UVRE III, CHAPITRE III

grande, s'il était mieux compris. Malheureusement la plupart des hommes ne voient dans son fonctionnement que le côté matériel, les bulletins de vote comptés comme des quantités égales, quelle que soit la main qui les a placés dans l'urne. On ne remarque pas que, quelque libres qu'ils soient, quelque indépendants qu'ils puissent être de toute pression extérieure, les électeurs ne votent jamais en dehors de considérations collectives, en dehors d'influences intellectuelles, morales ou sociales qui, en réalité, déterminent leur suffrage. Les lois qui attribuent le droit d'électeur à tous les citoyens, ne font que donner à chacune de ces influences la faculté de se déployer et de grouper les votes. Dans ces votes, les supériorités intellectuelles, morales et sociales trouvent toute la place qui leur appartient équitablement : le recensement des votes ne fait que constater le résultat du concours entre ces influences diverses ou contraires, dont l'importance respective est attestée parle jeu de la lutte électorale. Le philosophe et le moraliste peuvent juger chacune d'elles par la valeur des programmes, par la manière dont les questions sont posées et discutées.

Nous n'avons pas à discuter ici une théorie soutenue avec beaucoup de morgue, il y a un demi-siècle, et qui se résumait dans la formule « souveraineté de la raison » : elle concluait au droit de vote pour quelques électeurs seulement. Ceux qui employaient cette formule prétendaient être les hommes raisonnables par excellence, et leur doctrine n'était que la formule de leur prétention à exercer la souveraineté. En elle-même cette formule était vide de sens, car la raison se trouve à un certain degré de culture et de développement chez toute personne humaine, et toute élection a pour but le choix des personnes dont la raison se montre supérieure dans ses applications au gouvernement. Un homme infatué peut se croire très supérieur, sous ce rapport, comme sous d'autres, au reste de de ses semblables, mais il peut très bien se tromper. Sa prétention n'est fondée que sur la décision d'une majorité d'électeurs investis du droit de vote, par une définition légale et la

supériorité politique ne peut être raisonnablement définie par la loi.

Les nobles français du siècle dernier qui prétendaient tenir leurs droits de la prétendue conquête de la Gaule par les Francs, ne prenaient pas garde que si la force militaire avait créé leurs droits, la même force pouvait les détruire avec toute autorité. 11 en est de même de ceux qui prétendent détruire le gouvernement du pays par la force militaire et en établir un nouveau par le même moyen. Ils ne semblent pas s'apercevoir que leurs prétentions sont la négation de tout droit, de tout ordre régulier. Ce sont des prétentions barbares, qui ne peuvent prévaloir contre le droit de suffrage, ni contre le suffrage universel. Ce droit pourrait disparaître, en fait et même en droit dans un pays ; il ne saurait être atteint comme doctrine.

§ 3. — De la fonction d^électeur.

La fonction de l'électeur est trop souvent mal comprise et son exercice donne lieu à plus d'un sophisme. Nous savons qu'elle n'est pas conférée par un droit primitif supérieur, mais seulement par la loi, dans les limites et dans les termes de la loi, qui peut être changée. On dit assez fréquemment que les électeurs représentent la nation et sont eux-mêmes représentés par les élus , établissant ainsi une sorte de cascade de mandats successifs. On a ici encore une fois introduit les notions et le langage du droit civil dans le droit public, erreur déjà signalée, qui cause fréquemment une confusion regrettable.

En réalité, on ne trouve nulle part une représentation, ni rien qui resseml)le a un mandat. L'électeur ne représente pas la nation et l'élu n'exerce pas la fonction qui lui est conférée en représentation de l'électeur. L'électeur est choisi par la loi et chargé par elle d'élire les hommes les plus capables d'exercer, au mieux de l'intérêt national et collectif, les fonctions dont ils sont investis. L'électeur d'abord , les élus en-

UYRE III, CHAPITRE III, g 3. 229

suite, étant souverains, ne sont assujettis, dans l'exercice régulier de leurs fonctions, à aucune loi positive, mais ils sont et restent toujours justiciables de Topinion publique et de la morale. Ils peuvent commettre des actes répréhensibles au plus haut degré, dignes d'être flétris par l'indignation et le mépris de tous. Les actes commis dans l'exercice de la souveraineté, impunis devant la loi positive, sont toujours justiciables du pouvoir spirituel.

