LIVRE III, CHApiïRE III

est imaginaire et n'a jamais existé. Même sous le suffrage dit universel, ni les femmes ni les enfants ne sont électeurs '. Pourquoi? Parce qu'on suppose, avec toute apparence de raison, que leur volonté n'est ni assez éclairée ni assez libre pour bien exercer la fonction d'électeur. Ce motif nous montre bien que , même aux yeux de ceux qui font du droit de suffrage un droit naturel, ce droit n'a pas d'existence réelle. Le droit de voter est établi, non par la nature, mais par le législateur, afin de procurer à la nation le meilleur gouvernement possible. L'électorat est une fonction conférée pour un objet déterminé : le choix des législateurs les plus capables de faire de bonnes lois.

En France, au moment de la Révolution, on supposa que les contribuables mâles, d'un certain âge, possédant un certain i*evenu apparent et stable , seraient les hommes les plus propres à exercer la fonction d'électeurs et on la leur attribua. Plus tard, on a cru convenable de diminuer ou d'augmenter leur nombre en ne reconnaissant comme électeui's que ceux qui payaient 300 francs ou 200 francs de contributions directes. Ces diverses formes de droit électoral ont donné des résultats assez semblables et n'ont jamais donné de résultats que l'on puisse qualifier de mauvais. Sous les divers systèmes, les électeurs ont commencé par appuyer de leurs votes le gouvernement établi et fini par lui témoigner à très juste titre, leur mécontentement. Mais les opposants, appelés à succéder au gouvernement renversé, après avoir blâmé pendant des années les lois électorales, se sont crus obligés à augmenter le nombre des électeurs jusqu'à ce qu'on ait attribué le droit de vote à presque tous les citoyens majeurs. C'est ce que l'on a appelé le « suffrage universel ».

Remarquez que la loi électorale, qui détermine à la longue quel sera le gouvernement futur, est faite, de toute nécessité par un gouvernement antérieur, sans qu'il y ait eu solution

* £q France, les militaires ne votetit pas, pour un autre motif, parce qu*on a cm sauvegarder et maintenir )a discipUne en les éloignant du votet

de continuité, ni commencement connu. C'est le législateur antérieur qui a défini le droit.

Cherchons maintenant quelle est la véritable théorie du suffrage universel.

On a dit : « tous les citoyens étant égaux devant la loi, ont un droit égal à concourir à la formation du gouvernement'». C/est une autre manière de dire qu'ils tiennent leur droit de la nature, ce qui n'est pas exact. — On a dit encore : « Il convient que tous les intérêts soient également représentés», ce qui n'est pas exact non plus. En premier lieu, les intérêts ne sont ni égaux , ni mesurables et l'intérêt collectif ou social, qu'il s'agit de dégager dans la formation du gouvernement, est tellement différent des divers intérêts particuliers qu'il leur est souvent opposé. En effet, la première et essentielle fonction du gouvernement est de reôdre la justice et la justice condamne tout intérêt particulier qui prétend usurper sur les autres. Prendre pour base du droit électoral les intérêts particuliers des citoyens, ce serait chercher l'injustice au profit des intérêts les plus puissants et au détriment des autres. Ce serait méconnaître de la façon la plus grave, la nature et la fin des fonctions du gouvernement.

Sur quoi donc se fonde la théorie du suffrage universel ? sur cette vérité inconstestable que, l'intérêt collectif étant celui de tous, l'universalité des citoyens, n'a ni ne peutavoirun intérêt contraire à celui de la nation. On suppose qu'appelés à voter pour la formation du gouvernement, les électeurs choisiront ceux qui, à leur jugement et suivant l'état de leurs lumières, seront les plus capables de gouverner. Cette présomption peut, à tel ou tel moment de l'histoire , n'être pas justifiée par l'expérience, mais il nous semble difficile, en règle générale, d'en admettre une autre ^.

• a Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiutement, à la formation de la loi, à la nomination des représentauts da peuple et des fonctionnaires publics » — Constitution de l'an III Déclaration des droits, art 20.

2 Loiiîqu'on a essayé de formuler ration nellenicut la théorie de la monar-