UVRE III, CHAPITRE III

Les mêmes principes sont applicables à tous les degrés de la hiérarchie, à la collation des pouvoirs subalternes et a l'exercice de ces pouvoirs '.

§ 4. — Des divers modes d'élection.

Une courte digression sur les diverses manières de consulter les électeurs nous semble nécessaire ici. Remarquons d'abord que, quelle que soit la forme d'élection que Ton adopte, l'opinion dominante finit par se faire jour et l'emporter. Aucune forme régulière d'élection n'est donc absolument bonne ou absolument mauvaise; mais il y en a de meilleures et il y en a de pires.

Définissons d'abord le but de l'élection : c'est sans doute d'obtenir la désignation des hommes les mieux qualifiés, les plus capables d'exercer les fonctions de législateur et de contrôleur du gouvernement. Cherchons le moyen le plus court et le plus sûr d'arriver au but.

Nous sommes en présence du suffrage universel et on réclame le suffrage direct; on peut faire nommer les sénateurs ou députés individuellement par circonscriptions, ou par groupes, au scrutin de liste.

Etudions le scrutin de liste, qu'on a proposé d'étendre à la France entière. Sous ce régime, l'électeur est très éloigné des canditats et ne les connaît le plus souvent que de nom, si même leur nom ne lui est pas tout à fait inconnu. Les listes

< La théorie da mandat est incompatible avec cette proposition. En effet, si le conseiUer municipal représentait le peuple souverain, il aurait, tout comme le législateur, un pouvoir souverain, ce qui n'est pas admissible. La Constitution de 1791, qui admettait la représentation, résolvait la difficulté par deux affirmations : < Les représentants sont le corps législatif et le roi » (titre III, art. 2). — « Les administrateurs n*ont aucun caractère de représentation. Ils sont agents élu» à temps par le peuple pour exercer, sous la surveillance et rautorité du roi, les fonctions administratives. » (Titre III, ch. iv, section II, art. 2.) Au point de vue doctrinal, la contradiction est évidente. L'opinion vulgaire n'a jamais admis de distinction et a suivi le principe jusqu'au bout : tous les jours, on nous parle des « élus du peuple » (conseillers municipaux ou autres) comme de personnages sacrés, même en dehors de Texercice de leurs fonctions.

qu'on lui présente ont été préparées par des hommes sans mission, qu'il ne connaît pas ou qu'il connaît fort peu et il ne lui est pas possible d'émettre utilement un vote pour un candidat en dehors de ces listes. Son suffrage n'est pas Ubre, puisqu'il n'est pour rien ou à peu près dans le choix qui décide de l'élection. Par contre, ce mode d'élection facilite à un degré remarquable les combinaisons d'intérêts privés et tous les brocantages qui. peuvent se pratiquer dans la confection des listes : il facilite surtout la combinaison des divers partis opposants, d'accord pour détruire et divisés lorsqu'il s'agit de fonder, l'accord des minorités contre la majorité. C'est le mode d'élection le plus favorable à ceux qui se font de la politique une profession et aux aventuriers, parce que c'est celui dans lequel l'électeur, passé à l'état d'unité numérique, a le moins de liberté pour voter. Plus le collège électoral est considérable, plus inconvénients signalés deviennent sensibles.

Ces inconvénients se rencontrent, mais à un moindre degré, dans le vote individuel par circonscription. Comme les circonscriptions sont un peu étendues, il peut arriver et il arrive souvent que l'électeur ne connaît guère les candidats qui viennent se présenter à son suffrage. Toutefois, il les connaît un peu mieux qu'avec le scrutin de liste : il a toujours l'occasion de les voir et quelquefois celle de les entendre. Alors, les influences de position sociale, d'estime, d'affection et de talent se font plus fortement sentir : l'influence des politiciens est moindre, et l'électeur étant plus libre dans son vote, il y a bien des chances pour qu'il vote mieux. En tout cas, avec cette forme d'élection, la coalition des minorités est plus difficile, parce qu'il n'y a qu'un élu.

Mais ces deux modes d'élection ont toujours un défaut commun : l'électeur n'est guère libre dans son choix et vote un peu en aveugle, parce qu'il n'a aucun moyen de connaître les candidats, et parce que l'élection faite, il les perd de vue pour longtemps et oublie plus qu'il ne convient. L'élection dépend