En ce sens, l'électeur n'est pas libre de voter selon son intérêt privé ou selon les caprices de sa fantaisie : il est tenu de voter selon sa conscience, dans l'intérêt national collectif. De même, quelque libre que soit l'élu dans l'exercice de sa fonction, il est tenu d'obéir à la même prescription morale.

Ces principes fort simples n'ont jamais été bien compris en France. Sous l'ancien régime, les députés aux États généraux recevaient un mandat en forme. Mais ils n'exerçaient en aucune façon et à aucun titre la souveraineté : celle-ci appartenait au roi, auquel les députés aux États généraux, sorte d'ambassadeurs envoyés par tel État de telle ou telle province, présentaient leurs cahiers de doléances. Lors donc que Louis XVI disait en 1789 aux États généraux : « Je connais vos cahiers », et se disposait à les congédier, il était dans la tradition monarchique et dans l'ancien droit. La réponse qui lui fut faite impliquait l'affirmation d'un déplacement de souveraineté, l'introduction d'un droit public nouveau, qui est le nôtre, et aboutissait à la proclamation d'un roi délégué * .

Sous l'empire du droit actuel, l'élu n'est pas le mandataire des électeurs, le représentant de telle ou telle localité, de tel ou tel intérêt, il est l'homme chargé, dans les formes légales, de concourir, dans la mesure de ses lumières, au meilleur exercice possible de la souveraineté, dans l'intérêt de toute la nation française. C'est un principe qui a été affirmé, après une discussion mémorable, par l'Assemblée constituante.

* Constitution de 1191 : (( La i-oyauto est déléf^uco héréditAîremcnt à la race régnante ». Tit. III, ch. ii, art !•'.

230 PRÉPARATION A l'ÉTJUDE DU DROIT.

On peut tirer de ce principe la solution de questions souvent controversées et, en premier lieu, celle du mandat impératif.

Les termes inexacts dans lesquels cette question est posée nous montrent qu'elle naît d'une erreur. Il n'y a pas de mandat dans rélection qui désigne les hommes chargés d'exercer le pouvoir souverain. Une fois le vote exprimé, il n'existe plus aucun rapport légal entre l'électeur et l'élu : ils sont absolument indépendants l'un de l'autre. De quoi s'agit-il en réalité lorsque l'on parle de mandat impératif?

Il s'agit tout simplement de restreindre , par une convention d'ordre privé, le pouvoir que la loi et le sens commun confèrent à l'élu et de remettre aux mains de l'électeur une partie de ce pouvoir. Il s'agit d'une tentative de violation de la loi, tentative contraire, par conséquent, à notre droit public.

Cette tentative n'est pas moins contraire à la raison qu'à la loi. Des meneurs électoraux rédigent un programme et le présentent au candidat pour qu'il l'accepte solennellement. Ce programme exprime les vœux de ses rédacteurs, qui ont cherché en le rédigeant à réunir le plus grand nombre possible de suffrages. Or, le meilleur moyen qu'ils puissent employer pour aller au but, c'est de remplir le programme de généralités rédigées en termes vagues, susceptibles de tant d'interprétations diverses que chacun puisse y trouver l'expression d'une pensée qui lui plaît et qu'il croit la sienne. En signant ce programme, susceptible de mille interprétations diverses que personne n'est chargé de donner, le candidat ne s'engage a rien. Il s'engage d'autant moins que, le plus souvent, aucune des questions énoncées dans le programme ne sera soumise à son vote pendant la durée de la législature.

