LIVRE III, CHAPITRE I

tôt tout à coup, on sent la nécessité de modifier les anciennes règles ou d'en formuler de nouvelles ; les hommes et l'opinion sont devenus autres qu'ils n'étaient autrefois.

Alors il est très utile que les jurisconsultes aient des idées arrêtées sur la direction où est le progrès, que ces idées soient assez larges pour durer longtemps et contenir, en germe tout au moins, une longue série de réformes. Il est inutile qu'ils se hâtent, parce qu'ils doivent attendre les réclamations de lopinion publique; mais s'ils ne veulent aller à tâtons et par voie d'empirisme dans des directions souvent divergentes et quelquefois contradictoires , il est indispensable qu'ils connaissent un droit idéal qui les guide dans l'exposition , dans l'interprétation et surtout dans la confection des lois.

Ce droit n'est certainement pas contraire k la nature, en dehors de laquelle il n'y a rien, mais la qualification de naturel qu'on lui a donnée, petit être fort mal comprise: uous croyons qu'il serait bien préférable de le qualifier iV idéal ou de 7'atioanel, parce que ce qui le caractérise, c'est d'être discutable et soumis en tout temps à toutes les critiques de la raison. Il est d'ailleurs une invention de l'art humain, tout comme la législation elle-même; il est artificiel et toute œuvre d'art, sans être en dehors des lois naturelles, est toute autre chos3 qu'une création spontanée de la nature. La nature ne connait pas de droit.

La source de ce droit est tout indiquée , c'est l'étude de la science sociale dans toutes ses parties, l'étude des inclinations naturelles de l'homme et des suites nécessaires qu'ont sur la vie et le développement des sociétés les diverses règles de droit qui peuvent être introduites.

Le droit positif n'a pas toujoui's été écrit; il semble être né dans l'obscurité de la coutume, si bien que les Grecs désignaient par le même mot la coutume et la loi ; mais il a toujours été et sera toujours traditionnel. Il est transmis par tradition d'une génération à l'autre avec la vie et n'a, pas plus que la vie, de solution de continuité. 11 est, par conse-

quent, toujours mêlé d'idées anciennes et d'idées nouvelles plus ou moins liées les unes aux autres, quelquefois opposées et cependant conciliées bien ou* mal par la jurisprudence. C'est une œuvre collective dans laquelle on ne trouve jamais Tunité d'une œuvre individuelle et lorsque des individus ont essayé ou proposé de la modifier brusquement dans un grand nombre de ses parties ils y ont peu réussi. Il n'a jamais été bon que les lois se succédassent rapidement les unes aux autres, ni qu'elles fussent faites en grand nombre à la fois; et jamais le droit n'a été plus confus qu'aux époques où elles se sont le plus multipliées.

Il ne suit pas de là que le droit positif ou traditionnel soit contraire au droit rationnel : le premier peut souvent être conforme au second dans une partie plus ou moins considérable de ses dispositions ; mais ces deux droits sont choses distinctes qu'il importe de ne jamais confondre.

Le droit positif ou traditionnel peut être subdivisé selon le poit de vue auquel on se place pour le considérer : le droit rationnel, n'étant point écrit, n'admet aucune division, ou plutôt, il suit le droit traditionnel dans toutes les divisions de celui-ci , comme la raison accompagne l'homme dans toutes ses œuvres.

§ 4. — DlTisions du droit*

Toutes les divisions du droit sont un peu arbitraires, sans être indifférentes. Les divisions établies par les jurisconsultes romains ne nous suffisent pas et on en a depuis longtemps essayé plusieurs autres. Cherchons brièvement celle qui nous semble préférable.

Une première division semble imposée par la nature des choses : 1" le droit pose des règles à l'activité licite des citoyens et détermine les attributions qui résultent de lensemble des arrangements sociaux; — 2*^ il punit les acte^ illicites. De là une première et large division entre le < droit eivil V et le « droit pénal », dont les dispositions, contenues

UVRE m, CHAPITRE 1^'% § i. HW

quelquefois dans des textes séparés , sont souvent mêlées ensemble.

Notre droit pénal fournit la matière de trois codes : le code pénal proprement dit applicable à tous les citoyens , le code pénal de l'armée de terre et le code pénal de l'armée de mer. Un assez grand nombre de dispositions pénales se rencontrent dans des lois spéciales.

Le droit civil général se compose de plusieurs autres codes et d'une multitude de lois, qui peuvent être classées et subdivisées, savoir : 1° en droit public, comprenant les lois relatives à la constitution du pouvoir coercitif, ou gouvernement, dans toutes ses branches ; — 2° en droit administratif, comprenant les lois qui déterminent en détail la hiérarchie des divers fonctionnaires publics définissent les attributions de chacun d'eux, et l'étendue de leur ingérence dans l'activité des particuliers; — 3** en droit civil proprement dit, comprenant les lois qui définissent la constitution de la famille et de la propriété privée, la condition des femmes, des mineurs, des interdits et les attributions des particuliers majeurs : dans cette dernière partie se trouvent comprises les lois commerciales. — Les lois relatives à la procédure se rattachent, selon leur nature, au droit civil ou au droit pénal.

Mentionnons encore le droit international ou droit des gens, comme'on disait autrefois, emprunté tout entier au droit rationnel et demeurant droit rationnel, parce qu'il tire son autorité de la raison seule et parce que les nations qui le reconnaissent et l'observent plus ou moins n'ont pas établi un iwuvoir supérieur chargé de le faire respecter de tous. Ce droit a pour fin incontestée l'utilité commune du genre humain.