LIVRE m, CHAPITRE I

pure. On peut imaginer sans peine ce qu'une notion aussi erronée, jetée dans les esprits les moins préparés et les moins cultivés, à la veille d'une {^rando crise sociale, a dû causer de (lissentions et de haines !

Les jurisconsultes n'ont pas tiré les conséquences de cette théorie, mais ils ne l'ont pas assez réfutée et repoussée ; ils s'^n sont même inspirés plus d'une fois, lorsqu'ils ont supposé, comme Rousseau, que la société naissait d'un contrat, oubliant ainsi toute l'histoire pour faire sortir la société d'un acte qui appartient au droit civil, inconnu à l'origine. Ils ont pensé, comme Gaïus, que l'essentiel était le commencement, et, ignorant le commencement, ils ont cru le trouver dans une imagination chimérique. — Bien que cet ensemble d'idées ait perdu beaucoup de terrain, nous en trouvons des traces nombreuses dans nos discussions politiques encore aujourd'hui.

En même temps que Rousseau, les Physiocrates, et particulièrement Turgot, parlaient aussi de droit naturel; mais ils l'entendaient tout autrement. Ils disaient, par exemple : «Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes * . » Qu'estr-ce à dire? que l'homme ne pouvant vivre sans travail, on lui ôtait le moyen de vivre en lui ôtant le droit de travailler, ce que l'autorité publique ne pouvait faire raisonnablement. C'était le droit naturel des jurisconsultes stoïciens exposé dans la forme scientifique moderne ; c'était le droit fondé sur la raison, le droit qui devrait être l'idéal du droit. Cette conception nous semble absolument juste. Seulement il y avait un grave inconvénient à conserver l'expression de « droit naturel » après que celle-ci avait été détournée de son acception légitime par un écrivain aussi populaire que Rousseau. Il fallait distinguer avec soin et, au moment de la révolution, on ne distingua pas : les deux conceptions furent confondues

* Prcambulc de redit du 12 mai*8 17*6 pour la suppression des jurandes

208 PRÉPARATIOX A l' ÉTUDE DC DROIT.

k ce point qu'elles n'ont pas encore été nettement séparées.— C'est de leur confusion qu'est sortie la déclaration des droits de l'homme.

On a essayé de couvrir cette confusion en donnant à ce qu'on appelait « droit naturel » le nom de «droit » et à ce qu'on appelait « droit positif » le nom de « législation » ; mais ce changement de mots n'a pu rendre les idées plus claires pour' le public, ni même pour un grand nombre de jurisconsultes. On a cessé, ou à peu près, de s'occuper du droit proprement dit, pour s'appliquer exclusivement à l'étude des lois en vigueur, interprétées par elles-mêmes ou par l'intention du législateur.

Cependant il est indispensable, pour bien faire, que le droit positif ou la législation, qui est une œuvre d'art, ait un idéal, comme toutes les œuvres de l'art humain; il convient que cet idéal soit l'objet d'une étude incessante, qui fournisse aux tribunaux des principes d'interprétation, et au législateur des principes de réforme et de progrès. Aller sans idéal, c'est aller à l'aventure et s'abandonner aux caprices les plus passagers de l'opinion changeante qui domine à chaque moment; c'est s'exposer à légiférer sans fin, sans mesure, à détruire chaque jour ce qu'on aura fait la veille.

Or, rien n'est plus contraire au respect et à l'idée même du droit que l'instabilité législative et juridique. Le droit, avons-nous dit, est la charpente solide des sociétés humaines; il ne faut y introduire des changements qu'à bon escient, après des études approfondies et beaucoup de réflexion. C'est le sentiment de cette nécessité qui rend les vrais jurisconsultes prudents et presque craintifs , qui leur inspire le respect de la forme et les fait hésiter devant tout projet de changement ; ils connaissent la puissance des habitudes et savent que le respect des peuples augmente avec la durée du droit.

Cependant le changement s'impose en raison de Timportance et de la rapidité des progrès que fait la société. Tout progrès matériel change en quelque chose les rapports que les hommes ont les uns avec les autres et, tantôt i>eu à peu, tan-