à-dire la loi de la rente.
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LA RENTE DE LA TERRE
La rente a des caractères particuliers, qui la distinguent des autres revenus, qui tiennent à la nature même des faits d’où elle tire son origine et qui en déterminent les fluctuations.
Par le cours du temps, il se fait dans le sol cultivé une immobilisation de capitaux considérable. Le plus souvent le capital est appliqué à la terre sous forme de travaux divers, ayant pour but ou de la défricher, ou d’en obtenir des récoltes plus abondantes. Le rendement du sol s’augmente ainsi de période en période, et la masse des subsistances offertes à la consommation va croissant. Mais en même temps, dans les sociétés en progrès, la demande va croissant aussi à raison do l’augmentation de la population. Par l’effet de cet accroissement simultané de la population et des subsistances, le prix du blé se maintient de façon qu’il peut y avoir une différence constante entre le coût de production du blé et son prix de vente, lequel dépasse les frais de production. Cette différence constitue la rente du propriétaii’e.
11 se peut que cette différence, cette rente, ne représente que le revenu des capitaux appliqués à la terre durant les temps antérieurs, que même elle le représente à peine, si l’on fait rigoureusement le calcul de tout ce que le cours des âges a accumulé dans la terre de travaux de toute espèce; il se peut aussi, lorsque l’accroissement de la demande des subsistances par l’accroissement de la population est rapide et considérable, que la différence, soit, au moins pour une partie, un produit net dû à la rareté de l’instrument de production, c’est-à-dire de la terre, dont le propriétaire est détenteur exclusif. C’est un monopole, mais un monopole naturel, qui ne s’exerce pas nécessairement
au détriment de la société, comme certains le prétendent, car l’accroissement de la rente peut coïncider avec une situation oii le prix du pain reste le même, où peut-être même il se trouvera diminué.
En effet, la rente perçue par le propriétaire sur un espace donné de terrain peut s’accroître dans sa masse, par suite de la fécondité plus grande de la terre, en même temps qu’elle diminue quant à la part proportionnelle du propriétaire dans le produit. Le propriétaire prélèvera alors une part moindre sur chaque hectolitn^ de blé produit par sa terre ; la part du prix de chaque livre de pain qui correspond à la rente sera moins élevée; mais comme le nombre d’hectolitres produits sur une étendue donnée de terrain est plus considérable qu’il n’était avant l’introduction des perfectionnements qui ont accru le rendement, le revenu du propriétaire, qui se calcule suivant l’étendue du terrain, se trouvera augmenté.
On voit donc qu’il n’y a pas d’opposition radicale d’intérêts entre les propriétaires fonciers et les autres classes de la société. Sans doute, il pourra arriver que la rente s’accroîtra au détriment du consommateur, par l’élévation du prix du blé et la diminution de la puissance productive du travail agricole; mais ce sera le cas le plus rare. Presque toujours, au contraire, par l’effet des améliorations au sol et des perfectionnements dans la culture, elle s’augmentera sans grever d’une charge plus lourde le pain que mange le peuple; quelquefois même, elle s’augmentera en même temps que cette charge sera allégée.
Je me suis arrêté à l’hypothèse d’un accroissement continu de la rente. L’hypothèse contraire peut se présenter
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et, de fait, elle se réalise aujourd’hui, de façon à créer aux propriétaires et aux cultivateurs les embarras les plus sérieux, et à jeter un trouble profond dans toutes les opérations de l’industrie agricole.
La rente se maintient ou s’accroît, je viens de le dire, par suite de ce fait que l’offre du blé reste dans des limites relativement restreintes par rapport à la demande qui on est faite. Que, par suite de circonstances diverses, l’offre du blé se trouve augmentée de manière à en faire baisser le prix, la différence entre le coût de la production du blé et son prix de vente étant réduite, la rente du propriétaire sera réduite d’autant. Elle pourra même, si l’abaissement du prix du blé est excessif, disparaître complètement, au moins pour un certain temps. 11 se pourra même qu’au cours de celte crise agricole, des terres de qualité inférieure soient abandonnées et demeurent en friche, le produit ne fournissant plus la compensation des frais de la production qui, vu l’infériorité du sol, sont, sur ces terres, relativement à chaque quantité de blé produite, plus élevés que sur les bonnes terres.
