LIVRE III, CHAPITRE IX, § l^^ 273 ; 'H

de théorie de la pi^opriété. Mais s'il est vrai, en termes ab- .

solus, que toute richesse vient du travail, il ne suit pas de là qu'elle vienne du travail personnel de son propriétaire et on ^

peut signaler sans peiné une grande exception , la masse des biens acquis par succession ou testament. D'ailleurs ici encore, nous ne pouvons cas constater une suite ininterrompue de propriétaires, au milieu des nombreux accidents perturbateurs que mentionne l'histoire.

Quelques écrivains, qui n'acceptaient pas la théorie de l'occupation et qui ne voyaient pas la fonction du propriétaire, ont cru fort habile d'élever en quelque sorte la propriété à l'état de dogme indiscutable et de repousser comme un blasphème la théorie d'après laquelle la propriété serait le résultat des dispositions du pouvoir souverain. S'ils ont cru mettre par ce moyen la propriété hors de discussion , l'expérience a montré qu'ils s'étaient trompés. Ils se sont trompés aussi lorsqu'ils ont cru dangereux de reconnaître, en cette matière, l'autorité du pouvoir souverain. Quelque étendu que soit ce pouvoir, il est dominé et limité par la nécessité. — D'ailleurs, pour établir uu dogme, il faudrait le définir et on n'a pas défini, comme tel, le droit de propriété.

« La propriété, dit le Code civil, est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements». Il nous dit encore que « les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les moditications établies par les lois ».

11 résulte de ces textes, très clairement, que les choses ou biens forment exclusivement la matière du droit de propriété ; moins clairement, que ce droit consiste à disposer librement des choses de la manière la plus absolue, puisqu'il reste subordonné aux lois administratives et même aux règlements. Ainsi se trouve définie en termes un peu vagues , pour ne pas dire contradictoires, la propriété par excellence, la propriété particulière, celle du citoyen indépendant. Le proprié-

274 PRÊPAHATION A l'ÊTLDE DU DROIT.

taire peut disposer librement... à condition que ni les lois ni les règlements ne viennent l'en empêcher : il n'a point, on peut le dire, Tindépendance véritable.

En fait, la légitimité de la possession des propriétaires actuels ne peut être fondée que sur Taction continue du pouvoir souverain, appuyée par la prescription. Mais la théorie de la propriété, la raison de son maintien, se fonde, sur son utilité comme fonction dans l'arrangement économique, sur sa nécessité. On ne peut la comprendre, si, avec le vulgaire, on considère la propriété des biens comme un moyen gratuit de jouissance attribué au propriétaire et non comme une fonction, qui implique des obligations.

Nous avons essayé précédemment, d'exposer le rôle social de la propriété privée * de définir la fonction du propriétaire de biens de toute sorte, meubles ou immeubles. Comme tous les biens se consomment assez vite, il importe plus de s'occuper de la propriété en formation que de celle qui existe dans le moment présent. Nous avons vu la propriété de l'avenir étroitement liée à la liberté du travail dont elle est née et à la responsabilité du père de famille envers sa femme et ses enfants , de telle sorte que la liberté du travail , la propriété et la famille sont les trois aspects d'un même arrangement social. Considérée à ce point de vue, la propriété est plutôt l'ensemble des conditions d'existence du citoyen que le simple droit qu'il a d'user des biens qui lui appartiennent et de les aliéner. Le droit de propriété, tel que le connaissent et le définissent les juriconsultes n'est qu'une partie des droits qui constituent la propriété. Celle-ci peut être regardée comme l'ensemble des espérances que la législation existante autotorise chaque citoyen à concevoir on Tinvitant à fonder sur elles la conduite de sa vie.

Cette manière plutôt léj^islative que juridique de comprendre la propriété n'est pas ancienne et semble dater de la

* V. ci-dessus, livre II et mon traité d'économie politique^ 1. 1, livre II, ch. ix, et II, considérations préliminaires, II.