LIVRE III, CHAPITRE II

(le 1793, que « l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs >.

Ce n'est pas sans raison que Bentliam appelait cette doctrine un « sophisme anarchique ». Attribuer au peuple et à chaque portion du peuple, c'est-à-dire à chacun la faculté de juger si le gouvernement a ou n'a pas violé des droits naturels assez peu définissables et fort vaguement définis, c'est proclamer en quelque sorte l'anarchie, c'est-à-dire l'absence de tout gouvernement. Il y a toujours des hommes qui croient Je bonne foi que leurs droits sont violés et il y en a toujours un grand nombre qui feignent de le croire et le disent bien haut, plus haut peut-être que les premiers: leur déclarer qu'ils ont le droit et même le devoir de s'insurger, c'est provoquer des désordres incessants ou plutôt un état de désordre permanent.

Voilà le vice radical de nos déclarations des droits de l'homme. Elles contiennent d'ailleurs, à côté d'un bon nombre (le vérités utiles, comme déclarations d'un idéal désirable, de ti^ès grosses erreurs. Il n'est pas vrai, par exemple, que, comme le dit l'article 1*^^ de 1791 , « les hommes naissent libres et égaux en droits ». Ils ne naissent pas libres, puisqu'ils sont soumis, dès la naissance, à la puissance paternelle de par la nature et la loi : ils naissent bien moins encore égaux en droits dans toute société ou l'égalité devant la loi n'est pas admise et là où cette égalité est reconnue , les hommes la tiennent, non de la nature, mais du bienfait de la loi. L'erreur affirmée en 1791 et répétée par l'article 3 de 1793 n'en demeure pas moins une erreur évidente.

Autant en peut-on dire de la proposition énoncée en l'article 21 de 1793 dans les termes suivants : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soil en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler». La société, qui est un être de raison, n'est ni ne peut être assujettie à un devoir envers

214 PRÊPARATIOX A L'ÉTCDE DU DROIT.

qui que ce soit. Si le législateur croit pouvoir et devoir imposer aux contribuables les charges nécessaires à raccomplissementdes promesses contenues dans cet article, il lui est loisible de le faire, parce qu*il lui est loisible de se tromper, mais assurément il n'y est pas tenu. Cependant cette erreur a été répétée dans l'article 8 de 1848, qui impose le devoir prétendu, non plus à la société, mais à la « République », qui, elle non plus, ne saurait être astreinte à un devoir. Un être de raison, qu'on l'appelle société ou république, n'a et ne peut avoir ni devoirs, ni droits.

Au fond , ces prétendues déclarations de droits étaient des tentatives pour définir un idéal politique et surtout un idéal lie partage d'attributions entre le gouvernement et les particuliers. C'était la forme que prenaient des aspirations passionnées, des désirs tellement ardents qu'ils semblaient être dos droits. En doctrine et en fait, la conception des « droits de l'homme » n'a rien de juridique : c'est une création d'imagination.

§ '2. — Principes du droit public en général.

Écartons tout d'abord, encore une fois, la prétention de formuler un droit naturel primitif, absolu, clair et obligatoh^e pour tous. C'est une conception imaginaire à laquelle nous nous sommes trop arrêtés. Interrogeons l'histoire.

Elle nous enseigne qu'il n'y a dans la vie des peuples aucune solution de continuité et que, depuis que l'institution des gouvernements s'est introduite, elle n'a jamais cessé de fonctionner, quoique la forme des gouvernements ait souvent changé. Quelle qu'ait été la cause de ces changements, le gouvernement nouveau a toujours plus ou moins continué le gouvernement précédent, sans pouvoir se soustraire à celte nécessité.

On n'a probablement jamais prétendu ni même songé qu'une révolution emportât çomnae conséquence nécessaire l'abro-