DU DROIT CIVIL
Le droit civil, beaucoup plus ancien que le droit public, remonte à l'origine même de la société politique 6t jusqu'à l'époque du patriarcat, pendant laquelle les familles formaient en quelque sorte des États séparés. Plus tard, le pouvoir coercitif ou social est intervenu dans la famille par la loi politique et religieuse. Plus tard encore, la famille s'est en partie émancipée de l'intervention de ce pouvoir, qui, toutefois, lui impose aujourd'hui les règles du droit civil.
Ce droit se divise naturellement en deux parties. La première définit le régime du mariage, l'ordre dans la famille et la condition des personnes qui sont incapables de contracter, tels que mineurs, femmes sous puissance, aliénés, prodigues. Elle pose enfin les règles de la transmission des biens après décès par succession ou testament. La seconde, traite des rapports qui peuvent s'établir entre personnes jouissant de la plénitude de leurs droits juridiques, notamment par les contrats. A cette seconde partie du droit civil se rattache tout naturellement le droit commercial. — Quant aux formes de la procédure, en partie mêlées aux dispositions de notre code civil, en partie énoncées dans notre code de procédure» elles se rattachent naturellement au droit civil comme celles du code d'instruction criminelle se rattachent au droit pénal.
Notre droit civil conserve à la famille son caractère d'unité constituante de la société. Dans cet état embryonnaire
règne le communisme, sous Tautorité du père de famille. La famille doit exister par elle-même et contribuer aux frais du pouvoir politique en payant l'impôt. I^s autres familles ne lui doivent rien et elle ne doit rien aux autres familles : il faut que chacune d'elles se soutienne parle travail de ses membres et dispose, par conséquent, des fruits de ce travail. Les incapables peuvent posséder, mais ils ne peuvent disposer de leurs biens que dans certaines conditions déterminées par la loi. Ce sont des propriétaires imparfaits : ils ne sont, en réalité, propriétaires que par le bienfait de la loi.
Ainsi le droit civil détermine les conditions de la puissance paternelle et de la puissance maritale : il pose aussi les règles de la transmission des biens. Ensuite, il garantit, sous certaines conditions assez simples, Tappui de la force publique pour Texécution des arrangements arrêtés par contrat entre liommes jouissant de la plénitude de leurs droits. L'ensemble de ces règles, en tant qu'elles se rapportent à la disposition des biens, constitue ce qu'on appelle le « droit de propriété ».
Les principes généraux et supérieurs du droit civil sont fort simples, mais assez souvent méconnus, parce que Ton continue de supposer l'existence d'un commencement, de supposer que la famille et la propriété, ayant existé avant le droit public, celui-ci est subalterne. Il faut, au contraire, reconnaître que, bien que postérieur peut-être au droit civil, le droit public est supérieur dans la hiérarchie : l'ordre rationnel est tout autre ici que l'ordre historique. Essayons, en nous plaçant à ce point de vue, de résumer les principes de notre droit civil.
La puissance souveraine appartient au législateur, qui veille par le droit civil à la conservation de la société, au moyen de l'action libre et spontanée de ceux que l'on peut appeler les pères de famille. C'est à leur instinct de conservation et à leur sagesse qu'il s'en remet du soin de perpétuer et de perfectionner la race : c'est à eux qu'il s'en remet aussi du soin de conserver les capitaux acquis et d'en acquérir de nouveaux.
