DU DROIT PUBLIC EN GÉNÉRAL

§ 1<'^ — La déclaration des droits de Thomme et du citoyen.

On trouve dans le recueil de nos lois plusieurs déclarations des droits de Thomme : les trois premières , publiées sous ce titre, appartiennent à la Révolution, la quatrième est le préambule de la Constitution de 1848. Toutes partent d'un principe erroné, de l'existence d'un droit naturel absolu et impératif par lui-même , indépendamment de toute loi positive : « les droits naturels, inaliénables et sacrés», disait-on en 1791 et 1793; en l'an III, on n'énonçait pas le principe, maiâ on l'acceptait implicitement, et en 1848 on proclamait hautement des droits « antérieurs et supérieurs aux lois positives ».

Cette conception, née de l'enseignement chrétien, qui prétend contenir la vérité absolue, mais en lui attribuant une origine divine, est formellement démentie par l'histoire. A côté des lois positives et au-dessus, si on le veut, il n'existe que le droit rationnel ou idéal , tel que nous avons essayé de le définir. Ce droit, formulé par les hommes les plus éclairés, ne peut avoir jamais qu'une autorité purement morale. — Lui attribuer le caractère impératif et supposer en même temps qu'il peut être violé par le gouvernement constitué, c'est reconnaître le droit de « résistance à l'oppression », comme on l'a dit en 1791 et on est amené à déclarer, comme l'article 35