‹ Préparation à l'étude du droit, étude des principesChapitre 108 sur 178 · LIVRE m, CHAPITRE II, § 2. 2t · texte numérisé non relu

LIVRE m, CHAPITRE II, § 2. 2t

gation de toutes les lois antérieures et Texistence cl*un état intermédiaire d'anarchie entre le gouvernement ancien et le gouvernement nouveau. La continuité du droit est aussi constante que la continuité du groupe social par la transmission de la vie. A chaque instant des individus naissent, sont élevés, enseignés ; à chaque instant ils se marient, ont des enfants, qui se marient à leur tour, qui vivent, meurent et laissent des héritiers. Il n'y a de lacune ni dans la société, ni dans les lois qui la régissent, et partant, pas de commencement connaissable. C'est une vérité qui répugne à un certain nombre d'esprits, mais qui ne peut être contestée. On la trouve exprimée dans l'ancien droit public par les deux cris poussés à l'enterrement des rois de France : «Le roi est mort — vive le roi »; on la trouve en droit civil dans la maxime : « le mort saisit le vif», (le manière à faire disparaître la mort autant qu'il est possible. Une révolution est, comme événement légal, ce qu'était la mort des rois dans l'ancien droit et, malgré la révolution, le gouvernement nouveau naît du gouvernement auquel il succède par un ordre de succession nécessaire, quoique cette forme de succession soit imprévue. D'ailleurs le pouvoir spirituel, qui domine tout, n'a pas cessé un seul instant d'exister. C'est ainsi que tout groupe social est considéré comme un individu tâtonnant dans sa marche, animé successivement d'idées et de sentiments divers, sans cesser jamais d'être luimême. C'est sur ce point de vue que sont établies les relations extérieures, et c'est de ce principe que vient la reconnaissance normale par les étrangers des gouvernements de fait.

Les gouvernements, quelle que soit leur forme et leur origine, durent en raison de l'avantage qu'ils procurent aux peuples. Un gouvernement qui se bornerait à rendre bonne et exacte justice, à maintenir en bon état la police et l'armée, à diriger sagement les relations extérieures pourrait durer indéfiniment, au grand avantage du peuple chez lequel il serait établi.

Tout gouvernement, quoUo (jue soit son origine et sa forme,

est sujet k Terreur. On a clierché vainement des moyens pour empêcher que les gouvernements pussent se tromper, mais on n'a pas réussi , parce que Terreur est la compagne inséparable de l'homme. Il est bon d'étudier sans cesse les moyens de diminuer les chances d'erreur, sans espérer jamais de les écarter complètement.

On a proposé, pour diminuer ces chances maints systèmes de contre-poids et de contrôle, contenus dans une loi qu'on prétendait élever, sous le nom de constitution, au-dessus de toutes les autres. Ces tentatives ont échoué , parce qu'il est de nécessité absolue qu'il existe, à cliaque moment de la vie d'un peuple, un pouvoir souverain pour maintenir la paix; et il est impossible qu'il soit limité par une disposition législative émanée d'un pouvoir antérieur et qui a pris fin *.

En tout temps, les gouvernements existent par l'assentiment exprès ou tacite de l'opinion publique, laquelle constitue le pouvoir spirituel. Dès qu'ils sont condamnés par ce pouvoir, ils cessent d'exister. Si une constitution dure longtpmps, c'est parce qu'elle est soutenue par l'opinion publique. Lorsque le gouvernement se renouvelle par la transmission pacifique d'uûe main à une autre, par un changement régulier et prévu, ce changement est légitime, c'est-à-dire conforme au droit. Lorsqu'il est amené par un coup de force militaire. Tordre est troublé et Ton dit que le changement s'est effectué par une « révolution ». La révolution a toujours des inconvénients très graves et incontestables, dont le plus grand peut-être est d'affaiblir dans l'esprit des peuples Tautorité et l'idée même du droit."

L'idée do révolution est contraire à l'idée de droit et ne peut (îl ro inscrile sans inconséquence dans aucune loi. Il n'y a point de droit d'insurrection dans la législation positive, et on ne

♦ Cola no veut pas dire qu'on ait tort de prendre dos précautions pour que la loi fondamentale ne puisse être chan;jée à la légère. Ce que je poulicus. c'est que, n oîlo dure, c'est par l'opinion et non par la force ou vciiu occulte du pouvoir qui a élaboré et décrété la Constitution.

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