LIVRE III, CHAPITRE* III

innovation importante acceptée avec passion par la plupart des citoyens et combattue avec une passion égale par la petite minorité des anciens privilégiés. De là un état de guerre civile, aggravé par la guerre étrangère suscitée au nom et avec le concours des anciens privilégiés. Or, en état de guerre civile, le droit a peu d'autorité et il n'y a pas de Constitution possible. Celle de 1791 avait des défauts sans aucun doute, mais n'en eût-elle eu aucun, elle n'aurait pas duré davantage. Elle périt par la guerre des partis acharnés jusqu'à la folie les uns contre les autres. Celle de l'an III périt par la réaction qui s'était produite dans les idées et les sentiments au milieu des sacrifices imposés par la guerre ; elle périt surtout par la faiblesse des hommes appelés à gouverner la République : ils n'avaient pas su satisfaire au premier, au plus urgent besoin (les peuples, au besoin d'ordre et de paix intérieure.

Le gouvernement qui appliqua la Constitution de l'an VIII satisfit à ce besoin , ce qui lui valut une grande popularité ; mais par les folies de sa politique extérieure, il se montra incapable de défendre la sécurité extérieure de l'État : c'est par là qu'il périt. Il périt aussi pour avoir manqué à sa promesse de consolider sur ses bases la société issue de la Révolution en appliquant les principes proclamés en 1789.

Le gouvernement qui succéda prétendit faire entrer dans les formules de l'ancien droit public les lois qui constituaient la France nouvelle. C'était mettre dans la Constitution l'état de guerre civile, dont les esprits étaient encore animés. On crut peu à sa sincérité et sur une tentative contre les lois existantes, la Constitution de 1814 disparut.

En 1830, on effaça la restauration nominale de l'ancien droit public et on aflSrma bruyamment le culte des principes de 1789. En fait, on les faussa avec énergie. C'est de ce régime que date la multiplication systématique des fonctions inutiles, l'achat des électeurs, la fondation voulue du protectionnisme, l'exploitation du gouvernement au profit d'une coterie. De là, le mouvement de dégoût qui emporta la Charte

242 PRÊPARATIOxN A L* ETUDE DU DROIT.

de 1830. Un peu plus de hauteur de caractère, un peu plus de franchise et de loyauté auraient longtemps prolongé son existence, malgré les défauts de la Constitution.

La République de 1848 périt, non par le vice de sa Constitution, qui était pourtant bien mauvaise, mais pour avoir inspiré des craintes aux propriétaires et montré, dans le gouvernement, la faiblesse jointe à l'arbitraire, qui avait perdu la première République. — Le second Empire n'a pas davantage péri par le vice de sa Constitution, aussi mensongère d'ailleui*s que celle du premier Empire. Il a péri, comme celui-ci, par l'excès de la compression à l'intérieur et par l'ineptie de sa politique extérieure.

Il est remarquable que la forme générale de ces Constitutions diverses ait assez peu varié , ce qui nous indique une certaine stabilité dans l'opinion publique. Toutes exigent dans le pouvoir législatif l'intervention d'une assemblée au moins nommée par les électeurs. Celles de l'an III, de Tan VIII, de 1814, de 1830, de 1852, de 1875 exigent l'intervention de deux Chambres. Il y a là une indication claire et précise de l'histoire. On n'a contesté sérieusement que sur la Constitution du pouvoir exécutif. Quatre fois on a décidé qu'on établirait une monarchie héréditaire, une fois on a attribué le pouvoir exécutif à un conseil, deux fois à un président nommé pour un temps limité et deux fois, sous la direction d'un roi , à un conseil de ministres contrôlé par un parlement.

A voir les choses d'un peu haut, toutes ces Constitutions ont péri par la même cause, par la persistance des sentiments violents et opposés, intransigeants, comme on dit aujourd'hui^ qui se sont manifestés dès le début de la Révolution française. Les représentants plus ou moins authentiques des anciens privilégiés, le clergé surtout, n'ont pas désarmé et n'ont jamais reconnu loyalement le droit public nouveau. Ils ont toujours prétendu que le gouvernement leur appartenait de droit divin et toujours montré qu'ils n'y prétendaient que pour l'exploi-