LIVBE III, CHAPITRE III

léguée à titre héréditaire* et à jamais par quelques personnages réunis en Tan 982 de notre èi^ç. On voulait donner une forme juridique à ce fait historique incontestable : qu'une nation ne peut être tenue en droit à aucun moment de son histoire par les décisions relatives à la forme de son gouvernement qu'elle aurait prises dans les temps antérieurs. En d'autres termes, on affirmait qu'une nation, pas plus qu'un individu, ne peut, par un acte de sa volonté actuelle, lier sa volonté pour un avenir indéterminé.

Le vulgaire , incapable de s'élever à la notion de l'intérêt national commun à tous les individus qui font partie de la nation, comprend tout autrement la formule qui attribue à la nation ou au peuple la souveraineté. Pour lui, la formule signifie « souveraineté de l'intérêt privé du plus grand nombre » , à l'exclusion de l'intérêt national, qui est commun à tous. Cette notion est évidemment fausse, contraire à toute morale et à tout droit. Si elle entrait dans l'application, elle conduirait bien vite la nation à sa ruine. Il n'y a pas plus de motifs moraux ou juridiques pour sacrifier l'intérêt privé du petit nombre à l'intérêt privé du grand nombre que pour sacrifier le grand nombre au petit nombre. La justice , qui est la raison d'être du pouvoir souverain , exige la protection légale et égale de tous les intérêts privés.

Autrement, et considérée dans sa lettre, la formule de la «nation souveraine» n'a pas de sens, car souveraineté suppose commandement, d'une part, obéissance de l'autre : or, les individus qui font partie d'une nation ne peuvent à la fois se commander et s'obéir. Cette formule peut être regardée comme l'expression d'un fait historique, ou d'un principe de morale, ou comme un thème oratoire brillant; il est difficile d'en tirer une notion juridique. •

Considérée dans l'histoire, la souveraineté n'a pas d'origine connue et son existence ne cesse point : elle est un pouvoir qui s'exerce sans solution de continuité et auquel le droit, qui nait de la souveraineté et vit par elle, ne saurait poser de règles

222 PRÉPAKATION A L*ÉTDDE DU DROIT.

absolues. Il constate seulement et âét^rmine, dans la succession des temps , les formes diverses que prennent les goiivernements^parlejeudes forces qui les élèvent, les abaissent et les détruisent. 11 y a des gouvernement bons, des gouvernements médiocres et des gouvernements mauvais; il n*eii est aucun dont les droits précèdent son existence ou lui survivent, pas plus que l'individu n'a des droits avant sa naissance ou après sa mort.

La souveraineté est le pouvoir indéfini qu'ont des hommes, à un moment donné, de commander à leurs semblables, de diriger l'action collective de la nation, et de la représenter dans ses relations avec les autres. Le pouvoir souverain est exercé d'abord par ceux qui créent le gouvernement. En France et chez la plupart des peuples civilisés, ce sont actuellement les électeurs qui désignent les hommes chargés de faire les lois et de veiller à leur observation, c'est-à-dire d'exercer le pouvoir souverain.

§ 2. — Du droit de suffrage.

L*exercice du pouvoir souverain exige le déploiement d'une volonté bien dirigée, qui prend le titre et à certains égards les fonctions de « volonté nationale». Or, une nation contient des individus très inégaux dont les volontés, loin d'être identiques, sont très diverses et le plus souvent divergentes. Comment dégager, pour la constitution d'un gouvernement, les volontés les plus éclairées, les plus honnêtes, les meilleures? Voilà le problème à résoudre dans toute sa simplicité.

On l'a mal compris ou on l'a supposé résolu lorsqu'on a prétendu que le droit de suffrage était un droit naturel appar-» tenant à tout homme né sur le territoire national. On a tiré de cette aflSrmation une théorie qui prétend dégager, par une sorte de distillation électorale, la vraie volonté de la nation. Mais ce prétendu droit de suffrage, comme la plupart des autres droits formulés à la même époque un peu légèreftienl,