LIVRE m, CHAPITRE III

la nation et des opinions qui y régnent. Si le sentiment de l'intérêt public y est franc, vif et éclairé, les élections y seront bonnes ; si ce sentiment y est oblitéré par l'àpreté des intérêts privés, si les élections sont faites sous l'inspiration de ces intérêts, elles seront mauvaises, quel que soit le mode de suffrage employé.

§ 5. — De la Constitution.

L'observation que nous venons d'exprimer dans les lignes qui précèdent s'applique à la Constitution de l'État, c'est-àdire aux lois fondamentales, qui déterminent l'ensemble des arrangements sociaux dans les grandes lignes.

Cette question de la Constitution a longtemps occupé les philosophes grecs et plus tard, les publicistes, particulièrement pendant le dernier siècle et le commencement de celuici. Les philosophes grecs Tout presque tous traitée et ont cherché, comme Aristote, la « Constitution parfaite >. Cette recherche était inspirée par la conviction que les idées et les rapports des hommes entre eux ne changeaient pas et qu'il était possible de trouver des combinaisons politiques qui procurassent le bonheur aux citoyens. Nos législateurs de la Révolution ont agi sous l*empire de la même illusion en se faisant toutefois de la Constitution une idée plus restreinte et plus vraie.

En réalité, la Constitution d'un état, de quelque manière qu'on la comprenne, ne se décrète pas à un jour donné, sous Tinspiration d'une espèce d'architecte politique plus ou moins habile : elle se forme lentement dans l'obscurité des sièclesj en subissant des modifications constantes. En quoi consiste, par exemple» la Constitution actuelle de la France? Est-elle tout entière dans les lois dites constitutionnelles? Nullement* Elle est surtout dans Tensemble dés arrangements sociaux qui ont traversé nos révolutions sans altération sérieuse, dans les lois et coutumes qui constituent la famille, la propriété et par^

240 PRÉPARATION A l'ÉTUDE DD DROIT.

tagent les attributions entre les particuliers, l'Etat, les départements, les communes, les personnes civiles, etc. Les lois qui déterminent les conditions d'exercice du pouvoir souverain, que l'on considère seules comme constitutionnelles, ne forment, à parler proprement, qu'une petite partie de la Constitution de l'État. On a pu s'en apercevoir sans peine en constatant que leurs nombreux changements avaient changé bien peu de chose à la Constitution de la société.

Est-ce à dire que les conditions légales de l'exercice du pouvoir souverain soient indifférentes ? Loin de nous une telle pensée. Ces conditions ont, au contraire, une importance qui a été fort exagérée, mais qui est réelle, incontestable et très grande; seulement cette importance dépend plus souvent de l'état des partis et des idées que des lois constitutionnelles elles-mêmes. A bien examiner les choses, on trouvera que les lois constitutionnelles, même mauvaises, ne sont presque jamais une cause de désordre et de révolution. Si elles durent peu , cela tient à des causes plus profondes que les imperfections qu'on peut y rencontrer. Un coup d'oeil très rapide, jeté sur le dernier siècle de notre histoire, nous le fera bien comprendre.

En 1789, on dit et on crût que la France n'avait pas de Constitution, aflSrmation erronée; car un peuple ne saurait traverser des siècles sans Constitution. La France en avait eu successivement plusieurs : celle du onzième siècle n'était certes pas celle de la fin du quinzième : au dix-septième et au dix-huitième , le pays était revenu à peu près à celle de l'empire romain. Mais on ne s'en apercevait guère : on en voulait fortement une autre, qu'on se figurait pouvoir l'établir de toutes piècQs, en peu de temps, de manière à faire dans l'histoire, comme le supposaient à tort les anciens philosophes et les publicistes, une solution de continuité, un commencement, une création. On fit la Constitution de 1791.

Cette Constitution fondait un droit public nouveau et définissait, pour la première fois, l'unité nationale. C'était une