Supposez le programme bien fait, supposez-le même parfait : les rédacteurs ont-ils pu prévenir l'avenir? Ont-ils pu prévoir et résoudre les questions si nombreuses qui exigeront une décision pendant une période de quatre ans, par exemple? Non évidemment. L'élu doit-il s'enfernier dans son pix)-

uvrî: m, CHAPITRE m, § 3. 231

gramme? Alors, comme le disait Mirabeau, il faudrait mettre le cahier ou programme à la place de l'élu. Et s'il se présentait des questions nouvelles non prévues au programme, faudrait-il procéder à une nouvelle élection ? On aurait plus tôt fait de laisser aux populations la discussion des lois ou d'adopter le refey^endum suisse et de remettre aussi aux électeurs la désignation du président de la République et des ministres ! La démocratie moderne, qui vit de son travail, passerait tout son temps en délibérations suivies de votes.

Est-ce là ce que veulent ceux qui demandent bien haut le mandat impératif? Non sans doute. Ils veulent tenir l'élu dans leur dépendance et ils ont manifesté quelquefois cette prétention en exigeant du candidat, non seulement l'acceptation d'un programme plus ou moins ridicule, mais une démission signée dont ils feraient usage, s'ils le jugeaient convenable. Voilà l'homme investi delà fonction souveraine, placé sous la dépendance de quelques meneurs électoraux ! On ne saurait imaginer une usurpation plus flagrante, une violation plus évidente de toute idée d'ordre et de droit.

Il n'y a pas d'ailleurs de moyen plus efficace que l'emploi du mandat impératif pour assujétir les législateui's aux groupes d'intérêts privés et, par conséquent, pour détourner le gouvernement de ses devoirs et pour livrer les plus hautes fonctions à des hommes sans indépendance et d'un caractère assez bas.

L'idée du mandat nous vient de l'ancien régime, où les députés aux États généraux étaient, en effet, mandataires. Mais ils n'étaient pas des législateurs. Ils représentaient l'un des trois États dans une circonscription déterminée, mais ils n'étaient pas chargés d'exercer la souveraineté nationale. Parler de mandat électoral, c'est parler, dans la France d'aujourd'hui, le langage de l'ancien régime et méconnaître le changement introduit par la révolution.

La popularité de l'idée de mandat impératif vient de ce que les élus ont plus d'une fois trompé leurs électeurs en agis-.

saut, après l'élection, autrement qu'ils n'avaient promis d V gir auparavant. Il y a deux erreurs dans ce sentiment : ni le soi-disant mandat impératif, ni un autre mécanisme, quel qu'il soit, ne saurait empêcher l'élu d'agir comme il lui plaira. Les programmes vagues et impératifs sont un moyen très commode pour tromper les électeurs confiants. Le caractère qu'atteste chez le candidat l'acceptation de ce programme, n'est ni celui d'un homme fier et digne, ni celui d'un homme sérieux : ce n'est pas surtout le caractère d'un homme, sur la parole qduuel on puisse compter et encore moins celui d'un bon législateur.

L'électeur ne doit chercher des garanties que dans le caractère de l'élu. En chercher ailleurs, c'est courir après une illusion.

La seconde erreur qui se cache sous les mots de « mandat impératif » est celle qui consiste à croire que le législateur élu est tenu moralement de faire ce que l'électeur ferait à sa place ou ce que veut l'électeur ; de croire que si l'électeur, par exemple, veut suivre, contre l'intérêt public, un intérêt particulier, le législateur élu doit servir cet intérêt. Cette idée n'est pas autre chose qu'une idée de corruption électorale et gouvernementale. Il n'y a pas de difierence entre cette théorie et celle qui admettrait que l'électeur vendît son vote. Que lui reproche-t-on dans ce dernier cas ? De vendre, dans son intérêt privé, l'exercice d'une fonction dont il est investi par la loi dans un intérêt public. Ne vend-il pas son vote lorsqu'il exige que le législateur élu serve son intérêt privé? Non. Il achète : c'est le législateur élu qui se vend.

Le devoir du législateur est de faire, non ce que l'électeur veut, mais ce que l'électeur doit vouloir : des lois et des actes de gouvernement conformes à la justice, qui est l'intérêt public. — La théorie du mandat fait de l'élu l'agent d'un intérêt privé : elle corrompt un fonctionnaire de l'ordre le plus élevé et le détourne de ses devoirs, après les lui avoir fait méconnaître.