Les circonstances qui amènent cette situation désastreuse pour la propriété et pour la culture peuvent tenir à des causes très diverses. Parfois ce sera l’offre excessive de blés étrangers, comme il arrive présentement. D’autres fois le mal viendra d’une diminution dans la demande des subsistances, cas qui se présente dans les sociétés en décadence où la population diminue de jour en jour. Les limites de ce précis ne me permettent pas d’entrer dans ces particularités.
La renie, pour les terres affectées à la culture, peut en-
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core trouver son origine, et la raison des modifications qu’elle subit, dans des circonstances spéciales.
En premier lieu, dans les aptitudes particulières de certaines terres qui donnent des produits possédant des qualités exceptionnelles et fort recherchées des consommateurs. 11 est évident que, les consommateurs riches étant disposés à faire pour ces produits des sacrifices considérables, et l’offre de ces produits étant très restreinte, leur prix s’élèvera considérablement, sans que les frais d’exploitation de la terre soient beaucoup au-dessus du taux ordinaire. De là il résulte qu’il y a, entre le prix de vente des produits et leur prix de revient, une différence plus ou moins considérable, qui constituera pour le propriétaire de la terre une rente plus ou moins élevée. C’est surtout pour certains produits de luxe, tels que les vins des crus très renommés, que ces faits atteignent leurs conséquences les plus marquées. Toutefois leur influence se fait sentir dans tous les genres de cultures, même dans les cultures les plus usuelles et les plus répandues. En effet, il est des terrains naturellement plus propres que d’autres à la culture, et qui, pour une peine égale, rendent un produit plus considérable. Evidemment, pour ces terrains, la différence entre le prix de revient et le prix de vente des produits sera plus considérable, et la rente, par conséquent, plus élevée.
En second lieu, la situation de la terre influe aussi beaucoup sur le taux de la rente. Tout le monde sait qu’une terre située prés d’un grand centre de population donne une rente plus élevée qu’une terre située dans une contrée où la [lopulation est rare. Cela tient en partie à ce que les produits de ces terres demandent, pour être portés sur le marché qui est tout proche, moins de frais de transport que
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ceux des terres plus éloignées, et qu’il n’y a néanmoins qu’un seul prix pour les uns et pour les autres. Mais le taux élevé de la rente, dans ce cas, tient aussi à celte circonstance que, par suite des avantages particuliers que donne à ces terres leur situation, on emploie à les améliorer des capitaux plus considérables. Au reste, il n est pas inutile d’ajouter que la situation d’une terre peut se modifier considérablement, quant aux débouchés, par la création de moyens de communication et de transports plus perfectionnés. Aussi voit-on d’ordinaire, dans les contrées où s’ouvrent de grandes voies de communication, la rente de la terre monter considérablement et rapidement.
Enfin les lois qui accordent des privilég(‘s ou qui imposent des charges à la propriété, peuvent aussi affecter la rente. On l’a vue, en Angleterre, s’élever considérablement par l’effet des corn-laivs, qui mettaient à l’entrée des blés étrangers des droits considérables, et on l’a vue aussi, dans ce même pays, s’abaisser et parfois disftaraîlre complètement sous le fardeau de la taxe des pauvres.
La rente sur les propriétés exploitées par l’industrie extractive. — Il faut ranger dans cette catégorie les mines, les carrières, les salines, les forêts primitives non -améliorées par le travail. La rente de ces propriétés aura sa raison dans la rareté plus ou moins grande des produits quelles donnent. Il est de fait que, pour ces divers genres d’exploitations, il peut y avoir, et que souvent il y a une différence entre le prix de vente et le prix de revient, différence qui provient de ce que les mines, les carrières, et autres propriétés semblables, ne se trouvent dans certains pays qu’en quantité limitée et ne suffisent qu’à peine aux besoins de la consommation. Les propriétaires de ces
immftubles, par la direction qu’ils donnent à leur e.xploitation, parviennent quelquefois à maintenir à un taux assez élevé les avantages que leur procure le monopole naturel dont ils sont en possession. Toutefois, le mouvement ascendant de la rente rencontre ici une limite : le travail, en recherchant et en mettant en exploitation toutes les richesses latentes que recèle le sol d’un pays, tend, par la concurrence, à réduire, ou du moins à contenir la rente des immeuhles déjà exploités.
