LIVRE III, CHAPITRE IX

tenant au domaine! public, comme les cathédrales qui sont dans le domaine de l'État et les églises paroissiales, qui sont dans celui des communes; il y a des établissements publics, comme les fabriques, les menses éplscopales et curiales, les grands séminaires ; il y a des établissements d'utilité publique, comme ceux des congrégations reconnues et autorisées. Seulement comme les papes ont toujours protesté contre ce régime, comme le clergé séculier et régulier a toujours prétendu s'élever au-dessus du droit commun et reprendre quelques-uns de ses anciens privilèges , on rencontre daijo cette partie de la législation administrative et dans la pratique des fluctuations, des hésitations, des variations de jurisprudence nombreuses et quelque fois étranges.

Cette lutte du clergé catholique et de la Cour de Rome contre l'autorité civile est fort ancienne, et on peut dire qu'elle remplit une grande partie de l'histoire des peuples modernes. La Cour de Rome et le clergé qui l'a suivie ont toujours aspiré à la domination de la société civile , et lorsqu'on la leur refuse, ils crient le plus haut qu'ils peuvent et dans le s(yle violent qui leur est particulier, que la religion est persécutée, ou que l'église est persécutée, comme si la religion et l'église étaient des personnes incarnées dans les moines, comme si les prêtres étaient persécutés chaque fois qu'on les empêche de persécuter et qu'on leur applique le droit commun.

L'attitude prise par le clergé catholique, son caractère bien constaté, les moyens énormes de dominer les consciences que lui procure le dogme enseigné par lui , ont depuis longtemps attiré l'attention des penseurs et des hommes politiques. On s^est demandé si les sacrifices pécuniaires faits par l'État en faveur du clergé catholique, étaient en rapport avec les services rendus par celui-ci. On a constaté que depuis trois siècles et surtout depuis soixante ans, le clergé s'était dénationahsé, en quelque sorte, pour devenir romain, qu'il avait â peu près abandonné l'enseignement moral pour enseigner seulement ses prétendus droits à la domination , que son but

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principal semblait être l'acquisition des biens et que son activité, dirigée vers ce but était devenue redoutable aux familles, en même temps que ses menées politiques étaient une cause permanente de troubles. Par ces considérations, un grand nombre de personnes ont pensé qu'on ne devait pas faire de la religion une institution d'État et qu'il conviendrait de revenir au régime de la Constitution de l'an III, qui abandonnait le culte aux soins de la propriété privée , parce qu'elle estimait que le culte satisfaisait à un besoin d'ordre privé seulement.

Lorsque le clergé proteste contre cette opinion, ou invoque contre elle ses prétendus droits de propriété, il nie ou fausse la doctrine juridique. Le législateur de notre temps a le pouvoir de disposer qu'avait l'empereur Tliéodose et la volonté des donateurs et fondateurs qui ont contribué à former l'ancienne propriété ecclésiastique n'est pas plus respectable que la volonté des fondateurs qui avaient contribué à former le patrimoine des temples païens avant Théodose. Ni ces donateurs , ni ceux de l'époque oii la France avait un clergé national n'ont songé à doter le clergé tel qu'il est aujourd'hui, lorsqu'il enseigne des doctrines que ses prédécesseurs ont combattues avec succès et abandonné des doctrines qu'ils ont proposées et soutenues * . Ce sont là des faits dont la certitude est au-dessus de toute discussion et c'est en les considérant qu'on a reconnu k l'autorité politique le droit de disposer des biens des établissements publics et de veiller sur les dispositions testamentaires, ainsi que sur les acquisitions des établissements d'utilité publique.

Les établissements de ce genre fondés par le clergé catholique se distinguent d'ailleurs de tous les autres par un caractère spécial : ils sont l'œuvre de « congrégrations », tandis que les autres sont l'œuvre « d'associations ». Ce sont là deux formes de groupement des individus que nous devons étudier et distinguer avec soin.

* On peut constater ces changements de doctrine dans îe siècle actuel, on comparant les traites de thcolo<:ic morale enseignés aux séminaristes il y a cinquante ans, à eeux qu'on Icui- enseigne aujourd'hui.