DES POUVOIRS CONSTITUÉS

La Constitution de 1791 avait distingué trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Cette distinction est restée dans le domaine delà théorie, sans avoir jamais reçu d'application bien sérieuse. Depuis la Constitution de l'an VIII, elle a complètement cessé d'exister. Aussi n'en parlons-nous que pour mémoire.

§ !•'. — Da poavoip législatif.

Aux termes de la Constitution actuelle, le pouvoir législatif, qui est souverain, est exercé par la Chambre des députés, le Sénat et le Président de la république, collectivement. Les citoyens qui composent les deux Chambres sont désignés par les électeurs, d'après deux modes d'élection différents, à des conditions différentes et pour un temps différent. Le Président de la république est élu par les deux Chambres, réunies en congrès, pour sept ans.

Ainsi toutes les personnes chargées de l'exercice du pouvoir souverain sont nommées directement ou indirectement par les électeurs et pour un t^mps déterminé. Tout le personnel qui exerce le pouvoir dépend d'eux et peut être remplacé à bref délai , si les électeurs le jugent convenable et, s'ils le veulent, ils peuvent même, en suivant une procédure assez simple; modifier et changer la Constitution. Ces conditions

constituent ce qu'on appelle «la République », le gouvernement de l'opinion par tous , dans l'intérêt de tous , qui peut être légalement modifié et changé pacifiquement, sans réTOlution. On l'a préféré à un gouvernement dans lequel le chef du pouvoir exécutif étant nommé à vie et remplacé par voie d'hérédité, ne pouvait être changé, s'il devenait insupportable . qu'au prix d'une révolution violente et extra-légale.

Le pouvoir législatif étant souverain, ne peut être défini par la loi. Mais la loi a défini les attributions et les rapports de ceux qui l'exercent et l'usage a complété les définitions de la loi avec plus ou moins de sagesse.

La Constitution donne, non seulement au Président de la république, agissant par ses ministres, mais à chaque sénateur et à chaque député l'initiative de la loi. Cette disposition n'est pas mauvaise en elle-même, mais il serait utile que les sénateurs et les députés n'usassent de ce pouvoir qu'avec beaucoup de discrétion, particulièrement lorsqu'il s'agit de projets tendant à imposer aux citoyens des charges financières. L'usage que l'on a fait jusqu'à présent de ce droit d'initiative a été excessif, souvent ridicule et presque toujours mauvais.

En droit, la charge d'exécuter les lois est attribuée au Président de la république, auquel appartient la nomination des ministres. En fait, cette nomination dépend des Chambres et plus particulièrement de la Chambre des députés, qui peut à tout instant, par un refus de confiance, les obliger à se retirer.

Ici encore, il n'y a pas lieu de se plaindre du pouvoir conféré à la majorité des Chambres, mais on doit blâmer l'usage excessif qu'elles en font et que les ministres ont le tort d'accepter et de laisser passer en coutume. Un ministre, un ministère même, peuvent fort bien et fort utilement n'être pas, sur tel ou tel point secondaire, de la même opinion que la majorité sans être obligés pour cela de se retirer. Ils ne doivent pas poser, comme on dit, la question de cabinet à tout propos,