La rente sur des propriétés servant à des exploitations manufacturières ou commerciales. — Pour ces propriétés, le premier élément de la rente est la rareté relative du sol. Dans une société parvenue à un certain degré d’avancement, le sol peut presque toujours être utilement employé cà la culture. Les parties du sol qui n’y seraient point propres, et celles-là seront toujours relativement à l’ensenihle en petit nombre, seront d’ordinaire propres à d’autres usages réclamés également par les besoins de la vie sociale. Le sol sera donc rare et le propriétaire exigera, pour le livrer à l’industrie ou au commerce, une rétribution qui se déterminera principalement d’après le taux de la rente perçue sur les propriétés livrées à la culture. Ici les avantages de la situation exerceront une très grande influence. Quelle rente ne payera-t-on point, par exemple, en vue de l’établissement d’une usine destinée à la production du fer, pour un terrain proche des grandes voies de communication et proche en même temps des lieux qui fournissent la houille et le fer ? Même effet pour des immeubles situés de façon à mettre le commerçant à la portée du consommateur. Qu’il se trouve dans une propriété une force naturelle qui épargne l’emploi
LA REME DE LA TERRE
des moteurs artificiels et coûteux, une chute d’eau, par exemple, la rente de cette propriété croîtra en proportion de l’économie qu’elle donnera le moyen de réaliser sur les frais de production.
La rente sur les immeubles affectés à l’habitation. — Les mêmes considérations s’appliquent, à peu de chose près, aux immeubles affectés à l’habitation. Ici également la situation pourra faire monter considérablement la rente, par les avantages qu’elle procurera, soit pour les relations sociales, soit pour la salubrité, soit pour le simple agrément de la vie.
Sur les propriétés bâties en général. — Quand il s’agit de propriétés bâties, il faut se garder d’oublier qu’il peut y avoir lieu d’appliquer, non seulement les principes de la rente, mais aussi les principes qui règlent le taux de l’intérêt. Ces principes exerceront une influence plus ou moins grande suivant que le capital employé à élever des constructions se trouvera engagé, par la nature de ces constructions, pour une durée plus ou moins longue.
Conclusions sur la rente. — Si l’on envisage l’ensemble des causes qui, dans les divers cas que je viens d’exposer, contribuent à déterminer le taux de la rente, on y reconnaîtra deux faits dominants : la rareté relative du sol d’abord ; en second lieu, l'utilité qu’il présente, soit par les forces naturelles qui y sont inhérentes, soit par les avantages de diverse nature qu’il peut offrir. On se convaincra, par cet examen, qu’en définissant les causes qui agissent sur le taux de la rente, dans les diverses circonstances où elle se perçoit, nous n’avons fait qu’appliquer à ces cas particuliers les règles générales de la détermination de la valeur en échange, en remontant aux
éléments qui la constituent essentiellement, lesquels sont l’utilité et la rareté. C’est par l’action combinée de ces causes que le produit net se concentre, dans les mains des propriétaires fonciers, sous forme de rente. Je pense que ce sont les seuls principes généraux qu’il y ait à invoquer ici, et que ce qu’on appelle la théorie de la rente ne peut être que l’ensemble des applications qui en sont faites aux diverses situations dans lesquelles on use du sol avec tous les avantages qu’il présente.
m: RAPPORT DES SALAIRES AVEC l’iVTÉRÈT DU CAPITAL
Comment se pose la question. — Lorsqu’on recherche les lois qui régissent le taux des salaires et de l’intérêt, ainsi que les relations qui rattachent l’une à l’autre ces deux sortes de revenus, on peut très bien hiire abstraction de la rente. La rente, en effet, se fixe par un ensemble de causes qui n’ont pas de relation nécessaire avec les faits qui agissent sur le taux des salaires et de l’intérêt. Si la rente ne pouvait augmenter que par un renchérissement des denrées alimentaires, le taux des deux autres catégories de revenus serait affecté par les modifications survenues dans le taux de la rente. Mais nous avons vu qu’il n’en est point ainsi et que, la plupart du temps, lorsque le taux de la rente s’élève, le prix des subsistances n’en est point accru.
On peut donc considérer la rente comme un prélèvement opéré sur l’ensemble de la production de la société, laquelle forme la masse à partager entre les propriétaires,
