LIVRE III, CHAPITRE IX, § li

effet, Théodose n'avait fait qu'attribuer les biens d'établissements publics qu'il jugeait mauvais à des établissements publics destinés à satisfaire aux mêmes besoins que les anciens, d'une manière plus conforme à ses idées. C'est ainsi, à peu près que les biens des nombreuses léproseries qui existaient autrefois en France ont été l'objet d'édits de réunion qui les ont attribués aux hôpitaux. Entre les deux cas seulement il y a cette différence, que la lèpre ayant disparu, les léproseries n'avaient plus d'emploi : on n'a, par conséquent, dépouillé personne en disposant de leurs biens, tandis que le paganisme existait encore au temps de Théodose, et ce prince n a pu attribuer les biens des temples aux églises chrétiennes, qu'en dépouillant les temples au profit des églises.

Il serait inutile d'exposer ici les vicissitudes de Tadministration des biens d'église. Remarquons seulement que, la religion catholique ayant été pendant de longs siècles une institution de la société civile, a été soumise, comme telle, aux lois de cette société. Les laïques intervenaient dans les affaires de l'église et les clercs dans les affaires que nous considérons comme purement civiles. Les églises n'étaient pas affectées seulement au culte : elles étaient aussi des lieux de réunion destinés à abriter ceux qui avaient k délibérer sur les affaires communes. Aussi personne ne s'étonna de voir les États généraux de 1789 réunis dans l'église de Versailles. Dans cet état de clioses, l'administration des biens d'église a subi maintes fois des réformes ou des changements imposées par l'autorité publique et maintes fois cette autorité a disposé d'une partie plus ou moins considérable de ces biens , en France comme dans toute l'Europe.

Les législateurs de 1789 ne s'écartaient donc pas de la vraie doctrinejuridique consacrée par la tradition historique» lorsqu'ils disaient : < Les biens destinés aux dépenses du culte et

* Monlioâler lui-même en convenait : a La nation, disait-il, ne peut eu riisposer par droit de propriété, mais seulement |)ar dipit t|c eçuveraineté. » Séance du i3 oçlQbrç 1789.

à tous les services d'utilité publique, appartiennent à la nation et sont en tous les temps à sa disposition * ». Considérant encore l'église catholique comme une institution de la société civile, et les prêtres catholiques comme des « oflSciers de morale », ils changèrent la forme de leur rémunération: ils attribuèrent à l'État les biens d'église, supprimèrent les couvents en donnant une indemnité viagère aux religieux des deux sexes et en assignant aux prêtres séculiers un traitement sur les ressources générales du budget de TÉtat. Bientôt, les arrangements pris par le législateur ayant été attaqués sous prétexte que certains détails touchaient au fond delà religion et les consciences ayant été troublées jusqu'à la guerre civile, le législateur de l'an III cessa de regarder la religion comme une institution d'État. Considérant qu'elle avait pour unique but le salut individuel de chaque fidèle dans l'autre vie, il la regarda et la traita comme une opinion individuelle libre, sans aucune attache avec les institutions publiques du pays. Il ne touchait en rien à la religion, comme on le dit souvent : il déclarait seulement que l'église catholique cessait d'être une institution de gouvernement. Les choses étaient en cet état, lorsque survint le Concordat de 1802.

Ce Concordat et les articles organiques qui l'accompagnèrent introduisirent un régime nouveau, qui existe encore aujourd'hui : cependant il n'a jamais été bien exactement apphqué, parce que la Cour de Rome n'a pas accepté les articles organiques et ne les a pas non plus violemment combattus. Sou> ce régime, on considère comme institution d'État, non seulement la religion catholique, mais la religion réformée sous ses deuxformes et le culte israélite.On a conféré la personnalité civileà divers établissements religieux comme établissements publics, ou d'utilité publique, et on leur accorde la faculté do recevoir par dons et legs.

Aujourd'hui, donc, il y a des biens ecclésiastiques appar-

* CoiiStUulion de 1791, titre l^r. Dispositions fondamentales.